Antoine Zen Ruffinen. Le Roi Mage des constructions hors-la-loi : l’étude de texte (2)

Antoine Melchior Zen Ruffinen, de l’Etude du Ritz, a donc décidé, à l’évidence d’entente avec sa mandante, la Commune de Bagnes, non encore fusionnée avec celle de Vollèges, de convaincre la rédaction en chef du Nouvelliste de publier avant les élections communales d’octobre son opinion de citoyen intéressé portant sur l’affaire des constructions illicites de Bagnes. Cette bêtise visible mérite aujourd’hui une analyse de texte. Dans ce but, après vous avoir mis sous les yeux une deuxième fois l’intégralité du texte paru, je vais, en caractères gras et italiques, reprendre les phrases et les mots de l’article de cet associé de l’Etude du Ritz, éminent spécialiste du droit des constructions, et les commenter.

Plus de bons sens, moins de droit

Le pluriel mis à l’adjectif « bons » interpelle. Je laisse à chaque lecteur le soin de déterminer l’interprétation à donner à ce pluriel. Selon moi, il s’agit d’un lapsus orthographique, signifiant dans l’esprit de l’auteur qu’il n’y a plus de bons sens dans ce dossier. Ou, peut-être, est-ce une indication selon laquelle le signataire de la libre opinion annonce lui-même l’absence de tout bon sens de sa part. La suite de mon article incitera à pencher vers cette solution.

Bagnes

Bagnes est simplement le signifiant indiquant la commune responsable du désastre à venir.

Les constructions illicites de Verbier sont invisibles, les infractions concernant l’aménagement en sous-sol de locaux de loisirs.

Ce qui est avancé sous une forme très peu compréhensible s’agissant de la lettre du texte est que les constructions illicites ont été réalisées en sous-sols et que le promeneur solitaire ne peut pas les admirer.

Mais cela est faux. Une seule photographie suffira :

Pour le reste, même les sous-sols réalisés contre la loi sont visibles à celui qui en a l’accès.

Le seul  dommage ; la violation de la loi …

Julien Wicky l’a dit de manière définitive : l’utilisation du singulier est inappropriée dans la mesure où il y a eu une ribambelle de violations de plusieurs lois (Lex Weber, LFAIE, Règlement communal, Loi cantonale sur les constructions, etc.).

La commune pourrait devoir verser des dommages-intérêts pour indemniser les propriétaires lésés par une remise en état des lieux.

La commune pourrait surtout encaisser des millions dans le cadre des procédures tendant à la restitution des gains illicites. Curieuse omission de la part d’un spécialiste.

Trois questions :

Les lecteurs de L’1Dex le savent : les questions sont si nombreuses que de vouloir les limiter à trois unités est une aventure en soi manipulatrice.

Primo : s’il y a dommage, c’est que la commune a ordonné la mise hors d’usage des installations illicites, contrairement à ses propres intérêts.

L’utilisation du terme « installations » est une erreur.

Et puis, la commune doit-elle protéger ses propres intérêts ou respecter la loi ?

L’infraction étant invisible, le retour à l’ordre légal le serait aussi.

Une infraction qualifiée d’invisible ? Une gestion déloyale des intérêts publics, l’une des normes légales retenues par le procureur cantonal Greter peut-elle être visible ? Une norme incorpore un concept par définition invisible. On peine donc ici à donner une bonne note à ce rédacteur qui maîtrise d’habitude bien mieux la langue française. Un article écrit dans l’urgence ?

Faut-il bousiller pour la tranquillité d’esprit de juristes pointilleux et l’amère satisfaction des jaloux ?

C’est curieux cette attitude visant à faire croire que les dénonciateurs des infractions commises par la commune de Bagnes agiraient par jalousie pour satisfaire leurs plus bas instincts. Ainsi Gabriel Luisier, Patrick Polli, Ronald Troillet, Stéphane Luisier, d’autres encore, refuseraient d’entériner les choix commis par Eloi Rossier et Frédéric Perraudin, parce qu’ils seraient simplement jaloux des millions gagnés par leurs concurrents ou leurs adversaires politiques.

Antoine Zen Ruffinen fut le primus inter pares des juristes pointilleux dans le champ du droit des constructions. Or, le voilà oeuvrant dans le sens d’un abandon des normes légales qui doivent être remplacées selon lui par l’abandon de la loi. Pour un auxiliaire de la justice que voilà une position étonnante.

