La composition voulue du Conseil de la magistrature [CM] par le Département des institutions et de la sécurité a été vertement critiquée ici à L’1Dex dans plusieurs articles. Dans un texte du 2 mai 2022 encore, j’écrivais ceci : « A bien y réfléchir, il n’est pas sûr que le titre de l’article [Un Conseil de la Magistrature dévoyé] soit correct : en effet, le chemin choisi a peut-être toujours été de conduire le conseil de la magistrature dans l’impasse de l’aveuglement. Il ne saurait donc s’agir d’une route dévoyée, mais d’une volonté d’intransparence. » Il ne fait pas un pli que tous les membres du CM auront contesté cette position, s’estimant parfaitement à même de respecter leur mission, nonobstant leur fonction au sein de la magistrature, leur parcours antérieur ou les raisons pour lesquelles une autorité les a choisis pour assumer cette tâche. Cela posé, nous saurons bientôt dans l’Affaire Rinaldo Arnold si mes critiques étaient excessives ou extraordinairement légères.
La dénonciation discip2linaire largement lapidaire adressée au Département des institutions à l’attention du CM renverra nécessairement l’enquêteur diligent à certains articles proprement hallucinants rédigés par Rémi Dupré pour Le Monde. Je fais ici par exemple référence à l’article du Monde du 7 mars 2020, FIFA : le rapport qui accable le président Gianni Infantino, à l’article du 1er avril 2020, FIFA : le rapport qui renforce les soupçons sur Gianni Infantino, à l’article antérieur du 4 mars 2020, FIFA : le procureur suisse Michael Lauber reconnu coupable d’avoir violé ses devoirs, à l’article du 3 août 2020, Pour la FIFA, il n’y a pas de base légale justifiant l’ouverture d’une enquête » sur son président ou à l’article du 9 août 2020, Affaire Infantino : la stratégie de défense du président de la FIFA en question.
Se basant notamment sur un rapport de l’Autorité de Surveillance du Ministère Public de la Confédération [AS-MPC], Le Monde rappelle que l’AS-MPC « estime qu’un ami du président de la Fédération internationale de football [Rinaldo ARNOLD] a cherché à avoir des informations, pour le compte de ce dernier, en juillet 2015, sur les procédures en cours ». Rémi DUPRE n’y va pas avec la petite cuillère : « Les rapporteurs de l’AS-MPC estiment qu’un ami magistrat du patron du football mondial a cherché, pour le compte de ce dernier, en juillet 2015, à glaner auprès du procureur général helvétique Michael Lauber des informations judiciaires concernant Sepp Blatter et Michel Platini, alors respectivement patrons de l’instance mondiale et de l’instance du football européen, l’Union des associations européennes de football (UEFA). Et encore : « Selon MM. Lauber et Marty, cette rencontre a été organisée afin d’évoquer des « questions générales de droit pénal ». Cette version n’a pas été jugée « crédible » par l’AS-MPC, selon qui « les procédures FIFA [ouvertes en mai 2015 par le MPC] ont été évoquées » lors de cet échange. Les rapporteurs considèrent que M. Arnold « s’est engagé en faveur de M. Infantino sur une base privée » et estiment que M. Infantino, qui était à cette date secrétaire général de l’UEFA, « envisageait alors une candidature à la présidence de la FIFA et avait intérêt à se renseigner pour savoir si les procédures FIFA (…) étaient dirigées contre deux concurrents directs pour la présidence de la FIFA ». Rinaldo ARNOLD, dès le 8 juillet 2015, soit à une date à laquelle la candidature de Platini à la tête de la FIFA prédominait, a choisi de changer de métier et de concurrencer les avocats en devenant le conseil privé de Gianni INFANTINO, lequel n’avait alors pas été nommé président de la FIFA. Carlo Del Ponte a estimé que l’absence de souvenirs des participants à ces séances secrètes n’étaient absolument pas crédibles, comme l’a reconnu l’AS-MPC, et que ces gens-là s’étaient accordés pour commettre un faux témoignage.
