Sembrancher. Sur la route de l’éclosion de la vérité avec le Petit Prince

Au moment même où Le Nouvelliste donnait du crédit aux magouilleurs, voltigeurs et dévoreurs de Sembrancher, en participant à l’insu de son plein pré au dégoupillage de Eric Voutaz (article du 19 juin 2021), une autre vérité, encore largement partielle, bourgeonnait sur le site du Tribunal fédéral.

En 2019, le journal valaisan « Le Nouvelliste » a sollicité l’accès à des documents en mains de la commune de Sembrancher, en se fondant sur la loi cantonale sur l’information du public, la protection des données et l’archivage du 9 octobre 2008 (LIPDA; RS/VS 170.2). La commune a refusé de donner cet accès. 

Le 4 octobre 2019, le Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence, Sébastien Fanti, a été saisi d’une demande de médiation. Il a demandé à la commune de lui adresser les documents sollicités. Celle-ci a refusé. Par courrier du 11 février 2020 – adressé à l’avocat de la commune (avec copie au Nouvelliste, au président du Conseil d’Etat valaisan, au Conseiller d’Etat Frédéric Favre, au Chef de service du Service des affaires intérieures et communales et à la Commission cantonale de protection des données et de la transparence) -, le Préposé a informé qu’il se rendrait personnellement dans les locaux de la commune pour consulter les documents en question le 18 février 2020 à 9h00, accompagné d’un témoin; un procès-verbal serait établi à cette occasion s’agissant des pièces dont la commune alléguait qu’elles seraient trop volumineuses pour lui être remises.

Le 18 février 2020, le Préposé s’est rendu dans les locaux de la commune. L’accès lui a été refusé. 

Le 20 février 2020, la commune de Sembrancher (recte : Philippe Lorétan, avocat en l’Etude du Ritz) a sollicité du Préposé qu’il se récuse dans le cadre de la procédure de médiation précitée, respectivement de l’Autorité de surveillance qu’elle statue sur la demande de récusation du Préposé. Le 20 février 2020, le Préposé a refusé de se récuser.

Le Tribunal cantonal du canton du Valais, le Conseil d’Etat du canton du Valais, la Commission cantonale de protection des données et de transparence ainsi que la Présidence du Grand Conseil valaisan se sont tous estimés incompétents pour traiter de la demande de récusation. La Cour des conflits de compétence entre le pouvoir administratif et le pouvoir judiciaire du canton du Valais (ci-après: la Cour des conflits de compétence) s’est alors réunie, en application de la loi cantonale sur l’organisation de la cour chargée de statuer sur les conflits de compétence entre le pouvoir administratif et le pouvoir judiciaire du 25 mai 1877 ( loi sur l’organisation de la cour des conflits de compétence; RS/VS 170.7), afin de déterminer l’autorité compétente pour statuer sur la demande de récusation du Préposé.

Par décision du 7 décembre 2020, se fondant notamment sur l’art. 10 de la loi sur la procédure et la juridiction administratives du 6 octobre 1976 (LPJA; RS/VS 172.6), la Cour des conflits de compétence a désigné le Grand Conseil en qualité d’autorité compétente pour statuer sur la demande de récusation du Préposé formée par la commune. 

Agissant par la voie du recours en matière de droit public, le Grand Conseil du canton du Valais demande principalement au Tribunal fédéral d’annuler la décision du 7 décembre 2020 et de désigner le Tribunal cantonal (subsidiairement le Conseil d’Etat) pour statuer sur la demande de récusation du Préposé.

Le Tribunal fédéral vient de statuer sur le sujet (cliquer ici).

En substance, le Tribunal fédéral, avec ses mots techniques à lui, envoie balader le Bureau du Grand Conseil :

En clair, le Tribunal fédéral dit au Bureau du Grand Conseil de respecter l’autorité cantonale constituée par le Cour des conflits de compétence !

Cela posé, les deux sujets de fond n’ont pas encore été abordés, au simple motif que la Commune de Sembrancher, conseillée par Filou (c’est le doux surnom attribué à un membre non fondateur de l’Etude du Ritz [les aventures de ce cabinet peuvent être connues en lisant « Il est cinq heures, la justice s’éveille », un romain vrai chevaleresque que la grande bourgeoisie sédunoise a apprécié à sa juste valeur et qui pourrait constituer une agréable lecture d’été pour ceux qui ne voudraient pas relire les aventures de Pardaillan ou du Baron de Münchausen]), ne veut toujours pas donner au Nouvelliste les documents officiels demandés. Il semblerait que l’ancien président, Bernard Giovanola, soit particulièrement intéressé à la non-transmission de ces pièces officielles.

Dans le seul but de gagner du temps, un fier bulldozer de l’Etat de droit a donc imaginé devoir requérir la récusation du préposé à la transparence dans le but de promouvoir l’opacité et de ralentir toutes les procédures.

Me Fanti quant à lui va certainement demander au Grand Conseil de l’entendre devant tous les députés réunis afin que le Valais entier puisse comprendre à quel point sont menées parfois des procédures dépourvues de la moindre justification. On apprendra peut-être à cette occasion s’il est vrai ou s’il est faux que Jean-Yves Gabbud a fait le voyage jusqu’au secrétariat communal avec Me Fanti ou si celui-ci était accompagné d’un collaborateur. On apprendra aussi peut-être s’il est vrai qu’au moment de la perquisition Me Fanti connaissait ou non Eric Voutaz. On apprendra aussi, qui sait, le rôle joué par le secrétaire communal PDC, Daniel Emonet, cousin du juge cantonal Jérôme Emonet. On apprendra, personne n’en doute, d’autres éléments qui sidéreront une fois de plus ce Valais qui croit que tous les avocats, tous les magistrats et leurs amis de la dominance ont toujours un profond respect pour l’Etat de droit.

Après avoir résolu ces « difficiles » questions juridiques (c’est de l’ironie, vous avez bien pigé ?), on pourra, si le Grand Procureur de la Rue des Vergers le veut bien aborder, d’autres sujets fort douloureux, celui de l’existence ou non, avérée ou pas, d’actes remplissant à mon sens toutes les caractéristiques de faux dans les titres. Mais on comprend que certains se satisfont assez bien du fait que ces procédures pénales soient suspendues (le président de la Chambre de surveillance des avocats n’osera certainement pas me contredire ! [certains me reprochent parfois trop de sous-entendus : celui-ci est nécessité par la volonté bien contrôlée de faire durer le suspense, alors même que mon impulsivité naturellement voudrait que je satisfasse immédiatement la légitime curiosité du lecteur]).

Mais, voyez-vous, braves gens, à Sembrancher, pour le moment, on préfère vaillamment invoquer le secret de fonction, la transparence mesurée, le devoir de réserve, le respect des juristes et autres sornettes qui n’empêchent pas les mêmes de clouer au pilori l’auteur des « Pincées d’espoir ».

Jeter des pierres à un poète semble être l’activité favorite des Sembranchards. L’avenir rapproché dira si les artistes et les cyclistes sont protégés par l’Etat de droit en Valais. Dans l’intervalle, je vous conseille les yeux fermés, de réserver votre billet pour l’une des représentations de « Saint-Exupéry volé au ciel », qui seront données à Sion à la Place Maurice Zermatten du 19 août au 19 septembre. J’espère que Eric Voutaz sera présent lors de la première : pourquoi un Petit Prince manquerait-il son propre éloge ?