VERBIER. LE CYCLISTE ET LA BARRIERE A NOUVEAU SUR LA SELLETTE

Un cycliste heurte une barrière non signalée et décède. Une enquête est ouverte. Le ministère public valaisan lambine. La cause est finalement portée tardivement devant le tribunal de l’Entremont. Les avocats de l’accusé soulèvent des incidents et requièrent l’aménagement d’une expertise technique. Le juge ordonne cette expertise, dont l’aménagement conduirait à la constatation de l’existence de la prescription pénale. Les accusés se frottent les mains. Mais le ministère public et les victimes recourent au Tribunal cantonal qui se rebiffe, et ordonne au juge de l’Entremont de statuer sans expertise et avant l’échéance du délai de prescription. Que va-t-il maintenant se passer ?

La cause naturelle et adéquate de la mort est limpide, nonobstant toutes les arguties rocambolesques que les avocats des accusés continueront à plaider : la présence d’une barrière non signalisée sur une route est de nature, selon le cours ordinaire des choses, à provoquer un accident suivi d’un décès inopiné.

Mais l’avocat de la commune, où plus exactement du chef technique de la municipalité de Bagnes, dira que l’absence d’expertise ne lui aura pas permis d’établir les défaillances dans le système de freinage et donc la parfaite innocence de son client, puisqu’il faudrait alors faire application du principe in dubio pro reo, le doute devant profiter à l’accusé. Il invoquera des précédents similaires survenus en Argovie où à Berne. Mais le juge de l’Entremont ne devra pas se faire avoir par ce genre de sornettes. Il devra être simplement attentif de rédiger avec soin son jugement.

La descente à vélo des Mayens de Bruson vers Le Châble exige que le cycliste dispose d’un système de freinage approprié qui devra être utilisé non seulement devant une barrière signalée, mais aussi dans tous les virages précédant le lieu de l’accident. Par conséquent, certains se marrent déjà si le juge de l’Entremont, pour sauver un employé communal bagnard, osera invoquer un arrêt du Tribunal fédéral ayant conduit à l’acquittement dans un accident « similaire » faute d’aménagement d’une expertise.

Est-il besoin de dire que si l’on devait se retrouver dans cette situation intolérable où le bon sens serait ignoré, cela signifierait que le ministère public, sous la surveillance du procureur général, aurait une nouvelle fois failli à sa mission. Mais, en l’état, il ne faut pas privilégier cette éventualité, car le bon sens indique que le(s) négligent(s) qui (a)ont placé une barrière non signalée sur la route d’un cycliste ne saurai(en)t éviter une condamnation faute d’expertise technique portant sur la qualité de la gomme du pneu avant du vélo blanc du de cujus.

Adoptant cette position, je ne peux pas imaginer que les assurances, une fois de plus, puissent par des artifices procéduraux ou par des sophismes éviter d’avoir à indemniser les proches du cycliste décédé. Mais, en Valais, je sais depuis longtemps que, faute d’une quelconque vision des autorités pénales depuis la disparition du regretté procureur Lovey, seul le hasard du casino décidera du sort du cas.

On va aussi imaginer, dans l’un ou l’autre cas, qu’un député au moins aura le courage d’interroger la Commission de Justice du Grand Conseil sur les vraies causes de ce désastre si analogue à celui de maintes autres procédures ayant abouti à la constatation de la réalisation de la prescription pénale.

J’espère très sincèrement que la justice valaisanne rattrapera les erreurs inadmissibles des procureurs, qui devraient être sermonnés dans un obiter dictum (1) comme le sont parfois certains avocats qui ne plaisent pas aux amis magistrats du procureur général. Ce considérant apparaît d’autant plus nécessaire que les procureurs en Valais ne sont pas surveillés, faute d’entrée en force de la Loi sur le Conseil de la Magistrature (2).

Bonjour à l’avocat de la partie civile.

(1) Dans une décision de justice, désigne un passage indicatif, une opinion, qui ne justifie pas la décision.

(2) Merci Frédéric !