Verbier. Lettre au dernier vertébré connu du PDC de Bagnes

À Paul Voutaz, dernier vertèbré connu du PDC de Bagnes

Etant le dernier membre de comité du PDC de Bagnes qui me soit connu, je m’adresse à vous au sujet des deux personnes mentionnées sous rubrique en vous demandant de bien vouloir transettre ce courriel à ceux qui vous accompagnent dans vos démarches politiques et chrétiennes.

Comme vous le savez sans doute tous déjà, le Procureur en charge du dossier des constructions illicites de Bagnes a prévenu 5 personnes de gestion déloyale des intérêts public dont le Président Eloi ROSSIER et le secrétaire communal Frédéric PERRAUDIN. Il a aussi d’ores et déjà précisé que les infractions pénales étaient « claires et nettes ».

Si trois prévenus ne sont plus en fonction, Eloi ROSSIER et Frédéric PERRAUDIN le sont toujours alors que leurs fautes sont tous simplement sidérantes. Si Eloi ROSSIER s’en ira vers une retraite honteuse, Frédéric PERRAUDIN aspire toujours à être le secrétaire de la nouvelle commune Val de Bagnes.

En tant que parti politique, vous ne pouvez ni forcer Eloi ROSSIER et Frédéric PERRAUDIN à démissionner ni vous substituer à la Justice. S’agissant d’Eloi ROSSIER, seule sa conscience et les intérêts de la collectivité bagnarde devraient le conduire à tirer les conséquences de sa gestion calamiteuse et déshonorante des affaires communales et démissionner immédiatement. Quant à Frédéric PERRAUDIN, il devrait en aller de même. A la nuance près que le Conseil communal de Bagnes a la compétence de le licencier immédiatement pour faute grave. Par respect pour l’institution communale et surtout pour la nouvelle commune Val de Bagnes, c’est bien le minimum syndical, par décence, que le Conseil communal peut faire pour sauver les apparences.

Le pire est que l’invraisemblable situation dans laquelle s’est mise toute seule la commune de Bagnes, n’aurait jamais dû exister. Eloi ROSSIER et Frédéric PERRAUDIN en sont les principaux responsables en raison de fait suivants :

1. Je les ai personnellement avertis une première fois, en avril 2015, de deux premiers dossiers de construction grossièrement illicites. En lieu et place de les traiter et de stopper les auteurs des infractions, Eloi ROSSIER et Frédéric PERRAUDIN ont laissé le Conseil communal m’infliger un carton jaune et ont couvert les infractions qu’ils avaient sous les yeux et signé les deux permis de construire qu’ils savaient illicites. A ce stade, il n’y avait que deux dossiers.

2. Je les ai personnellement avertis une deuxième fois, en juin 2015, par la remise de 14 dossiers de constructions une fois encore grossièrement illicites. En lieu et place de les traiter, Eloi ROSSIER et Frédéric PERRAUDIN n’ont non seulement rien fait mais ont signé des permis de construire ou d’habiter de dossiers de constructions illicites (parcelles 2840, 2841, 4707, 3504, 350 & 4575,…). A ce stade, il n’y avait que 14 dossiers.

3. Les conseillères communales Elisabeth LEHNER et Elisabeth DELAMORCLAZ ont, elles aussi, averti Eloi ROSSIER et Frédéric PERRAUDIN durant l’été 2015. Elles ont tenté de faire arrêter les pratiques illicites du Conseil communal mais n’ont pas été écoutées. L’une d’entre elle s’est même faite insultée en plein Conseil communal sans que le Président Eloi ROSSIER n’y trouve quelque chose à redire.

4. Des architectes se sont plaints auprès d’Eloi ROSSIER d’inégalité de traitement par la commune de Bagnes durant l’été 2015. Ils n’ont pas été écoutés.

5. La presse a informé la population en août 2015 des infractions commises par la commune de Bagnes dans le champ du droit des constructions. Après avoir joué les vierges effarouchées, Eloi ROSSIER et Frédéric PERRAUDIN n’ont rien fait, sauf de nommer deux experts, alors que les infractions constatées étaient déjà très claires.

6. Le 9 novembre 2015, j’ai averti une troisième fois Eloi ROSSIER et Frédéric PERRAUDIN, via un envoi un envoi au Conseil communal. En lieu et place de traiter les dossiers de constructions illicites, Eloi ROSSSIER et Frédéric PERRAUDIN ont conduit et laissé le Conseil communal m’infliger un carton rouge le…10 novembre 2015 et ce en y contribuant activement.

7. Les experts BENDER & VEUTHEY ont dit très clairement, en février 2016, à Eloi ROSSIER et Frédéric PERRAUDIN que les méthodes de la commune dans le champ du droit des constructions étaient illicites. Ils se sont assis sur les conclusions de ces deux experts non seulement en ne faisant rien mais en passant outre les recommandations de ceux-ci et en signant contre le plus élémentaire bon sens de nouvelles autorisations de construire illicites pourtant examinées par les deux experts (5060 et 759 par exemple). A ce stade, il n’y avait que quinze dossiers.

