Affaires FIFA, le procès Blatter – Platini. Deux anciens cadres de l’Etat du Valais sont convaincus qu’il ne faut rien attendre du Conseil de la Magistrature (54)
14 juillet 2022
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Sur Twitter, Joël Rossier, l’ancien Chef du Service cantonal de l’Environnement, lui-même confronté au plus grand scandale polluant de l’histoire du Valais, le Lonzagate, est convaincu que la structure du pouvoir en Valais empêchera tout mouvement d’indépendance de la part du Conseil de la Magistrature [CM] dans l’Affaire Rinaldo Arnold [Rinaldogate].
Un ancien cadre de l’administration cantonale approfondit la chose dans un commentaire récent paru à L’1Dex : « Un président de la COJU a tenu tête au CE pour domicilier l’élection du CM au Parlement. Une bataille a induit démission du premier et droit du second d’élire le CM. Le résultat avait été relaté par un article du Nouvelliste. L’édifice est clôturé. Tous les pouvoirs en une seule main. Comme au temps de l’évêque de Sion. Dans ces conditions, renoncer au CM aurait peut être été la solution la plus rationnelle (et économe). En l’état, il est probable et manifeste que le CM ne puisse servir à rien. »
Ces deux penseurs des structures étatiques du Valais n’ont pas d’hésitation : le CM est manifestement une institution qui ne fera pas bouger la justice chez nous.
Me Alain Cottagnoud, qui connaît assez bien le fonctionnement des institutions fédérales, quoique très critique tant avec la FIFA de Blatter et qu’avec celle d’Infantino, penchait nettement vers une condamnation de Michel Platini dans son dernier livre sur le Fifagate. Ici, à L’1Dex, nous étions parmi les seuls à penser qu’il pouvait se trouver dans la magistrature quelques personnes ayant une haute estime pour leur métier de justice. Nous ne nous étions pas trompés. Notre naïveté a été la porte d’ouverture vers une vraie justice.
Dans le même sens, j’ai l’espoir, – je ne sais ce qu’en pense l’auteur du livre « Fifagate et la justice suisse » -, qu’il peut y avoir une majorité de membres au sein du CM qui, comme moi, considèrent que les actes posés par Rinaldo Arnold l’entremetteur, le rôle joué par celui-ci dans le Fifagate Blatter-Platini, son immission illégale dans le processus d’enquête préliminaire, l’utilisation de sa fonction de premier procureur pour avoir accès aux têtes vides du MPC, ce qu’il a cherché à soutirer ou/et à apporter à l’enquête lors des rencontres secrètes, ce qu’il a pu dire ou taire lors de ses réunions tenues sans procès-verbal ont porté une grave atteinte à la fonction de procureur valaisan et qu’il n’est tout simplement plus à même de donner la moindre leçon au plus petit délinquant du pays.
Je fais ici une parenthèse. Arnold était présent lors de ces rencontres. Ce qu’il a tu est peut-être plus grave que ce qu’il a cherché à savoir. En effet, en sa qualité de procureur, même d’une province reculée comme l’est le Haut-Valais, il pouvait simplement rendre attentifs tous les participants au caractère occulte, irrespectueux, illégitime et illégale de ces réunions secrètes qu’il avait lui-même initiées; il aurait pu s’étonner que personne ne tînt un procès-verbal. Il aurait pu … il ‘est tu. Tout est dit.
La question aujourd’hui, en Valais, n’est pas de savoir si la sanction pouvant tomber sur Arnold est de nature à déstabiliser le pouvoir PDC en Valais, la dominance haut-valaisanne sur le canton, des intérêts particuliers de nature clanique ou de déplaire à des copains politiques ou d’enfance du magistrat déligitimé, mais de fixer pour le futur le rôle qu’entend dans le réel joué le CM en Valais pour une amélioration de la justice de chez nous.
Un renvoi du Rinaldogate dans les sphères incomprises de l’Olympe du désintérêt dirait non seulement le désintérêt absolu que le citoyen devra accorder au CM mais aussi la perte infinie de tout sens de la justice disciplinaire par les membres du CM qui siégeront et décideront au sein de cette très récente institution.
Le parlement valaisan a choisi de démanteler l’ancien COJU pour créer une vraie institution disciplinaire de la magistrature. Epargner à Rinaldo Arnold les affres d’une procédure disciplinaire dirait simplement à la face du Valais qu’il importe peu ce que le législateur a choisi de faire du CM, ce qui importe c’est le pouvoir sans limites qui nous est accordé et qui nous permet de sauver le soldat Rinaldo.
Tous les naïfs et les gentils, groupe auquel j’appartiens, pensent encore – jusqu’à preuve du contraire – qu’une majorité du CM possède en leur âme une parcelle de saine justice.
Rêvons-nous ?
