Verbiergate. Ahurissant : les avocats des condamnés sont payés … par l’Etat du Valais !
27 avril 2021
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Pendant toute sa carrière, le procureur Jean-Pierre Greter a défendu les intérêts de l’Etat, en poursuivant les méchants, en requérant contre les coquins, en protégeant les citoyens … et en mettant les frais d’instruction à la charge des prévenus, des accusés, des condamnés et même de ceux qui bénéficiaient d’une ordonnance de classement.
Jean-Pierre Greter, procureur chargé du premier des dossiers du Verbiergate, a dû au sens propre du terme s’étrangler lorsqu’il a eu connaissance du jugement rendu par le Juge du Tribunal de District de l’Entremont, Monsieur Pierre Gapany : en effet, les avocats des deux accusés, condamnés, se sont vus octroyer chacun une indemnité pour dépens de 14’500 francs. 29’000 francs financés par nos impôts. Proprement ahurissant, voici pourquoi.
A titre préliminaire, je veux faire comprendre en substance la motivation orale donnée par le juge Gapany telle qu’elle m’a été rapportée par quelques personnes présentes : Eloi Rossier et Frédéric Perraudin ont été poursuivis pour deux faux dans les titres; le premier a trait à un faux motif de licenciement mentionné pour empêcher Gabriel Luisier de défendre ses droits; le second est lié à l’inscription d’une fausse date dans la lettre de licenciement; or, seul le premier faux dans les titres a été reconnu; le second ne l’a pas été parce qu’il résulterait d’une simple négligence. Pour ce motif, une sorte d’acquittement partiel, il conviendrait d’indemniser les deux mandataires.
Le burlesque de cette position sautera aux yeux de tous les avocats en charge depuis des années de dossiers pénaux. Je vais essayer, avec des mots simples, de faire comprendre à tout un chacun pourquoi cette décision d’indemnisation avec les deniers publics des deux avocats est arbitraire et choquante.
Le premier argument, de bon sens, situé à la frontière du champ juridique, est très simple : le procureur a requis la condamnation pour faux et a obtenu une condamnation pour faux; il n’y a donc plus lieu de dire que les deux « braves » ont été acquittés. Le prononcé du jugement ne mentionne d’ailleurs pas l’acquittement. CQFD.
Mais il y a beaucoup plus. Je vais ici m’appuyer sur les propres observations du procureur Greter émises dans le cadre d’un autre dossier dont il se souvient parfaitement. Lisons-le avec attention :
A.
B.
C.
D.
E.
Dans cette affaire, les prévenus, tous innocentés, étaient poursuivis tout simplement pour abus de confiance, diminution de l’actif au détriment des créanciers, faux dans les titres, gestion fautive, et gestion déloyale.
Et Greter de considérer que les frais devaient être mis à la charge des prévenus, même innocents, puisque, par leur comportement, ils ont provoqué l’ouverture de la procédure pénale. Ainsi, des innocents, d’infractions extrêmement graves, étaient tout de même condamnés aux frais. Aucune indemnité n’était due pour le procureur de ce fait aux avocats.
Dans le cas concret, les comportements de Eloi Rossier et de Frédéric Perraudin sont inqualifiables et les voici bénéficier de sommes importantes pour financer leurs avocats !
Le troisième argument est statistique. Combien d’avocats pourraient s’avancer devant la Cité et soutenir qu’ils ont été indemnisés après que leur client aura été reconnu coupable d’une infraction de faux dans les titres, celle-là même ayant fait l’objet de conclusions de la part du procureur.
Jean-Pierre Greter, s’il est fidèle à lui-même, s’il est toujours le gardien de la loi, et non pas des intérêts de deux élus oranges, se doit d’annoncer un appel contre cette décision ordonnant à l’Etat du Valais de verser aux avocats des prévenus une somme indue de 29’000 francs. Son rôle est de protéger l’argent de l’Etat du Valais. Ne ferait-il pas recours qu’il démontrerait son allégeance à autre chose qu’au droit et à l’Etat de droit. C’est aussi simple que ça [1].
Le procureur Greter est le seul, aujourd’hui, lui et pas un autre, à pouvoir changer ce prononcé en formant une déclaration d’appel. La partie civile, qui ne défend que ses propres droits, ne peut pas annoncer un appel contre l’indemnité accordée aux avocats des accusés, aujourd’hui condamnés.
