LANCEURS D’ALERTE. STEPHANIE GIBAUD REPOND A STEPHANE RIAND

L’1Dex Mag a consacré un grand article à la question des lanceurs d’alerte : le prix à payer. Nous prolongeons notre réflexion avec Stéphanie Gibaud qui répond aux  questions de Stéphane Riand.

Pourquoi dites-vous que peu de monde bénéficiera de la nouvelle loi française sur les lanceurs d’alerte ?

Lorsque j’ai été auditionnée à l’Assemblée Nationale en 2016 par les députés qui préparaient la loi Sapin II, j’ai expliqué pendant plus d’une heure ma propre histoire. J’ai détaillé les réunions avec les dirigeants de UBS en France, de Mme Béatrice Lorin-Guérin, DRH à M. Thierry de Chambure, CEO ; de Hervé Mercier-Ythier, patron des services d’information – aujourd’hui Directeur Général – à Patrick de Fayet, ex-Directeur Général etc.

J’ai prouvé à quel point lancer une alerte en interne était suicidaire ; elle équivaut à se jeter dans la gueule du loup lorsque les dysfonctionnements concernent le « core business » ou l’une des activités d’une entreprise.

J’ai suggéré que l’alerte soit externe afin qu’il n’y ait aucune intervention possible de la part de l’employeur sur la traçabilité de la personne qui laisserait une alerte dans des systèmes internes (téléphone, Email ou site web). Là réside l’un des problèmes majeurs concernant l’anonymat du lanceur d’alerte.

Un autre souci concerne l’éthique, l’intégrité et la probité de nos élus. Comme nos élus de premier plan sont chacun liés aux dysfonctionnements des multinationales, comment voulez-vous que le lanceur d’alerte puisse être reconnu dans ses droits ?

De plus, la justice n’est pas indépendante ; la majorité des juges rendent des jugements en pensant en terme de carrière plutôt qu’en terme d’éthique.

Si l’éthique et l’intégrité étaient la priorité de nos élus, ils se seraient tous empressés d’accueillir Assange, par exemple – notamment la France, pays des « droits de l’homme » à laquelle il avait demandé l’asile.

De plus, aucune démocratie occidentale, aucun élu de premier plan dans nos pays ne fait pression sur Londres, qui refuse de suivre les décisions des experts de l’ONU nous informant en 2016 qu’Assange était emprisonné illégalement et devait immédiatement retrouver sa liberté et devait être dédommagé du préjudice subi.

Réside ici toute la notion de confiance en nos élus de premier plan.

Vous dites que les premiers à ne pas respecter la loi, ce sont les représentants de l’Etat. Pouvez-vous mieux expliciter votre position ?

Monsieur Sapin, Ministre des Finances, a donné son nom à une loi dont un volet devrait protéger les lanceurs d’alerte. Malheureusement aucun lanceur d’alerte français ne rentre aujourd’hui dans le cadre de cette loi cadre. Alors que tous les procès sont à venir, on rétorque aux lanceurs d’alerte que la loi n’est pas rétro-active. Par ailleurs, on oppose à beaucoup de lanceurs d’alerte ce « titre » de lanceur d’alerte.  Les hommes politiques jouent avec les mots, avec la sémantique.

Par ailleurs, sur les dossiers financiers, nous sommes nombreux à savoir qu’un certain nombre de fraudeurs fiscaux sont des élus de premier plan. La presse a largement fait écho de ces informations, notamment avec les Panama Papers. Daphne Caruana a été assassinée à Malte alors qu’elle enquêtait sur des dossiers de corruption liée aux dirigeants politiques de son propre pays. Jan Kuciak a été assassiné début 2018 avec sa fiancée en Slovakie alors qu’il enquêtait lui-aussi sur des dossiers de corruption en Italie. Le peuple islandais a manifesté lorsque le nom de son Premier Ministre est apparu dans les Panama Papers. Après avoir nié publiquement ces informations, cet élu a été obligé de démissionner. Les exemples sont, hélas, très nombreux dans tous les pays du monde.

Un Etat qui ne respecte pas même ses propres lois, est-ce la porte ouverte à la loi de la jungle ?

Tous les conflits non résolus à l’amiable ayant vocation à être portés en justice, le réflexe qui s’impose consiste à raisonner en amont.

Or, en peu de mots, le droit français protège la corruption en ce sens qu’il surprotège le silence des sachants taiseux, ainsi que les magistrats qui souhaitent complaire. Notre droit est malheureusement poreux par rapport à la corruption. C’est un peu brutal, mais cela situe le débat au bon niveau. Rien de déterminant ne se passera en faveur des lanceurs d’alerte (pour en diminuer la nécessité ainsi que pour les protéger et les dédommager) sans une réforme de l’exercice de la justice susceptible de convaincre corrupteurs et corrompus que les gendarmes ne sont plus pénalisés par rapport aux voleurs. C’est possible et relativement facile a priori sans nuire à la liberté d’expression, et de non-expression, ni tomber dans les excès d’un régime policier. Mais la volonté politique n’est pas encore clairement au rendez-vous.

Ces remarques en rejoignent d’autres formulées depuis des décennies par nombre d’auteurs appartenant souvent aux professions de justice. Toutes montrent le caractère très destructeur du décalage entre la théorie et la pratique dans l’exercice de la première des fonctions régaliennes, autant pour l’ordre social (intérêt général ou bien commun) que pour les victimes des dysfonctionnements.