Bonjour à Me Zbili, avec qui j’ai partagé l’instant de l’annonce de l’acquittement d’un enfant de Joeuf.
Illustration et post scriptum :
Balance de la justice arabe des marchés photographiée à l’Institut du Monde Arabe à Paris : Gianni Infantino parle très bien l’arabe, mais semble avoir plus de peine à s’exprimer en mode justice; peut-être était-il plus proche de son professeur de langue que d’organisation judiciaire fédérale ?
36 thoughts on “Affaires FIFA, le procès Blatter – Platini. Deux anciens cadres de l’Etat du Valais sont convaincus qu’il ne faut rien attendre du Conseil de la Magistrature (54)”
La seul chose qu’il faut s’attendre de la part des institutions Valaisannes, inclus Conseil de la Magistrature, c’est leur démentèlement depuis l’internationale pour esclavage sous couverture prouvé magistralement. Et quand la démonstration leur est présenté : il refuse de rentrer en matière.
Le Conseil de la Magistrature du Valais a déjà signé son arrêt de mort et prouvé son inutilité face à un citoyen et sa fille Suisses et prouvé son unique utilité : celle de couvrir les illégalités sur le viole des droits permis par l’État sur les enfants nés Suisses. Le Conseil le fait à même pas une année d’existence, BRAVO ! C’est ça, quand on met une jeune PDC sans expérience qui doit faire preuve de sa fidélité au Roi souverain du Valais, élu à huis clos.
Les rayons du Soleil arrivent sur les actes obscures dans la vallée, dans la matrice du sanglier corrompu par l’argent, dans l’État du Valais victime d’un système parasitaires par excellence.
Pourquoi ne pas conclure simplement en référence à l’article du Nouvelliste qui avait constaté que l’acte de désignation du CM s’est fait par cooptation népotique, constitutive de gestion déloyale. L’attribution d’activité professionnelle (et de prébendes y liées) à une parente est constitutif de gestion déloyale. En conséquence de la gestion déloyale le constituant l’acte de désignation du CM devrait être annulé en application de la Constitution protégeant de l’arbitraire.
Dans ce cas Rinaldo Arnold, le CM a la possibilité et le devoir de démontrer sa capacité de jugement, sa lucidité et son engagement dans la défense d’un Valais plus juste sur le plan judiciaire.
Si le CM n’est pas à la hauteur de son mandat, c’est clair qu’il ne servirait à rien, juste à coûter scandaleusement cher et devra disparaître.
L’espoir demeure mince.
Au niveau des organes fédéraux, les 4 degrés s’appliquent. Pour soutenir la négation, il faut donc démontrer que sur le plan cantonal les 4 degrés ne s’appliqueraient pas. Dans un chaudron clanique, cette question est prégnante dans maints dossiers, ce qui renforce la nécessité de la traiter attentivement ici.
Il peut être approprié de considérer l’article du Nouvelliste ayant établi les faits relatifs à la désignation des membres du Conseil de la Magistrature par le Conseil d’Etat. Il est précisé que le Conseiller d’Etat J, Melly a fait partie du collège du Conseil d’Etat ayant désigné les membres du Conseil de la Magistrature.
Article du Nouvelliste du 25 sept. 2020, titré « Valais: une femme préside le premier Conseil de la magistrature » et sous-titré: « La députée suppléante Carole Basili a été nommée à la présidence de la nouvelle institution. »
Citation tirée de l’article du Nouvelliste du 25 sept. 2020: « La question des liens familiaux de certains des neuf membres du Conseil a fait jaser dans les rangs du Parlement cantonal, notamment en raison du fait que la sœur de la journaliste Romaine Jean est juge suppléante au Tribunal cantonal. La démocrate-chrétienne Carole Basili est la nièce du conseiller d’Etat Jacques Melly, alors que Gonzague Vouilloz est le mari de la présidente de Martigny Anne-Laure Couchepin Vouilloz. »
Des organes commettent de la gestion déloyale. Or, agir relativement à la gestion déloyale de ces organes nécessite d’agir auprès de ceux-ci. Il s’ensuit que seul le constat de leur gestion déloyale pourrait stopper leur circularité arbitraire.
Dans l’Ancien Régime, les charges publiques étaient achetées. En retour il était reçu une rente. Ici des clans font perdurer cette pratique. Et il n’est même plus besoin d’acheter la charge publique, celle-ci étant offerte. Illégalité quand tu nous tiens…
Il a été manifestement dévoilé ici comment la gestion déloyale est institutionnalisée. Les clans nomment les leurs dans les organes censés traiter la gestion déloyale. Cela rend impossible de stopper la gangrène rongeant nos institutions. Cet arbitraire rappelle des faits révélés en Italie lors de l’opération main-propre.
