Philippe Lorétan et le Cas Sembrancher. La présidente Marie-Madeleine Luy peut sauver le Grand Conseil

Le lecteur aura oublié. Rappel nécessaire.

Sébastien Fanti, le préposé cantonal à la protection des données et la transparence, avait exigé de la Commune de Sembrancher la production de documents officiels réclamés par Le Nouvelliste. La municipalité s’y était opposée. Fanti s’est alors déplacé à la commune. Le Nouvelliste avait dépêché pour cette « perquisition » le journaliste Jean-Yves Gabbud. L’avocat de la commune, Philippe Lorétan, avait refusé cet accès dicté par la transparence, puis avait requis la récusation de Sébastien Fanti, qu’il voulait exclure du dossier, en raison de sa prétendue excessive proximité avec Le Nouvelliste.

Ni le Conseil d’Etat, ni le Grand Conseil ne voulurent statuer sur la question de la récusation, un argument dilatoire autorisant l’ancienne administration communale à ne pas produire la documentation officielle voulant être consultée par Le Nouvelliste.

Il a fallu alors saisir le Tribunal cantonal, à savoir la Cour des Conflits de Compétences, pour déterminer quel organe institutionnel, du Conseil d’Etat ou du Grand Conseil, allait devoir statuer sur la question de la prétendue récusation de Me Fanti. Le Tribunal cantonal a décidé il y a un mois que ce serait le Grand Conseil. Cette solution paraît tout à fait logique puisque l’organe de nomination du préposé cantonal à la protection des données et la transparence n’est pas le Conseil d’Etat mais bel et bien le Grand Conseil.

Et qu’advint-il récemment ? Le Grand Conseil, par son Bureau, probablement à la suite d’une proposition de Claude Bumann, le secrétaire du Grand Conseil, qui n’apprécie guère le préposé, a décidé de recourir auprès du Tribunal fédéral. Pas moins (1).

Cette gabegie institutionnelle, née du dépôt d’une récusation recouvrant un but exclusivement dilatoire, doit cesser.

La balle est maintenant dans les mains de la nouvelle présidente de Sembrancher, Madame Marie-Madeleine Luy, et du nouveau conseil communal. S’extraire de ce cirque est très simple : la commune de Sembrancher doit écrire au préposé, retirer sa requête de récusation et remettre au préposé la documentation désirée par Le Nouvelliste pour examen et, le cas échéant, une proposition de décision à défaut de conciliation. Elle renoncera ainsi en toute logique à la requête abusive de récusation et privilégiera le principe de transparence. Le recours au Tribunal fédéral fait par le Grand Conseil sera ainsi sans objet. Des frais, des dépens et des honoraires seront évités. Pour le bien de la collectivité.

Cette position que doit prendre Marie-Madeleine Luy est d’autant plus évidente que cette femme avait notamment fait campagne sur la promesse d’une vraie transparence publique. Elle a donc, un mois à peine après son entrée en fonction, l’occasion de démontrer à la Cité qu’elle est une femme de parole. A défaut, elle apparaîtrait comme la cousine de tous les bonimenteurs de service.

Après avoir commis cet acte de justice et de bon sens, la présidente ne manquera pas d’écrire au procureur général en charge du dossier pénal portant sur l’acte instrumenté par le notaire Philippe Lorétan pour connaître l’avancement de ce dossier dans lequel Nicolas Dubuis,  l’ami de l’Etude du Ritz, revenu de son état d’irresponsabilité, doit enquêter sur l’acte extraordinaire instrumenté par son camarade Filou (voir le feuilleton dans son ensemble).

Bonjour à tous ceux qui pensent encore que le ministère public, sous la responsabilité de ce procureur général, fonctionne dans le respect de l’Etat de droit.

(1) Il n’est pas sûr que le président du Grand Conseil, Olivier Turin (PS), ait compris tous les enjeux de la chose !