Rinaldo ARNOLD, Premier Procureur du Haut-Valais, à la date du 8 juillet 2015 n’a pas été dépêché au MPC par son supérieur hiérarchique direct, le procureur général du Valais, Nicolas DUBUIS. S’il s’était agi de causer de généralités de droit pénal, alors ces heures passées à défendre le droit lui auraient été comptées professionnellement. Tel n’a pas été le cas. ARNOLD, contre toute bienséance et tout bon sens, n’a pu que chercher à obtenir, comme l’a reconnu l’AS-MPC, des informations confidentielles sur Sepp BLATTER et Michel PLATINI. Oser imaginer l’inexistence de tout soupçon de tentative d’instigation à violation du secret de fonction apparaît tout simplement impossible.
Non satisfait d’avoir agi avant la nomination de Gianni INFANTINO, le même ARNOLD a poursuivi son action en participant à d’autres rencontres secrètes. Il n’avait tout simplement aucune fonction ni titre lui permettant de faire la causette face aux autres acteurs tenus par le secret de fonction ou par le secret professionnel.
Après son acquittement par le Tribunal pénal de Bellinzone, Michel PLATINI est légitimé à revenir sur des faits du passé qui lui ont causé un tort considérable. Je regrette presque que Michel PLATINI n’a pas conclu à une indemnité pour tort moral, parce que nous aurions su la valeur morale chiffrée que le TPF aurait fixée pour les conséquences de cette procédure pénale.
Si l’on parle chiffre aujourd’hui, on doit reconnaître que des millions sont tombés dans la poche de Gianni INFANTINO et non pas dans celle de Michel PLATINI.
A chacun donc de savoir qui est l’homme d’argent et qui est le passionné de football.
Rinaldo ARNOLD, lui, n’a plus aucune légitimité à demeurer le premier procureur du Haut-Valais.
La séquence à venir va me permettre de résoudre cette simple question : le Conseil de la Magistrature peut-il servir à quelque chose dans le Valais ?
Bonjour à X., qui, peut-être, se reconnaîtra.
Voici la composition du Conseil de la Magistrature :
Présidente
- Carole Melly-Basili, députée, membre du Grand Conseil, élue sur proposition du Bureau de celui-ci, Liens d’intérêts
Vice-Président
- Gonzague Vouilloz, avocat, membre de droit, désigné par le Conseil de l’Ordre des avocats valaisans, Liens d’intérêts
Membres
- Nicolas Dubuis, procureur général, membre de droit, Liens d’intérêts
- Pierre Gapany, juge de première instance, élu sur proposition de la Conférence des juges de première instance, Liens d’intérêts
- Monika Henzen, membre disposant de connaissances spéciales, élue sur proposition du Conseil d’Etat, Liens d’intérêts
- Romaine Jean, membre disposant de connaissances spéciales, élue sur proposition du Conseil d’Etat, Liens d’intérêts
- Christophe Joris, juge cantonal, membre de droit, désigné par la commission administrative du Tribunal cantonal, Liens d’intérêts
- Graziella Walker Salzmann, avocate et notaire, élue sur proposition du Conseil de l’Ordre des Avocats, Liens d’intérêts
- Catherine Seppey, procureur, élue sur proposition du Bureau du ministère public, Liens d’intérêts
Il paraît certain que Nicolas DUBUIS ne puisse fonctionner dans cette cause et doit être récusé. Catherine SEPPEY, subordonné en un certain sens du Bureau du MP en sa qualité de procureur du Valais central, pourrait aussi préférer ne pas avoir à siéger.
Un président de la COJU a tenu tête au CE pour domicilier l’élection du CM au Parlement. Une bataille a induit démission du premier et droit du second d’élire le CM. Le résultat avait été relaté par un article du Nouvelliste. L’édifice est clôturé. Tous les pouvoirs en une seule main. Comme au temps de l’évêque de Sion. Dans ces conditions, renoncer au CM aurait peut être été la solution la plus rationnelle (et économe). En l’état, il est probable et manifeste que le CM ne puisse servir à rien.