C’est une réforme des institutions cantonales qui serait nécessaire du point de vue du droit. L’exercice du droit amène en effet à constater une structuration institutionnelle cantonale qui apparaît problématique. D’une part, la loi sur procédure et la juridiction administrative (LPJA) élève l’administration cantonale au rang d’organe juridictionnel, ce qui pose des questions relatives à la différenciation entre l’exécutif et la justice. D’autre part, la structuration des institutions cantonales est caractérisée par l’absence d’organe juridictionnel distinct de première instance, en cas de litige dans l’administration cantonale se manifestant dans des dossiers de droit public et d’intérêt public, ce qui induit que le Conseil d’Etat statue en juge et partie dans des litiges portant sur des dossiers de droit public et d’intérêt public. Or, cet article et ses commentaires établissent parallèlement que le Conseil d’Etat clôture cette structuration institutionnelle problématique, en procédant à une désignation du Conseil de la magistrature liant l’exécutif et les organes de justice par des liens de parenté. Au-delà du caractère incident des faits mis en exergue par cet article et ses commentaires, il s’agirait manifestement de procéder à une réforme de fond des textes législatifs définissant la structuration institutionnelle cantonale pour aboutir à une structuration institutionnelle plus conforme à la nécessité de neutralité des organes de justice dans les affaires cantonales de droit public qui agitent de façon récurrente le canton. En marge de l’affaire qui est l’objet de l’article, il est ainsi manifestement mis en exergue une problématique institutionnelle qui attend d’être résolue depuis plusieurs décennies dans le canton.
Il semble qu’à partir des faits relatés et constatés par les commentaires à cet article, il puisse être conclu sur le caractère illégal de maintes décisions formées par le Conseil d’Etat dans des affaires de droit public et d’intérêt public, ce qui apparaît très problématique, car la sécurité juridique n’est plus assurée face à l’incertitude du devenir de ces décisions pouvant être contestées juridiquement.
En effet, la Suisse est signataire de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH), dont l’article 6 (droit à un procès équitable) énonce ceci. Alinéa 1: «Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial». https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1974/2151_2151_2151/fr
Or, il ressort des faits relatés par les commentaires à cet article que le Conseil d’Etat statue en juge et partie dans des affaires de droit public et d’intérêt public. Et cet état de fait est indubitablement illégal du point de vue de l’article 6 de la CEDH garantissant un procès équitable. Il s’ensuit que toute décision du Conseil d’Etat formée en juge et partie dans des affaires de droit public et d’intérêt public pourrait être considérée fondamentalement illégale (viciée et arbitraire) par la Cour européenne des droits de l’Homme en référence à l’article 6 de la CEDH.
Il faudra probablement attendre des arrêts de la Cour européenne de droits de l’Homme pour aboutir à une réforme des institutions cantonales dans le sens de l’article 6 de la CEDH. Dans l’intervalle, il apparaît que la structuration institutionnelle cantonale viole manifestement l’article 6 de la CEDH, ce qui induit une lourde incertitude et insécurité juridique concernant maintes décisions du Conseil d’Etat formées en juge et partie dans des affaires de droit public et d’intérêt public.
A lire ces faits, le Conseil de la Magistrature doit être dissous, car sa désignation a violé des règles de dignité.
Dans la foulée, il s’agit de procéder à une réforme des prérogatives de l’administration cantonale en matière de justice. Or, seul le Parlement cantonal peut être investi d’une telle réforme, ce qui pose la question de savoir si une majorité des députés peut être en faveur de celle-ci. A notre sens, même des députés PDC peuvent y être favorables, car chacun est conscient de l’insécurité juridique induite par des décisions établies en juge et partie. Même l’apparence de saine justice n’est pas préservée par la forme de tels actes.
Les jugements appartiennent aux organes de justice. L’administration cantonale doit cesser de porter toutes les couronnes. Il s’agit de procéder à une réforme institutionnelle actant la séparation des pouvoirs dans le canton.
Par quelques lignes il est constaté un acte délictueux. L’enquête paraît donc bouclée. L’une des questions est de savoir ce qui va maintenant arriver (à part l’obligation du port du bonnet d’âne).
Dans les régimes autoritaires le pouvoir judiciaire est subordonné à l’exécutif. Tout «accouplement» entre l’exécutif et la justice est liberticide. En noyautant sournoisement les institutions la pieuvre fait fructifier ses intérêts. Cela lui permet aussi de faire subir de la violence à ses opposants. Il faudrait un juge de la trempe de Falcone pour procéder résolument à l’extraction.
L’acte ayant constitué le Conseil de la magistrature est manifestement arbitraire. Mais l’essentiel qui se dégage ici, c’est que l’organisation institutionnelle du Valais viole l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH). Or, la CEDH a été paraphée par la Suisse. Donc la CEDH s’applique au Valais, ce qui induit la nullité des décisions formées par le Conseil d’Etat du Valais lorsqu’il statue en juge et partie. Il s’agit manifestement de prendre la mesure de ce constat et la mesure de ses conséquences juridiques.
