Le 3 juillet 2012

Pour les dix ans de L’1Dex, un petit rappel amical

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Christian Rappaz est journaliste d’investigation. Christian Constantin est dirigeant sportif. Le premier a écrit que le second s’engraissait pendant que son club coulait. Le second n’a pas aimé et a introduit deux poursuites à l’encontre du premier pour les coquettes sommes de Fr. 872’513.20 (admirez la précision !) et pour Fr. 100’000.-. Le journaliste a déposé une dénonciation pénale; ni le plaignant ni le président n’ont été interrogés; la justice, dans une ordonnance du 29 juin 2012, a rendu un verdict bienveillant.

Voici la chose dans son intégralité : Jugement du 29 juin 2012,

Selon le Tribunal cantonal, les méthodes utilisées par le président sont ainsi « l’expression d’une réaction d’humeur, bien connu pour sa pugnacité et sa réactivité, et non pas d’un procédé en vue de soutirer un quelconque avantage patrimonial après avoir intimidé son contradicteur ». Je suis bien aise de le savoir et communiquerais dès aujourd’hui cette sentence au procureur qui a cru bon d’avoir poursuivi un agent immobilier pour avoir adressé une réquisition de poursuite à la femme d’un promoteur immobilier ayant cru à la solidarité de celle-ci avec les actes de son mari. On n’ose en effet pas croire que la « pugnacité » et la « réactivité » soient des armes juridiques pouvant bénéficer aux seuls nantis du canton.

Mais le Tribunal cantonal va encore plus loin dans son raisonnement : « les montants articulés étaient tels qu’ils ne pouvaient inciter le destinataire à un quelconque sacrifice financier ». On n’ose penser que le journaliste avait un revenu tel qu’il n’aurait souffert d’aucun sacrifice financier s’il avait été contraint de sacrifier quelques modestes centaines de milliers de francs à s’acquitter de cette créance indue. La pensée du rédacteur de cette phrase, même si mal formulée, allait peut-être dans le sens que personne de bon sens n’aurait accepté de s’acquitter d’un montant si « exorbitant ». Soit ! Mais alors pourquoi ne pas avoir examiné le coût des frais de justice qu’eût dû dépenser le journaliste pour procéder à l’annulation de la poursuite dirigée contre lui ? Cette question eût alors incité le Tribunal à s’interroger non pas sur les raisons pour lesquelles le président n’avait pas effectivement poursuivi l’homme de presse en justice, mais pour quelle raison, après son acte pugnace et réactif, il n’a pas, dans un moment de réfflexion, provoquer lui-même l’annulation de la poursuite introduite.

Cela dit, on prend acte avec satisfaction que « le recours aux commandements de payer exorbitants constitue plutôt une méthode – répréhensible – pour intimider son destinataire ». Ainsi donc des méthodes répréhensibles peuvent ne pas être pénalement répréhensibles.

En résumé : les démarches intimidatrices choisies par Christian Constantin n’ont nullement été dictées par la perspective d’induire Rappaz à un sacrifice financier indu (sic !). Non, tout un chacun sait que mettre en poursuite un débiteur ne vise jamais à obtenir de celui-ci des espèces sonnantes et trébuchantes ! Une poursuite n’est qu’intimidation ! Et surtout n’y voyez jamais un acte gratuit de malveillance visant à une extorsion de fonds ou à un chantage. Que nenni ! La Loi fédérale sur les poursuites est seulement un substitut à la « pugnacité » et à la « réactivité ».

La bienveillante justice, dans sa sagesse ineffable, a préféré constaté l’intimidation, la somme exorbitante et le caractère répréhensible de la chose, plutôt que d’encourager le Ministère public à la poursuite d’une infraction inexistante.

On ne sait pas enfin ce que pensent de tout cela les journalistes de chez nous : car parfois le silence est de meilleur aloi que le commentaire impromptu, fut-il pour défendre un membre de sa corporation.