On verra …
Bonjour à tous les avocats qui, avec le procureur, se sont étranglés à la lecture de ce dispositif [2] … extraordinaire !
[1] Mes confrères avocats ne m’en voudront pas de cette incitation faite au procureur d’exercer son métier, car, comme moi, ils sont certainement soucieux d’une égalité de traitement devant la loi. Et je pourrais leur montrer un grand nombre de dossiers dans lesquels les avocats des accusés n’ont pas été traités avec autant de bienveillance. La question devient alors : le juge Gapany est-il trop gentil avec certains avocats ou les autres magistrats trop aigris pour indemniser justement le travail des auxiliaires de justice que sont les membres du Barreau ?
« Dissection d’un « pentagone de la folie » où les faits divers sanglants plus fréquents que la moyenne nationale, selon lui, auraient des explications plus ou moins « rationnelles ». Mistral ininterrompu sur les plateaux ? Malnutrition pourvoyeuse de goitres ? Irradiation par le nuage de Tchernobyl ? Haines paysannes invétérées ? Repli des mafieux marseillais ? »
D’une part, il serait intéressant de disposer de copie du jugement concerné. Cela permettrait de lire la façon dont il est justifié le versement de dépens. D’autre part, il apparaît malheureux que cette affaire s’oriente en « querelle de marchands de tapis ». Seul le fond du jugement (non pas les dépens) est d’intérêt public.
Je pourrais être en accord avec ce commentaire si celui-ci n’occultait le fait que la distribution de prébendes à l’intérieur du système judiciaire n’était aussi un moyen de faciliter le contrôle étatique en favorisant certains aux dépens des autres, les plus serviles l’emportant dans ce jeu de dupes face aux résistants.
Suivez l’argent et vous saurez à qui profite le crime.
Cette observation est probablement la raison pour laquelle certaines municipalités (Bagnes, Sembrancher et … Sion) s’opposent avec une vigueur toujours renouvelée à toute forme de transparence d’agissants des « amis » de la dominance.
Ignorer ces questions d’argent pour idéaliser les principes est pure folie et abandon du réel pour un monde fantasmé.
@ CR
Avez-vous l’esprit critique sur la position OFF ? Je vous conseille de prendre connaissance des slogans de ce site… Je ne vois pas pourquoi je ne peux pas critiquer ce que je considère comme des dérives et amalgames haineux dans les commentaires. J’y décèle un brin d’inversion (puisque les digressions de ??? ne vous dérangent point, je ne comprends pas votre logique), même si je considère que ce sujet politique fait clairement partie des débats. Avoir une vision plus générale n’a jamais fait de mal.
???
Vous n’avez pas l’air valaisan avec votre anti-régionalisme exprimé à merveille par ce film bobo anti-campagne. Film qui n’a pas été diffusé dans la zone méprisée… Le problème ? Verbiergate est un problème de poseur de fers à béton pour riches citadins. Un problème typiquement de citadins, de ville à la montagne etc.
Alors ??? Es-tu un de ces colons citadins établi en Valais ? On peut aussi parler des fers à béton de plaine si tu veux…
ce n’est pas parce que nous sommes dans un problème de fers à béton pour riche citadins
que l’on peut faire tout et n’importe quoi, ou en dehors du bon sens.
Respectons ce pays, sa nature et ses habitants sans en vendre jusqu’à son identité pour de l’argent
et tout ira bien ou mieux.
Pascal Rey, il semblerait bien que vous vous soyez contenté de lire uniquement que le premier mot du titre de l’article !!
Car cet article-ci, ne parle pas du tout d’un « problème de poseur de fer à béton pour riches citadins » mais plutôt d’un licenciement abusif, non justifié d’un Haut-Fonctionnaire de Commune , et de faux dans les titres de la part d’un Président de Commune et de son secrétaire.
Je vous suggère de lire l’ensemble de l’article, …. ça en vaut vraiment le détour.
@CR
Je suis tout à fait dans la ligne des dénonciations des maquereaux des cimes blanches (Chappaz, Luisier… ) , par contre je ne tolère pas cet amalgame avec la culture montagnarde, plus conservatrice qui n’a rien avoir avec la modernité, le monde contemporain de nos stations : crétins des Alpes ? À d’autres ! Des problèmes importés de la ville, des problèmes typiquement citadins où le béton passe avant l’Homme. Et encore, le bois est plus noble que les cages à lapins de plaine…
Pascal Rey, je ne vois toujours aucun rapport avec l’article !!