Il peut être pertinent de référer directement au texte: https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1974/2151_2151_2151/fr
Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH). Article 6: «Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial».
Ce texte s’applique indubitablement aux décisions prises dans notre canton et à l’organisation institutionnelle de notre canton.
La condamnation de puissants par la justice cantonale relève de l’exception. Il faut remonter jusque dans les 1970 ou 1980 pour constater une telle condamnation. Une lutte avait alors opposé le rédacteur en chef du Nouvelliste à un conseiller d’Etat qui s’était retiré de la vie politique après sa condamnation pour atteinte à l’honneur. Il s’agirait effectivement de faire évoluer les prérogatives de l’exécutif en matière de justice. Celles-ci sont en porte-à-faux par rapport à l’évolution des droits et libertés. Le tribunal fédéral pourrait tôt ou tard le constater.
Il est proposé d’établir le terme de « nièce » en verbe pour parler de ce qui se passe dans le canton. Je nièce, tu nièces, il nièce, nous nièçons, vous niècez, ils niècent. Il apparaît quelque peu étonnant que de tels faits adviennent à ce niveau de pouvoir.
Ce document expose apparemment le fond culturel de l’affaire FIFA qui serait le fruit d’une terre cultivant l’impunité. Un procureur du Valais est allé cultiver l’impunité à Berne dans l’affaire FIFA. Le Ministère public de la Confédération a été pris dans une culture locale qui génère sur sol Suisse des affaires comme celle de la FIFA. Le document est proche de l’ethnographie. Ses détails permettent de comprendre une culture locale. Il se pose la question de savoir comment il pourrait être remis de l’ordre dans désordre manifestement cultivé. Il s’agit de savoir comment remettre à l’endroit un monde qui est à l’envers…
Putrides immondices dévoilés ici. Ce blog révèle des actes hors-la-loi commis au mépris du droit et des semblables. Comment est-il possible d’agir ainsi ?
Allo, James, … Mais bien sûr et comme c’est pratique. La nièce désignée au Conseil de la Magistrature. Et le tout est joué. En cas de problème celui-ci est ainsi aussitôt réglé. Il suffisait d’avoir du sens pratique lors de la mise en œuvre du Conseil de la Magistrature. Des illusionnés de la justice ont voulu instaurer machin. Ces naïfs ont probablement cru que des tribunaux indépendants allaient être établis. C’était sans compter avec l’inamovibilité du pouvoir dans les mêmes mains. Cette histoire effrontée, cocasse et dramatique vaut bien un fabliau et deux ou trois lapins.
Quelqu’un saurait-il quels sont les coûts annuels de fonctionnement (salaires, etc) du Conseil de la Magistrature. Je souhaiterais déduire en prorata un montant équivalent de mes impôts.
Outre des liens de parenté entre organes, des liens de parenté sont manifestes dans les organes. Par exemple dans l’exécutif, entre office juridique de l’administration cantonale et Conseil d’Etat. Il s’agit de pratiques entretenues depuis des lustres pour entretenir les positions de pouvoir et cadenasser le juridique. L’histoire de la désignation du Conseil de la magistrature vaut effectivement un fabliau et deux ou trois lapins…
Un agencement particulier du droit cantonal induit que l’administration cantonale statue elle-même relativement aux délits qui adviennent en son sein dans des affaires portant sur des objets de droits public et d’intérêt public. Ainsi, maintes décisions du Conseil d’Etat sont constitutives de déni de justice, au vu de l’article 6 de la CEDH, du fait que celles-ci sont formées en juge et partie.
A cet agencement particulier du droit cantonal, il s’ajoute le fait que les liens de parenté sont cultivés de façon particulière par ceux détenant le pouvoir dans le canton. Ainsi, des personnes sont nommées ou désignées par leurs parents dans des postes relatifs à la justice. Ces personnes statuent ensuite dans des procédures judiciaires, en y protégeant des malfaiteurs commettant des délits, alors que les liens de parenté de ces personnes induisent leur récusation dans ces procédures judiciaires.
Les plus grands ennemis de l’Etat peuvent être dans l’Etat. L’agencement particulier des institutions cantonales, ainsi que les pratiques particulières relatives aux liens de parenté dans le canton, induisent de l’impunité concernant des délits, ainsi que la protection de malfaiteurs sévissant dans le canton.
