Sur la route de la Suisse totalitaire. Coronavirus: le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la loi COVID-19
10 juillet 2020
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I
LE CONSEIL FEDERAL
Berne, 19.06.2020 – Le Conseil fédéral entend soumettre au Parlement le projet d’une loi fédérale urgente de durée limitée, la loi COVID-19, qui fondera les mesures qu’il a arrêtées dans le cadre du droit de nécessité et qui seront encore nécessaires pour gérer l’épidémie de COVID-19. Le projet vise à donner une une base légale, adoptée par le Parlement, aux mesures arrêtées jusqu’ici. Le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur ce projet lors de sa séance du 19 juin 2020. La consultation s’achèvera le 10 juillet 2020.
Le Conseil fédéral a édicté depuis le 13 mars 2020 plusieurs ordonnances visant à surmonter la crise du coronavirus. L’ordonnance 2 COVID-19 se fonde sur la loi sur les épidémies, d’autres ordonnances se fondent directement sur l’art. 185, al. 3, de la Constitution. Pour qu’elles ne deviennent pas caduques six mois après leur entrée en vigueur, le Conseil fédéral doit soumettre en temps utile au Parlement le message relatif au projet établissant la base légale de leur contenu.
L’avant-projet mis en consultation contient des normes de délégation qui auront effet jusqu’à la fin de 2022. Celles-ci habilitent le Conseil fédéral à reconduire ou à adapter les mesures qui seront encore nécessaires.
La loi prévoit que le Conseil fédéral ne fera usage de ses compétences qu’aussi longtemps et dans la mesure où elles seront nécessaires pour gérer l’épidémie de COVID-19. S’il s’avère qu’une mesure n’est plus utile, le Conseil fédéral abrogera les dispositions d’ordonnance correspondantes avant que la loi soit caduque.
L’avant-projet comprend treize articles. Neuf d’entre eux portent sur les domaines dans lequels le Conseil fédéral dispose de compétences particulières : mesures de lutte contre l’épidémie, mesures dans le domaine des étrangers et de l’asile, mesures dans le domaine de la justice et du droit procédural, mesures dans le domaine du droit des sociétés, mesures en cas d’insolvabilité, mesures de soutien à la culture, mesure dans le domaine des médias, mesures en cas de pertes de gain et dans le domaine de l’assurance-chômage.
Afin que le Parlement puisse délibérer sur la loi et la déclarer urgente pendant la session d’automne, le Conseil fédéral devra adopter le message le 12 août 2020 déjà. Le délai de consultation est donc raccourci à trois semaines.
II
LA RTS
La loi voulue par le Conseil fédéral pour garantir la survie juridique de plusieurs mesures prises lors de la pandémie lui donnerait trop de pouvoir, estiment plusieurs élus de droite comme de gauche. Pour l’heure, seul le PDC soutient le projet.
En matière de santé, de justice, d’asile ou encore de culture ou d’assurance chômage, plusieurs mesures d’urgence prononcées par le Conseil fédéral pendant la pandémie arrivent à échéance en septembre prochain. Pour garantir leur survie juridique, le gouvernement veut ancrer ces dispositions dans une base légale valable jusqu’en 2022.
Ce projet du gouvernement ne suscite toutefois pas l’enthousiasme de la plupart des partis, de l’UDC au PS en passant par le PLR et les Verts.
Dans ce projet de loi, le Conseil fédéral s’arroge beaucoup trop de compétences, estime par exemple le PLR Philippe Bauer, conseiller aux Etats neuchâtelois. « Vivre une période où le Conseil fédéral peut légiférer à la place du Parlement a quelque chose de choquant dans le fonctionnement général des institutions. Le Parlement ne veut pas être dépossédé complètement de ses pouvoirs », a-t-il réagi au micro de La Matinale de la RTS vendredi.
« Ça nous semble un peu excessif »
Le PLR et l’UDC rejettent donc le projet du gouvernement. Le camp rose vert exige quant à lui de nombreuses modifications. « Dans toute une série de domaines, on ne dit pas exactement ce que le Conseil fédéral a le droit de faire ou non. Ça nous semble un peu excessif. Cette loi doit être corrigée pour que les délégations soient claires, précises et limitées dans le temps de façon un peu plus drastique », réclame le conseiller national Baptiste Hurni (PS/NE).
A ce jour, seul le PDC soutient pleinement le projet du Conseil fédéral. Mais au vu des nombreuses critiques d’une majorité du Parlement, le gouvernement devra certainement revoir sa copie.
III
L’Ours du Châble
Gabriel Luisier a réagi ainsi : « Révolution ».
IV
Narcisse Praz
L’1Dex n’a pu le joindre, mais devine sa position : « Révolution anarchique ».
V
L’1Dex
Le plan de L’1Dex est simple : lecture obligatoire pour tous les dirigeants de l’oeuvre intégrale de Albert Camus, de Antoine St-Exupéry, de la parole reportée de Socrate et de Alexandre Soljenytsine. Dans l’intervalle, suspension de toute décision hâtive.
oui se réveiller d’un profond sommeil, merci !
et de suite. merci
Je choisi : IV Prazbiram et V… au contenu de la pilule rouge.
Le PDC est composé d’agents de la matrice,…
Si jamais, un référendum contre cette loi a été lancé par Mr. François de Siebenthal .