Mais bref…. je m’arrête là car, Je n’ai absolument aucune envie de vous aider à continuer à noyer le poisson >> le vrai sujet de l’article.
Bonne suite pour cette activité qui semble vous tenir tellement à cœur.
Il n’y a d’ailleurs pas que les dépens qui sont alloués mais également les frais de justices qui sont partagés par moitié comme l’indique le point 6 du dispositif !…
6. Les frais de procéduref par 3’260 fr. (ministère public : 1’600 fr. ; tribunal
1’660 fr.), sont mis à la charge d’Eloi Rossier et de Frédéric Perraudin à
concurrence de 815 fr. (ministère public : 400 fr. ; tribunal 415 fr.) chacun et du
canton du Valais à concurrence de 1’630 fr. (ministère public : 800 fr. ; tribunal
830 fr.).
Un non-sens total. Force est de constater qu’ici, en Valais du moins, on soutient plus les coupables que les victimes.
Le juge Gapany a-t-il voulu, peut-être, suivre le procureur pour une accusation déjà bien légère et, pour ne pas trop accabler, Messieurs Rossier et Perraudin, être beaucoup trop gentil pour le premier faux dans les titres. ?
Oui, M. Gapany manque cruellement de sévérité qui aurait pu être exemplaire. Ainsi, donc, c’est l’encouragement à la déviance qui est prônée.
J’espère, sincèrement, que M. le Procureur Jean-Pierre Greter agira dans la logique et fera appel de cette injustice malhonnête.
Pendant toute sa carrière, le procureur Jean-Pierre Greter a défendu les intérêts de l’Etat, en poursuivant les méchants, en requérant contre les coquins, en protégeant les citoyens … et en mettant les frais d’instruction à la charge des prévenus, des accusés, des condamnés et même de ceux qui bénéficiaient d’une ordonnance de classement.
Premier message reçu par SMS d’une fidèle lectrice :
« C’est peut-être enfin le moment de créer un mouvement « Gilet rouge & blanc » !!!
Deuxième message, par whatsapp d’un homme politique de droite :
« Beeeeh ».
Encore un commentaire par whatsapp d’un ancien député PDC :
« Inouï ! Merci pour ce papier ».
Un commentaire par SMS dans un autre registre. Quoique … :
« Pourquoi tout ramener à l’argent, alors que les grands principes et le droit sont en amont. S’agit-il d’une perversion de notre époque actuelle ? »
Commentaire par SMS d’un revenant, Aliocha :
« Ne pas recourir ne serait-ce pas un acte de gestion déloyale des intérêts publics ? »
Ouverture d’une piste pour les adeptes de la peau de phoque ??
Regret d’un ancien conseiller d’état (ce jour sur TSR)…. Enfin 3 pour la prochaine PDG
Mais nous sommes vraiment dans un pays de tarés !
Ou le juste et la justice sont sacrifiés et massacrés avec une aisance déconcertante !
On pourrait envisager un documentaire du genre de celui de Luc Moullet sorti je crois en 2010 ?
https://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2010/03/08/la-terre-de-la-folie-le-dernier-documentaire-de-luc-moullet-actuellement-sur-les-ecrans
« Dissection d’un « pentagone de la folie » où les faits divers sanglants plus fréquents que la moyenne nationale, selon lui, auraient des explications plus ou moins « rationnelles ». Mistral ininterrompu sur les plateaux ? Malnutrition pourvoyeuse de goitres ? Irradiation par le nuage de Tchernobyl ? Haines paysannes invétérées ? Repli des mafieux marseillais ? »
D’une part, il serait intéressant de disposer de copie du jugement concerné. Cela permettrait de lire la façon dont il est justifié le versement de dépens. D’autre part, il apparaît malheureux que cette affaire s’oriente en « querelle de marchands de tapis ». Seul le fond du jugement (non pas les dépens) est d’intérêt public.
Je pourrais être en accord avec ce commentaire si celui-ci n’occultait le fait que la distribution de prébendes à l’intérieur du système judiciaire n’était aussi un moyen de faciliter le contrôle étatique en favorisant certains aux dépens des autres, les plus serviles l’emportant dans ce jeu de dupes face aux résistants.
Suivez l’argent et vous saurez à qui profite le crime.
