Affaire Nicolas Dubuis. « Tout a été dit »

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Réagissant à l’article d’Evelyne Emeri, journaliste à LeMatin.ch, qui a fait ses premières armes au Nouvelliste dans le Chablais, le PDC du Valais romand a pondu une sorte de communiqué étonnant sur facebook duquel je retiendrai à propos du procureur général une seule phrase : « Tout a été dit ».

Par ces quatre mots, le PDC VR démontre une seule chose, sa volonté d’éviter à tout prix que quiconque s’exprime vraiment – vraiment ! – sur le fond : interdire que ce nouveau parlement, instrumentalisé par des forces conservatrices délétères, sache ce qui se joue réellement dans cette prochaine élection.

Qu’est-ce ?

La question que le parlement n’a pas voulu débattre, n’a pas débattu, ni publiquement lors des élections au Tribunal cantonal, ni à huis clos avant la « votation » qui ne respectait pas l’ordre du jour, est celle de la qualité réelle du procureur général. Examinons-là.

Le Grand Conseil veut-il que le magistrat doté du pouvoir le plus important dans la Cité soit cet homme qui :

a été désigné jadis juge d’instruction cantonal spécialisé dans les affaires économiques sans avoir les connaissances élémentaires pour cette fonction;

a laissé volontairement prescrire l’affaire pénale liée à la débâcle passée du FC SIon, alors même que le délai de prescription était de 15 ans;

a commis un acte d’abus d’autorité dans l’affaire de Dominique Giroud, le plus grand fraudeur fiscal de l’histoire contemporaine valaisanne, mais a fait l’objet d’une ordonnance de classement pour avoir agi avec manque d’empressement ou excès de précipitation;

a commis un acte de gestion déloyale des intérêts publics, mais a bénéficié d’une même ordonnance de classement pour avoir agi également par manque d’empressement ou par excès de précipitation;

a bénéficié en raison de la prescription d’une décision de non-entrée en matière pour faux dans les titres en ayant indiqué faussement qu’une arme avait été détruite dans un dossier pénal de 1998;

a bénéficié en raison de la prescription d’une décision de non-entrée en matière pour soustraction d’objets mis sous-main de l’autorité consistant en la mise dans la malle d’officier d’un pistolet;

a bénéficié d’une ordonnance de classement pour détention illicite d’une arme, de munition, de fumigène et pour le transport de ces objets;

a été exempté de toute peine pour avoir placé des munitions dans une corbeille;

a transporté à plusieurs reprises intentionnellement et illicitement une arme;

a bénéficié d’une absence de capacité de discernement pour ces délits commis à plusieurs reprises;

a ainsi été absous à plusieurs reprises pour absence de capacité de discernement;

n’a eu qu’un souvenir diffus des graves événements subis entre le 31 janvier et le 2 février 2018;

a subi un long burn-out de plus de six mois;

accepte que son père de 80 ans et l’une de ses proches appelle des députés pour les rendre attentifs aux conséquences d’une non-élection constitutif selon Barbara Lanthemann d’un « chantage inacceptable »;

a provoqué un prononcé de huis clos pour une simple « réélection » au motif que des députés ont eu peur pour le parlement;

manque de leadership au sein du bureau du ministère public;

est critiqué sévèrement par trois femmes magistrates qui se plaignent de harcèlement dans le cadre de leur activité professionnelle;

a provoqué des coûts procéduraux importants liés à la venue en Valais de deux procureurs ad hoc extraordinaires;

a un tempérament si consensuel qu’il provoque chez ses collaborateurs un sentiment de laisser-aller et un manque avéré d’implication dans les dossiers des responsables de la poursuite pénale;

provoque par ses défaillances dans la gestion interne une mauvaise répartition des dossiers;

fait preuve d’un manque de charisme délétère créateur de dysfonctionnements graves au sein du ministère public dans son ensemble.

Si, vraiment, « tout a été dit » sur le procureur général, si celui-ci n’a pas été dans le passé condamné pour d’autres infractions, si celui-ci traite tous les justiciables et avocats dans un même souci d’égalité, s’il jouit d’une bonne santé psychique, si son caractère a changé, si tout est parfait dans le meilleur des mondes possibles, j’ai une question toute simple à poser aux députés PDC VR :

« Voulez-vous vraiment confier les clefs de la politique judiciaire pénale à Nicolas Dubuis ? »

Franchement, je ne le crois pas.

On verra.

Références nécessaires

Code pénal suisse : article 279 CP

Réponse de la COJU : document du 26 novembre 2020

Article du site LeMatin.ch du 19 mai 2021 : cliquer ici

Ecriture au Tribunal fédéral : Lettre au TF du 20 mai 2021

Article de Barbara Lanthemann :