Etat du Valais. L’avenir du procureur général

Pierre Cornu avait été désigné en qualité de procureur ad hoc extraordinaire pour analyser les défaillances pénales du procureur général aujourd’hui démissionnaire au 31 décembre 2023. Auparavant, le parlement avait confié une mission identique à Dick Marty dans l’affaire Dominique Giroud. Ces deux magistrats avaient conclu à la réalisation de tous les éléments constitutifs objectifs des graves infractions pénales commises par le procureur général Nicolas Dubuis, mais avaient conclu tous deux à l’absence des éléments constitutifs subjectifs. Dick Marty, dans une envolée rédactionnelle qui demeurera dans l’histoire judiciaire de notre canton, avait conclu que les délits analysés avaient été commis non pas intentionnellement mais par négligence, soit par excès de précipitation, soit par manque d’empressement. Les linguistes apprécieront la distinction. Pierre Cornu avait commis une autre appréciation, puisqu’il avait « innocenté » le procureur général en soutenant l’irresponsabilité pénale du prévenu lors de la commission des actes répréhensibles. En somme, la capacité psychique du procureur général avait été interrogée et une ordonnance de classement, contrairement aux exigences procédurales habituelles qui commandaient une mise en accusation et un renvoi devant un juge, avait été prononcée.

Cet esprit de discernement curieux apparaît aujourd’hui dans un autre contexte, celui de l’avenir du procureur général. Soucieux d’informer ses lecteurs, Le Nouvelliste a écouté les paroles de ce magistrat quant à son avenir :

Voici la première des interventions du procureur général :

Savez-vous déjà de quoi sera fait votre avenir professionnel?

« Pas du tout. Mon unique priorité, dans les mois à venir, est de continuer d’améliorer le fonctionnement du Ministère public et de terminer les dossiers que j’instruis, notamment un, important, proche de l’acte d’accusation. »

Voici la seconde déclaration :

« Une fois ma démission posée, au plus tard au 31 décembre de cette année, je réaliserai un souhait mûri de longue date. Ne faire plus que du droit, ma passion. Avec un minimum d’administration et libéré de toute contingence politique ».

Chacun estimera la cohérence des deux réponses.

Un journaliste curieux se serait peut-être interrogé : alors que d’autres magistrats en exercice, d’autres greffiers ou d’autres avocats, passionnés par le droit (Yves Donzallaz, Michel Ducrot, Christian Roten, Sébastien Fanti, Nicolas Rouiller, François Vouilloz, Patricia Meylan, etc.), ont rédigé des livres de doctrine, soutenu des thèses de doctorat ou rédigé des articles scientifiques dans des revues juridiques, voilà l’éclosion d’un passionné du droit dont le Valais judiciaire n’avait pas perçu pendant vingt-quatre années une passion manifeste pour la loi.

Un journaliste attentif eût pu également s’interroger sur ce souci magistral d’un procureur général à vouloir être libéré de « toute contingence politique ». En quoi ce cher homme a-t-il pu être importuné par le politique ? Par exemple, Ignace Rey, dans son livre « Crime d’Etat » aurait-il eu raison de voir des liens incestueux entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire expliquant sa chute ? D’autres affaires laissent à penser qu’une investigation sur cette volonté de libération des contingences politiques pourrait être d’intérêt public pour le développement à l’avenir d’un Etat de droit en Valais (affaires Luca, Tornay, Giroud, H. B., etc.). Alain Cottagnoud, lors d’un entretien à MPCM, à L’1Dex, avait abordé les circonstances étonnantes lors de l’élection initiale de Nicolas Dubuis au poste de procureur général (cliquez ici) : des déclarations qui ont entraîné un silence assourdissant.

Et puis la même question, récurrente, répétée, indispensable : est-il sérieux de confier la prétendue nécessaire réorganisation du ministère public au procureur général alors que les dysfonctionnements réels constatés ont leur origine essentiellement dans la personnalité de Nicolas Dubuis dont la vocation pour cette fonction n’était pour le moins pas naturelle ?

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https://youtu.be/jtssC13qIsM

Post Scriptum :

Que l’on ne se méprenne pas sur le sens de l’illustration, qui fait référence à l’imposture des matadors, ceux-là mêmes qui ont décidé de mettre à mort Ignace Rey, dont l’un avait lu ses mensonges dans le seul mouvement de l’une de ses pupilles !