Cette observation est probablement la raison pour laquelle certaines municipalités (Bagnes, Sembrancher et … Sion) s’opposent avec une vigueur toujours renouvelée à toute forme de transparence d’agissants des « amis » de la dominance.
Ignorer ces questions d’argent pour idéaliser les principes est pure folie et abandon du réel pour un monde fantasmé.
@ CR
Avez-vous l’esprit critique sur la position OFF ? Je vous conseille de prendre connaissance des slogans de ce site… Je ne vois pas pourquoi je ne peux pas critiquer ce que je considère comme des dérives et amalgames haineux dans les commentaires. J’y décèle un brin d’inversion (puisque les digressions de ??? ne vous dérangent point, je ne comprends pas votre logique), même si je considère que ce sujet politique fait clairement partie des débats. Avoir une vision plus générale n’a jamais fait de mal.
???
Vous n’avez pas l’air valaisan avec votre anti-régionalisme exprimé à merveille par ce film bobo anti-campagne. Film qui n’a pas été diffusé dans la zone méprisée… Le problème ? Verbiergate est un problème de poseur de fers à béton pour riches citadins. Un problème typiquement de citadins, de ville à la montagne etc.
Alors ??? Es-tu un de ces colons citadins établi en Valais ? On peut aussi parler des fers à béton de plaine si tu veux…
ce n’est pas parce que nous sommes dans un problème de fers à béton pour riche citadins
que l’on peut faire tout et n’importe quoi, ou en dehors du bon sens.
Respectons ce pays, sa nature et ses habitants sans en vendre jusqu’à son identité pour de l’argent
et tout ira bien ou mieux.
Pascal Rey, il semblerait bien que vous vous soyez contenté de lire uniquement que le premier mot du titre de l’article !!
Car cet article-ci, ne parle pas du tout d’un « problème de poseur de fer à béton pour riches citadins » mais plutôt d’un licenciement abusif, non justifié d’un Haut-Fonctionnaire de Commune , et de faux dans les titres de la part d’un Président de Commune et de son secrétaire.
Je vous suggère de lire l’ensemble de l’article, …. ça en vaut vraiment le détour.
Bonne lecture 🙂
@CR
Je suis tout à fait dans la ligne des dénonciations des maquereaux des cimes blanches (Chappaz, Luisier… ) , par contre je ne tolère pas cet amalgame avec la culture montagnarde, plus conservatrice qui n’a rien avoir avec la modernité, le monde contemporain de nos stations : crétins des Alpes ? À d’autres ! Des problèmes importés de la ville, des problèmes typiquement citadins où le béton passe avant l’Homme. Et encore, le bois est plus noble que les cages à lapins de plaine…
Pascal Rey, je ne vois toujours aucun rapport avec l’article !!
Mais bref…. je m’arrête là car, Je n’ai absolument aucune envie de vous aider à continuer à noyer le poisson >> le vrai sujet de l’article.
Bonne suite pour cette activité qui semble vous tenir tellement à cœur.
Il n’y a plus de mot pour qualifier cet égarement de la justice et de l’égalité de traitement auquel chaque citoyen devrait être soumis.
Il faut vivement dénoncer cet état de fait !
Il n’y a d’ailleurs pas que les dépens qui sont alloués mais également les frais de justices qui sont partagés par moitié comme l’indique le point 6 du dispositif !…
6. Les frais de procéduref par 3’260 fr. (ministère public : 1’600 fr. ; tribunal
1’660 fr.), sont mis à la charge d’Eloi Rossier et de Frédéric Perraudin à
concurrence de 815 fr. (ministère public : 400 fr. ; tribunal 415 fr.) chacun et du
canton du Valais à concurrence de 1’630 fr. (ministère public : 800 fr. ; tribunal
830 fr.).
Un non-sens total. Force est de constater qu’ici, en Valais du moins, on soutient plus les coupables que les victimes.
Le juge Gapany a-t-il voulu, peut-être, suivre le procureur pour une accusation déjà bien légère et, pour ne pas trop accabler, Messieurs Rossier et Perraudin, être beaucoup trop gentil pour le premier faux dans les titres. ?
Oui, M. Gapany manque cruellement de sévérité qui aurait pu être exemplaire. Ainsi, donc, c’est l’encouragement à la déviance qui est prônée.
J’espère, sincèrement, que M. le Procureur Jean-Pierre Greter agira dans la logique et fera appel de cette injustice malhonnête.
Je pressens qu’on va tous bien rire prochainement.
Certains très jaune.