Un politicien a dit un jour que former des droits dans le canton, c’est former des droits relativement au voisin. A l’époque, il avait été pensé qu’il était signifié l’étroitesse géographique des lieux et que tout le monde s’y connaît. Mais il est possible que ce qu’a voulu dire le politicien, c’est que former des droits dans le canton correspond généralement au fait de former des droits dans les organes de justice auprès d’un cousin de la personne concernée. Dans le canton, les puissants ont l’impunité par les liens de parenté les liant dans les charges publiques où ils ont désigné leurs parents. Ce que le politicien a manifestement voulu signifier c’est l’existence d’un ordre oligarchique induit par cooptation népotique constituant les organes du canton. Cela fait froid dans le dos de penser qu’en cas de litige avec un des puissants du canton, aucun droit n’est reconnu en conséquence de l’organisation oligarchique et népotique du canton. Par sa chanson «Gare aux Gorilles» Brassens a également émis une mise en garde.
L’histoire s’inscrit dans la continuité de temps immémoriaux. Ainsi donc, l’oligarque Melly sacrifia le Conseil de la Magistrature et il fit apporter la tête du Conseil de la Magistrature à sa nièce afin de lui formuler ses vœux de retour en Valais en la munissant d’une rente à cet effet. Des fonctions sont choyées dès le berceau.
Les affaires concernant la désignation du Conseil de la Magistrature et du procureur général, ainsi que celles advenant dans l’administration cantonale et dans les APEA, démontrent que les organes cantonaux sont gangrenés dans des délits et de la violence. Dans ce dysfonctionnement institutionnel, former des droits auprès de personnes statuant en juge et partie, c’est lutter contre des moulins à vent. Ce sont les personnes gangrenant les organes cantonaux qui doivent être portées en responsabilité devant les tribunaux. En ce qui concerne la cooptation népotique, celle-ci relève de l’abus d’autorité et de la gestion déloyale.
Le canton fit partie de la fronde du Sonderbund qui a voulu conserver les privilèges d’ancien régime. Le général suisse qui a vaincu les frondeurs s’est gardé de réformer institutions et oligarchie. Le canton n’a pas de justice et conserve intacte son oligarchie perdurant depuis des siècles.
L’histoire de la nièce est désopilante ! C’est une histoire à mettre en scène au cabaret ou dans une revue ! Allo cousine, c’est juste pour un petit service…
Sur Twitter, Joël Rossier, l’ancien Chef du Service cantonal de l’Environnement, lui-même confronté au plus grand scandale polluant de l’histoire du Valais, le Lonzagate, est convaincu que la structure du pouvoir en Valais empêchera tout mouvement d’indépendance de la part du Conseil de la Magistrature [CM] dans l’Affaire Rinaldo Arnold [Rinaldogate].
La seul chose qu’il faut s’attendre de la part des institutions Valaisannes, inclus Conseil de la Magistrature, c’est leur démentèlement depuis l’internationale pour esclavage sous couverture prouvé magistralement. Et quand la démonstration leur est présenté : il refuse de rentrer en matière.
Le Conseil de la Magistrature du Valais a déjà signé son arrêt de mort et prouvé son inutilité face à un citoyen et sa fille Suisses et prouvé son unique utilité : celle de couvrir les illégalités sur le viole des droits permis par l’État sur les enfants nés Suisses. Le Conseil le fait à même pas une année d’existence, BRAVO ! C’est ça, quand on met une jeune PDC sans expérience qui doit faire preuve de sa fidélité au Roi souverain du Valais, élu à huis clos.
Les rayons du Soleil arrivent sur les actes obscures dans la vallée, dans la matrice du sanglier corrompu par l’argent, dans l’État du Valais victime d’un système parasitaires par excellence.
Pourquoi ne pas conclure simplement en référence à l’article du Nouvelliste qui avait constaté que l’acte de désignation du CM s’est fait par cooptation népotique, constitutive de gestion déloyale. L’attribution d’activité professionnelle (et de prébendes y liées) à une parente est constitutif de gestion déloyale. En conséquence de la gestion déloyale le constituant l’acte de désignation du CM devrait être annulé en application de la Constitution protégeant de l’arbitraire.
Le raisonnement est ici vacillant en raison d’une extension de l’acception de « parent ».
Il semblerait que les liens doivent être considérés jusqu’à 4 degrés, ce qui peut induire expertise de généalogiste.
Le conditionnel est une confirmation de l’erreur pragmatique du raisonnement.
Dans ce cas Rinaldo Arnold, le CM a la possibilité et le devoir de démontrer sa capacité de jugement, sa lucidité et son engagement dans la défense d’un Valais plus juste sur le plan judiciaire.
Si le CM n’est pas à la hauteur de son mandat, c’est clair qu’il ne servirait à rien, juste à coûter scandaleusement cher et devra disparaître.
L’espoir demeure mince.
Au niveau des organes fédéraux, les 4 degrés s’appliquent. Pour soutenir la négation, il faut donc démontrer que sur le plan cantonal les 4 degrés ne s’appliqueraient pas. Dans un chaudron clanique, cette question est prégnante dans maints dossiers, ce qui renforce la nécessité de la traiter attentivement ici.