Secundo : ce sont les propriétaires qui doivent recréer la situation conforme au droit.

Avant tout, c’est la Commune de Bagnes qui doit rendre des décisions obligeant les propriétaires à recréer une situation conforme au droit.

Ont-ils jamais su que leur construction violait la loi ? Pour eux, l’autorisation et le coefficient de densité limité, c’était l’affaire des mandataires promoteurs, munis de tous les pouvoirs nécessaires, pas la leur.

En droit, si un mandataire, architecte ou promoteur, savait que la construction violait la loi, cette connaissance peut être attribuée, de par le contrat de mandat lui-même, aux propriétaires ! Et puis c’est le rôle et la fonction d’un propriétaire de se renseigner; et c’est la responsabilité de chaque mandataire d’informer les clients étrangers du droit existant.

Tertio : qui tire profit de cette affaire ?

En tout cas pas le lanceur d’alerte renvoyé sans ménagement par le conseil communal ! Mais le nom de Gabriel Luisier n’a pas même été cité par l’auteur de l’article. Probablement celui-ci voudrait-il que l’Ours du Châble soit enterré six pieds sous terre, sans héritier, ce qui autoriserait la commune à ne rien lui verser à titre d’indemnisation légitime.

Aujourd’hui, parmi les profiteurs de la situation, il y a sans nul doute les avocats de la commune, du président, du secrétaire. C’est le lieu de dire ici que Zen Ruffinen se garde bien de dire à ses lecteurs que l’Etude du Ritz est le mandataire de la commune de Bagnes.

Hier, les bureaux et les entreprises : leurs factures sont proportionnelles au coût de l’ouvrage, piscines interdites y compris.

Les factures des artisans ne sont pas proportionnelles au coût de l’ouvrage. Par ces mots, Zen Ruffinen fait référence aux factures d’architectes, notamment à celle de Grégoire Comina, l’un des nouveaux mandants de l’Etude du Ritz !

Les artisans ordinaires ne peuvent augmenter à l’envi leurs factures.

Et aujourd’hui ? La Commune et l’Etat perçoivent plus d’impôts et de taxes, car la valeur fiscale et locative de l’immeuble est augmentée. Et demain ? Les mêmes : en cas de vente, la plus-value imposable sera énorme; de même si un impôt sur les successions doit être perçu.

Les étrangers viennent souvent s’établir en Valais en raison de l’absence de tout impôt sur les successions. Antoine, reprends-toi, tu dérives.

Démolir pour la beauté du geste serait absurde, la sanction restant invisible à chacun.

Que faire d’autre que de démolir pour cette construction incluant un permis caduc et un permis nul ? Une seule alternative : la destruction ! La sanction sera alors très visible.

Alors que faire ?

Commencer par la révocation des avocats souffrant de multiples conflits d’intérêts.

Il appartient aux autorités communales et cantonales de trouver un statut admissible pour ces immeubles mal autorisés, et qui ne causent aucun dommage à quiconque.

Le cas de plusieurs chalets est à l’exact opposé : les voisins ne sont pas contents; il y a un immeuble sans aucun permis de construire; « mal autorisé » signifie « autorisé illégalement »; le dommage à la collectivité peut résulter de l’absence de recettes liées à des domiciliations de propriétaires étrangers qui devraient être domiciliés dans l’immeuble; etc.

Raison pour laquelle, d’ailleurs, une sanction pénale prononcée contre certains édiles (et pourquoi pas tous ?) paraît tout aussi déplacée.

Il est curieux qu’un avocat veuille promouvoir l’absence d’application du droit pénal.

Pas tous ? Est-il ici suggéré que parce qu’il y a de vrais innocents, il faudrait innocenter de vrais coupables.

Vivement le bouclement de ce dossier annoncé pour la fin de l’année; on pourra enfin passer à autre chose …

Antoine Zen Ruffinen sait qu’il est impossible de boucler ce dossier pour la fin de l’année.

En revanche, il y a suffisamment de mois encore jusqu’à la fin de l’année pour analyser la responsabilité pénale des avocats de la commune de Bagnes.

Et celle d’un architecte au moins.

Illustration : merci à notre correspondante particulière pour cette remarquable photographie