VALAIS – NEUCHÂTEL – LAUSANNE. LA DISGRÂCE DE LA JUSTICE

Un fait rarissime s’est produit dans le canton de Neuchâtel : une juge n’a pas été réélue par le Grand Conseil. La juge, trente ans de carrière, une femme, trop affectée, n’a pas voulu parler aux journalistes.

Interrogeons-nous : les causes qui ont provoqué cette situation existent-elles en Valais ? La réponse est limpide et tient en un seul mot : OUI.

Que s’est-il passé ?

Le reproche le plus souvent formulé contre cette magistrate était qu’elle avait de la peine à trancher. Dit autrement : elle n’arrivait pas à juger et donc n’exerçait de facto pas son métier de juge. En Valais, cette situation n’est pas rare. D’ailleurs, on pourrait s’interroger s’il ne s’agit pas carrément chez nous d’une défaillance systémique, puisque le retard est tel que l’on peut questionner : tarder à rendre des décisions, n’est-ce pas la démonstration absolue de l’incapacité à juger ?

A été aussi avancé l’argument que l’attitude de la juge n’était pas compatible avec sa fonction. Un seul exemple valaisan suffira pour faire comprendre que notre canton est concerné : est-ce compatible avec la fonction d’un procureur de traiter de « menteur, menteur, menteur » un prévenu non encore interrogé en se fiant au seul mouvement de la pupille droite de l’individu menotté ? (1)

Les députés neuchâtelois se sont fondés également sur les informations dont ils ne disposaient pas : « pour protéger la personnalité de la magistrate, nous avons décidé de ne pas publier tous les renseignements à notre disposition ». En Valais, nous sommes beaucoup plus forts : disposant d’informations publiques, il est décidé de ne pas en tenir compte. Plus encore : les informations privées doivent demeurer confidentielles et ne surgissent pas même à l’intérieur de la COJU.

Il fallait tout de même un peu de concret pour se débarrasser de la dame. Surgit alors l’argument massue : « elle posait des difficultés importantes et récurrentes d’organisation et de collaboration avec le personnel administratif et les autres magistrats ». Qui croit que l’on ne peut pas appliquer cette recette au ministère public cantonal en Valais ? Ou ailleurs, comme le rappellent les événements survenus au Tribunal des Districts de Martigny et de St-Maurice ayant abouti à un immense coup de sac judiciaire.

On a mentionné également l’existence de rapports accablants des organes de contrôle et de surveillance, et même des rapports de l’Ordre des Avocats Valaisans. En Valais, le ministère public cantonal n’est pas contrôlé, les défaillances disciplinaires du procureur général ne pouvant être attraits devant une autorité de surveillance, comme je l’ai rappelé dans mon ouvrage intitulé « Le séjour institutionnel de Dick Marty en Valais ». La COJU, avec une constance qui force le respect, n’est jamais entrée en matière sur les dysfonctionnements graves des magistrats ou des tribunaux. Quant à l’Ordre des Avocats Valaisans, il souffre depuis très longtemps d’une attitude de servilité assez remarquable, qui a empêché tous les Bâtonniers de s’inquiéter vraiment ne serait-ce que des lenteurs incroyables du Tribunal cantonal dans certaines affaires. La politique de l’autruche, à Neuchâtel, eût sauvé la magistrate désavouée publiquement.

On a également affirmé que l’attitude de la juge « avait pourri certains dossiers ». Ces plaintes d’avocats neuchâtelois ne sont-elles pas similaires à celles d’un grand nombre d’avocats valaisans ?

Le meilleur est peut-être à venir : « la juge fatigue les parties en voulant trouver des arrangements. Si la procédure dure trop longtemps, on envenime les choses, les gens en souffrent et ça leur coûte beaucoup d’argent« . Le Valais, c’est le champion hors catégorie des procédures longues et coûteuses. Le Grand Conseil du Canton du Valais va-t-il remplacer tous les magistrats élus ? Au moins un, le procureur général ? Aucun, parce que tout est parfait ?

Et puis, la cerise sur le gâteau : « il y a un cas où un avocat a dû attendre des mois avant d’obtenir une décision en matière de protection de l’enfance ». Un cas ! Vous vous rendez compte, un cas ! En Valais, il y a des dizaines et des dizaines de situation de graves dysfonctionnements des APEA (cf. la série des Patatras).

La juge neuchâteloise a souffert d’arrêts-maladie, ce qui a engendré d’autres soucis d’efficacité. Le procureur général valaisan n’a-t-il pas eu un souci similaire ?

La magistrate avait tendance ces derniers temps « à péter les plombs en audience ». En Valais, cela n’arrive jamais, nous le savons.

« Plusieurs subordonnés ont quitté leur poste ». Cela vous fait-il penser à quelque chose, ici chez nous ?

Un observateur de la vie neuchâteloise conclut ainsi : « la justice neuchâteloise est un microcosme qui se protège lui-même ». Et encore : « il est difficile de dénoncer des magistrats défaillants ». En Valais, c’est presque la transparence parfaite : tous les débordements et dysfonctionnements du ministère public sont étalés au grand jour, et tout le monde s’en bât le popotin.

« On devrait trouver un moyen d’évaluer plus souvent les magistrats ». Evaluer un magistrat ? Vous n’y pensez pas !

La justice devrait être un service public. En Valais, c’est devenu un modèle économique arbitraire servant à rétribuer parfois des gens sans véritable vocation pour leur métier (2) (3).

Le Grand Conseil valaisan aura l’occasion en septembre de dire s’il accepte vraiment tout du ministère public et des procureurs; il devra en effet se prononcer sur le maintien dans sa fonction de premier procureur du Haut-Valais de Rinaldo Arnold, présumé innocent, poursuivi aujourd’hui sur le plan pénal par le procureur extraordinaire de la Confédération Stefan Keller pour instigation à abus d’autorité, à violation du secret de fonction et à entrave à l’action pénale.

(1) La lecture de L’1Dex depuis sa création donne d’autres exemples instructifs sous la rubrique « Justice »

(2) Ceux qui ne sentent pas concernés par cette affirmation devraient s’interroger : qu’ont-ils fait personnellement pour éviter qu’on les assimile à ceux qui remplissent tous les critères qui ont conduit une magistrate neuchâteloise à ne plus être reconduite dans ses fonctions par le parlement cantonal ?

(3) Cet article ne dit rien du critère de moralité et de justice élémentaire qui pourrait aussi être pris en considération lors de la nomination d’un juge (cf. « Un cri. Ce monsieur peut-il rester juge fédéral ? »).