Il peut être approprié de considérer l’article du Nouvelliste ayant établi les faits relatifs à la désignation des membres du Conseil de la Magistrature par le Conseil d’Etat. Il est précisé que le Conseiller d’Etat J, Melly a fait partie du collège du Conseil d’Etat ayant désigné les membres du Conseil de la Magistrature.
Article du Nouvelliste du 25 sept. 2020, titré « Valais: une femme préside le premier Conseil de la magistrature » et sous-titré: « La députée suppléante Carole Basili a été nommée à la présidence de la nouvelle institution. »
Citation tirée de l’article du Nouvelliste du 25 sept. 2020: « La question des liens familiaux de certains des neuf membres du Conseil a fait jaser dans les rangs du Parlement cantonal, notamment en raison du fait que la sœur de la journaliste Romaine Jean est juge suppléante au Tribunal cantonal. La démocrate-chrétienne Carole Basili est la nièce du conseiller d’Etat Jacques Melly, alors que Gonzague Vouilloz est le mari de la présidente de Martigny Anne-Laure Couchepin Vouilloz. »
Des organes commettent de la gestion déloyale. Or, agir relativement à la gestion déloyale de ces organes nécessite d’agir auprès de ceux-ci. Il s’ensuit que seul le constat de leur gestion déloyale pourrait stopper leur circularité arbitraire.
Nièce: « Fille du frère ou du beau-frère, de la sœur ou de la belle-sœur ».
Dans l’Ancien Régime, les charges publiques étaient achetées. En retour il était reçu une rente. Ici des clans font perdurer cette pratique. Et il n’est même plus besoin d’acheter la charge publique, celle-ci étant offerte. Illégalité quand tu nous tiens…
Il a été manifestement dévoilé ici comment la gestion déloyale est institutionnalisée. Les clans nomment les leurs dans les organes censés traiter la gestion déloyale. Cela rend impossible de stopper la gangrène rongeant nos institutions. Cet arbitraire rappelle des faits révélés en Italie lors de l’opération main-propre.
C’est une réforme des institutions cantonales qui serait nécessaire du point de vue du droit. L’exercice du droit amène en effet à constater une structuration institutionnelle cantonale qui apparaît problématique. D’une part, la loi sur procédure et la juridiction administrative (LPJA) élève l’administration cantonale au rang d’organe juridictionnel, ce qui pose des questions relatives à la différenciation entre l’exécutif et la justice. D’autre part, la structuration des institutions cantonales est caractérisée par l’absence d’organe juridictionnel distinct de première instance, en cas de litige dans l’administration cantonale se manifestant dans des dossiers de droit public et d’intérêt public, ce qui induit que le Conseil d’Etat statue en juge et partie dans des litiges portant sur des dossiers de droit public et d’intérêt public. Or, cet article et ses commentaires établissent parallèlement que le Conseil d’Etat clôture cette structuration institutionnelle problématique, en procédant à une désignation du Conseil de la magistrature liant l’exécutif et les organes de justice par des liens de parenté. Au-delà du caractère incident des faits mis en exergue par cet article et ses commentaires, il s’agirait manifestement de procéder à une réforme de fond des textes législatifs définissant la structuration institutionnelle cantonale pour aboutir à une structuration institutionnelle plus conforme à la nécessité de neutralité des organes de justice dans les affaires cantonales de droit public qui agitent de façon récurrente le canton. En marge de l’affaire qui est l’objet de l’article, il est ainsi manifestement mis en exergue une problématique institutionnelle qui attend d’être résolue depuis plusieurs décennies dans le canton.
Il semble qu’à partir des faits relatés et constatés par les commentaires à cet article, il puisse être conclu sur le caractère illégal de maintes décisions formées par le Conseil d’Etat dans des affaires de droit public et d’intérêt public, ce qui apparaît très problématique, car la sécurité juridique n’est plus assurée face à l’incertitude du devenir de ces décisions pouvant être contestées juridiquement.
En effet, la Suisse est signataire de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH), dont l’article 6 (droit à un procès équitable) énonce ceci. Alinéa 1: «Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial».
https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1974/2151_2151_2151/fr
Or, il ressort des faits relatés par les commentaires à cet article que le Conseil d’Etat statue en juge et partie dans des affaires de droit public et d’intérêt public. Et cet état de fait est indubitablement illégal du point de vue de l’article 6 de la CEDH garantissant un procès équitable. Il s’ensuit que toute décision du Conseil d’Etat formée en juge et partie dans des affaires de droit public et d’intérêt public pourrait être considérée fondamentalement illégale (viciée et arbitraire) par la Cour européenne des droits de l’Homme en référence à l’article 6 de la CEDH.