8. Le préposé à la protection des données et à la transparence, Me Sébastien FANTI, a également dit à Eloi ROSSIER et Frédéric PERRAUDIN que les méthodes de la commune de Bagnes étaient illicites. A l’instar des recommandations des experts Bender & Veuthey, ils se sont à nouveaux assis sur les constats de Me Sébastien FANTI, effectués dès le début de l’année 2016.

9. En mars 2016, le Conseil communal décidait, suite à l’intervention du Préposé à la protection des données et à la transparence et non pas à sa propre initiative, de déposer plainte pénale contre inconnu en relation avec les dossiers de constructions illicites. Elle disposait pourtant du rapport Bender & Veuthey qu’elle avait commandé lui-même, des annexes de ce même rapport, des dossiers de constructions du service éponyme, des rapports de la commission du même nom, des décisions du Conseil et des permis de construire et d’habiter que le Président et le secrétaire avaient signés avec ou sans l’aval du Conseil communal. Dès lors pourquoi contre inconnu ? Tous les auteurs des infractions étaient connus.

10. Le Conseil d’Etat a sommé la commune de Bagnes de se conformer au droit le 27 avril 2016 de régulariser les constructions illicites. L’administration ROSSIER n’en n’a pas tenu compte et a commencé à jouer la montre et n’a pas régulariser les dossiers de constructions illicites.

11. L’expert nommé par la commune de Bagnes, M. Claude ROUILLER a déclaré le 28 septembre 2016 que la gravité de la faute de l’administration ROSSIER est incontestable sans que cela ne la pousse à mettre de l’ordre dans le domaine des constructions.

12. Le 27 avril 2017, la commune de Bagnes, en plus des quinze dossiers analysés par les experts BENDER & VEUTHEY adresse au Conseil d’Etat une liste de 117 dossiers de constructions illicites en prenant un soin tout particulier de ne pas mentionner les dossiers les plus problématiques. A ce stade, 117 dossiers devaient être régularisés en plus des quinze dossiers experisés.

13. En juin 2018, le Conseil d’Etat a posé toute une série d’exigences à l’administration ROSSIER qui, au-delà de belles paroles, n’ont pas été respectées.

14. L’expert nommé par le Conseil d’Etat, Me Jean-Luc Baechler, a constaté en mars 2020 que les infractions commises par l’administration ROSSIER étaient graves et choquantes. Il a également constaté que la commune de Bagnes, contrairement aux belles paroles de l’administration ROSSIER, n’avait toujours pas régularisé les dossiers de constructions illicites plus de quatre ans après la découvertes des premiers cas.

15. Au vu de ce qui précède, le Conseil d’Etat a sommé une deuxième fois la commune de Bagnes de régulariser les dossiers de constructions illicites parce que quatre ans après la première sommation du Gouvernement cantonal, l’administration ROSSIER n’a pas été foutue de régulariser les dossiers en question.

A ce stade, le Conseil d’Etat a sommé la commune de Bagnes de revoir l’ensemble des dossiers de constructions du 2 avril 2012 au 27 avril 2016 soit 1’200 dossiers. Ce fastidieux travail n’aurait pas été nécessaire si l’administration ROSSIER avait fait son travail en 2015, en 2016 et 2017, 2018 et 2019 ;

16. Finalement, la semaine passée, c’est le procureur en charge du dossier qui a déclaré que les infractions commises par l’administration communale de Bagnes étaient claires et nettes.

Ainsi après avoir gravement fauté, en lieu et place de faire face à leur écrasante responsabilité, Eloi ROSSIER et Frédéric PERRAUDIN, dans le but de tenter de sauver leurs fesses et de ne pas assumer les conséquences des permis de construire et d’habiter illicites qu’ils avaient consciemment signés, ont fait le choix d’entraîner la commune dans une spirale de procédures juridiques et d’expertises aux frais du contribuables. L’expertise Bender & Veuthey, celle de Claude Rouiller, des frais d’avocats faramineux, des gains illicites non confisqués, des amendes non prononcées sont autant d’actes qui se sont faits ou pas faits au détriment des finances communales, de l’intérêt public et des citoyens.

De plus, en sus des frais phénoménaux frais mentionnés ci-dessus, les frais d’avocats des cinq prévenus et ceux de celui de la commune de Bagnes se feront encore et toujours aux frais du contribuable : 6 avocats à 350 Frs de l’heure, soit 16’800 Frs par jour de travail vont coûter les yeux de la tête à la commune de Bagnes pour des infractions que le Procureur en charge du dossier déclarait être « claires et nettes » et d’ores et déjà avouées administrativement par l’administration ROSSIER, selon le chargé de communication de la commune de Bagnes lui-même, autre charge induite par l’affaire des constructions illicites.

La coupe est pleine, je crois. Dès lors, à défaut d’agir sur le plan administratif et pénal, reste le domaine qui vous concerne : le champ politique. En effet, quel parti politique peut-il accepter de telles dérives ?

Comme cette affaire n’en est finalement qu’au début de la fin (les procédures vont encore durer un bon moment, loin au delà de la naissance de la nouvelle commune), ne pensez-vous pas que le seul choix politique rationnel est d’exclure Eloi ROSSIER de votre parti et de demander aux élus du Conseil communal, en commençant par les vôtres, de licencier Frédéric PERRAUDIN immédiatement pour faute grave.

Dans l’attente de votre réponse, je vous présente, Monsieur, mes meilleures salutations.