Il faudra probablement attendre des arrêts de la Cour européenne de droits de l’Homme pour aboutir à une réforme des institutions cantonales dans le sens de l’article 6 de la CEDH. Dans l’intervalle, il apparaît que la structuration institutionnelle cantonale viole manifestement l’article 6 de la CEDH, ce qui induit une lourde incertitude et insécurité juridique concernant maintes décisions du Conseil d’Etat formées en juge et partie dans des affaires de droit public et d’intérêt public.
Cela fait bientot plus de 20 ans que l on me chante ces salades eternelles …
J en suis chronologie !
Mais l eternite sans vous .
A lire ces faits, le Conseil de la Magistrature doit être dissous, car sa désignation a violé des règles de dignité.
Dans la foulée, il s’agit de procéder à une réforme des prérogatives de l’administration cantonale en matière de justice. Or, seul le Parlement cantonal peut être investi d’une telle réforme, ce qui pose la question de savoir si une majorité des députés peut être en faveur de celle-ci. A notre sens, même des députés PDC peuvent y être favorables, car chacun est conscient de l’insécurité juridique induite par des décisions établies en juge et partie. Même l’apparence de saine justice n’est pas préservée par la forme de tels actes.
Les jugements appartiennent aux organes de justice. L’administration cantonale doit cesser de porter toutes les couronnes. Il s’agit de procéder à une réforme institutionnelle actant la séparation des pouvoirs dans le canton.
Par quelques lignes il est constaté un acte délictueux. L’enquête paraît donc bouclée. L’une des questions est de savoir ce qui va maintenant arriver (à part l’obligation du port du bonnet d’âne).
Dans les régimes autoritaires le pouvoir judiciaire est subordonné à l’exécutif. Tout «accouplement» entre l’exécutif et la justice est liberticide. En noyautant sournoisement les institutions la pieuvre fait fructifier ses intérêts. Cela lui permet aussi de faire subir de la violence à ses opposants. Il faudrait un juge de la trempe de Falcone pour procéder résolument à l’extraction.
L’acte ayant constitué le Conseil de la magistrature est manifestement arbitraire. Mais l’essentiel qui se dégage ici, c’est que l’organisation institutionnelle du Valais viole l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH). Or, la CEDH a été paraphée par la Suisse. Donc la CEDH s’applique au Valais, ce qui induit la nullité des décisions formées par le Conseil d’Etat du Valais lorsqu’il statue en juge et partie. Il s’agit manifestement de prendre la mesure de ce constat et la mesure de ses conséquences juridiques.
Il peut être pertinent de référer directement au texte:
https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1974/2151_2151_2151/fr
Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH). Article 6: «Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial».
Ce texte s’applique indubitablement aux décisions prises dans notre canton et à l’organisation institutionnelle de notre canton.
La condamnation de puissants par la justice cantonale relève de l’exception. Il faut remonter jusque dans les 1970 ou 1980 pour constater une telle condamnation. Une lutte avait alors opposé le rédacteur en chef du Nouvelliste à un conseiller d’Etat qui s’était retiré de la vie politique après sa condamnation pour atteinte à l’honneur. Il s’agirait effectivement de faire évoluer les prérogatives de l’exécutif en matière de justice. Celles-ci sont en porte-à-faux par rapport à l’évolution des droits et libertés. Le tribunal fédéral pourrait tôt ou tard le constater.
Il est proposé d’établir le terme de « nièce » en verbe pour parler de ce qui se passe dans le canton. Je nièce, tu nièces, il nièce, nous nièçons, vous niècez, ils niècent. Il apparaît quelque peu étonnant que de tels faits adviennent à ce niveau de pouvoir.
Ce document expose apparemment le fond culturel de l’affaire FIFA qui serait le fruit d’une terre cultivant l’impunité. Un procureur du Valais est allé cultiver l’impunité à Berne dans l’affaire FIFA. Le Ministère public de la Confédération a été pris dans une culture locale qui génère sur sol Suisse des affaires comme celle de la FIFA. Le document est proche de l’ethnographie. Ses détails permettent de comprendre une culture locale. Il se pose la question de savoir comment il pourrait être remis de l’ordre dans désordre manifestement cultivé. Il s’agit de savoir comment remettre à l’endroit un monde qui est à l’envers…
Tel ce pavage perpetuel de si bonnes intentions !
L equivaut du diable .
Putrides immondices dévoilés ici. Ce blog révèle des actes hors-la-loi commis au mépris du droit et des semblables. Comment est-il possible d’agir ainsi ?
Allo, James, … Mais bien sûr et comme c’est pratique. La nièce désignée au Conseil de la Magistrature. Et le tout est joué. En cas de problème celui-ci est ainsi aussitôt réglé. Il suffisait d’avoir du sens pratique lors de la mise en œuvre du Conseil de la Magistrature. Des illusionnés de la justice ont voulu instaurer machin. Ces naïfs ont probablement cru que des tribunaux indépendants allaient être établis. C’était sans compter avec l’inamovibilité du pouvoir dans les mêmes mains. Cette histoire effrontée, cocasse et dramatique vaut bien un fabliau et deux ou trois lapins.
Quelqu’un saurait-il quels sont les coûts annuels de fonctionnement (salaires, etc) du Conseil de la Magistrature. Je souhaiterais déduire en prorata un montant équivalent de mes impôts.
Outre des liens de parenté entre organes, des liens de parenté sont manifestes dans les organes. Par exemple dans l’exécutif, entre office juridique de l’administration cantonale et Conseil d’Etat. Il s’agit de pratiques entretenues depuis des lustres pour entretenir les positions de pouvoir et cadenasser le juridique. L’histoire de la désignation du Conseil de la magistrature vaut effectivement un fabliau et deux ou trois lapins…
Un agencement particulier du droit cantonal induit que l’administration cantonale statue elle-même relativement aux délits qui adviennent en son sein dans des affaires portant sur des objets de droits public et d’intérêt public. Ainsi, maintes décisions du Conseil d’Etat sont constitutives de déni de justice, au vu de l’article 6 de la CEDH, du fait que celles-ci sont formées en juge et partie.
A cet agencement particulier du droit cantonal, il s’ajoute le fait que les liens de parenté sont cultivés de façon particulière par ceux détenant le pouvoir dans le canton. Ainsi, des personnes sont nommées ou désignées par leurs parents dans des postes relatifs à la justice. Ces personnes statuent ensuite dans des procédures judiciaires, en y protégeant des malfaiteurs commettant des délits, alors que les liens de parenté de ces personnes induisent leur récusation dans ces procédures judiciaires.
Les plus grands ennemis de l’Etat peuvent être dans l’Etat. L’agencement particulier des institutions cantonales, ainsi que les pratiques particulières relatives aux liens de parenté dans le canton, induisent de l’impunité concernant des délits, ainsi que la protection de malfaiteurs sévissant dans le canton.
Un politicien a dit un jour que former des droits dans le canton, c’est former des droits relativement au voisin. A l’époque, il avait été pensé qu’il était signifié l’étroitesse géographique des lieux et que tout le monde s’y connaît. Mais il est possible que ce qu’a voulu dire le politicien, c’est que former des droits dans le canton correspond généralement au fait de former des droits dans les organes de justice auprès d’un cousin de la personne concernée. Dans le canton, les puissants ont l’impunité par les liens de parenté les liant dans les charges publiques où ils ont désigné leurs parents. Ce que le politicien a manifestement voulu signifier c’est l’existence d’un ordre oligarchique induit par cooptation népotique constituant les organes du canton. Cela fait froid dans le dos de penser qu’en cas de litige avec un des puissants du canton, aucun droit n’est reconnu en conséquence de l’organisation oligarchique et népotique du canton. Par sa chanson «Gare aux Gorilles» Brassens a également émis une mise en garde.
L’histoire s’inscrit dans la continuité de temps immémoriaux. Ainsi donc, l’oligarque Melly sacrifia le Conseil de la Magistrature et il fit apporter la tête du Conseil de la Magistrature à sa nièce afin de lui formuler ses vœux de retour en Valais en la munissant d’une rente à cet effet. Des fonctions sont choyées dès le berceau.
Les affaires concernant la désignation du Conseil de la Magistrature et du procureur général, ainsi que celles advenant dans l’administration cantonale et dans les APEA, démontrent que les organes cantonaux sont gangrenés dans des délits et de la violence. Dans ce dysfonctionnement institutionnel, former des droits auprès de personnes statuant en juge et partie, c’est lutter contre des moulins à vent. Ce sont les personnes gangrenant les organes cantonaux qui doivent être portées en responsabilité devant les tribunaux. En ce qui concerne la cooptation népotique, celle-ci relève de l’abus d’autorité et de la gestion déloyale.
Ceux ayant saboté et noyauté le Conseil de la Magistrature sont-ils poursuivis ?
Le canton fit partie de la fronde du Sonderbund qui a voulu conserver les privilèges d’ancien régime. Le général suisse qui a vaincu les frondeurs s’est gardé de réformer institutions et oligarchie. Le canton n’a pas de justice et conserve intacte son oligarchie perdurant depuis des siècles.
C est comme entreposer face à face d’eux miroire dans un trou noir ..
J en serais toujours la chandelle qui passe au milieu ! Deux trois ..
L’histoire de la nièce est désopilante ! C’est une histoire à mettre en scène au cabaret ou dans une revue ! Allo cousine, c’est juste pour un petit service…