Les constats :

* De façon récurrente, 75% des français n’ont pas confiance en leur justice, selon le propos du Premier président de la cour de cassation, rapporté par Le Monde du 25 mai 2016 qui, dans un article au titre limpide (« Pour échapper à la suspicion, il faut modifier le système de nomination des juges ») expose : « Les études d’opinions révèlent que pour 75 % des Français, la justice fonctionne mal. Trois préoccupations principales ressortent : l’indépendance des juges, les délais excessifs des procédures et l’imprévisibilité des décisions. »

Un sondage le montrait déjà il y a 16 ans, dont les résultats ont été publiés dans le numéro de L’Expansion paru le 1^er février 2002 sous le titre « La révolution selon Allègre ? Chiche ! » Et ce n’était sûrement pas une découverte.

* Selon un article publié par Le Figaro le 23 janvier 2017 pour exposer le résultat d’une enquête annuelle de Transparency International, la France est toujours au 23^ème rang dans le classement des pays luttant le mieux contre la corruption, ce qui est consternant pour le pays qui se dit ‘des droits de l’homme’.

En 2010, la CEPEJ (‘Commission européenne pour l’efficacité de la justice’) a classé la France au 37^ème rang sur 43 pays européens, derrière l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Des progrès ont été faits depuis, mais qui restent insuffisants pour mettre notre pays dans le peloton de tête.

* Certes, le problème ne sera pas simple à résoudre, ainsi que l’annonce le titre d’un autre article paru le 21 juin 2017 dans Le Monde : « Corruption : Macron va se heurter « au déni général de l’establishment » ».

* Un article paru dans Le Monde du 13 novembre 2017 évoque ‘Vingt pistes’ de réforme de la justice, évidemment a priori utiles, ne serait-ce que pour commencer à bousculer cet autre mammouth en lui offrant des progrès indéniables (téléconférences, principalement) tout en laissant apparaître en filigrane certaines limites de son exercice. Ces ’Vingt pistes’ semblent montrer que le sujet d’une vraie réforme de la justice peut être abordé sans craindre d’être hors-sujet : d’autres y travaillent sans que l’on connaisse l’étendue de leur vision.

Il faut certainement éviter que cette mise à niveau sur le plan technologique conduise paradoxalement à une marginalisation du rôle du juge soumis à la concurrence d’algorithmes. Comme M. Guy Canivet, premier président honoraire de la Cour de cassation et ancien membre du Conseil constitutionnel, l’exprime dans cet article : « Mission régalienne par excellence, la justice serait un service public confronté à la concurrence de plus en plus vive d’offres de services privées ».

Il faut aussi y ajouter du courage, car ces indéniables progrès ne devraient pas donner suffisamment bonne conscience pour éviter à nouveau de s’attaquer au vrai sujet qui est hautement politique au sens noble du terme, quoique apolitique au sens politicien du terme et donc a priori transpartisan.

Il s’agit d’aller bien au-delà des thèmes généralement abordés (doubles peines, manque de place dans les prisons, budget et moyens, révolution numérique, etc), tout importants qu’ils soient – à l’évidence ! -, pour appliquer à l’exercice de la justice un principe universel : sans responsabilité, l’indépendance peut conduire à l’imposture ou à la forfaiture, voire à la dictature. Sans responsabilité assumée, il n’est pas de dignité. Or, principe d’indépendance ou pas, les intérêts corporatistes sont trop puissants et l’Etat n’engage quasiment jamais d’action récursoire contre les magistrats pris en défaut : notre pays est l’un des derniers sur ce plan, et ce nouveau très mauvais classement est symptomatique. Il semble que les politiques et les juges n’aient pas vraiment intérêt à ce que cela change,

Si, à l’évidence, tous les juges ne sont pas corrompus – il n’est pas question de couvrir cette profession de l’opprobre méritée par certains -, là plus qu’ailleurs le moindre dérapage a des conséquences tragiques lorsqu’une partie est enlisée dans des procédures faussées, coûteuses et sans fin.

 

En résumé, les procédures qui donnent le moins prise à la critique sont les procédures orales dans lesquelles les représentants du peuple ont un rôle majeur : il s’agit des assises (avant que l’on ne puisse apprécier l’application de la réforme en cours). Le prévenu a même droit à l’extinction automatique des poursuites en cas de décès (mort naturelle ou suicide) ! Ce qui est scandaleux pour les victimes et leurs proches, ainsi que pour l’institution judiciaire puisque justice ne sera jamais rendue : cas de l’adjudant Chanal (disparus de Mourmelon), ++ …

Les procédures correctionnelles, également orales mais entièrement dépendantes des juges, sont déjà plus sujettes à critique. 

Les procédures qui sont fondamentalement sujettes à critique sont les procédures écrites, soit toutes les procédures civiles, de très loin les plus nombreuses. Dans celles-ci, les juges ont un pouvoir absolu : possibilité de discrimination entre les pièces et pouvoir de ne pas ordonner les enquêtes souhaitées par une partie, la possibilité donnée par l’article 145 du code de procédure civile étant le plus souvent ignorée. Cela peut se traduire par un déni de justice – la vérité judiciaire étant alors déconnectée de la vérité des faits – qu’il ne sera pas facile de redresser en appel pour des raisons qui n’ont rien à voir avec les faits, corporatisme et conformisme obligeant.

Il n’y a donc guère qu’aux assises que l’acte de justice est a priori fiable. Faut-il avoir commis un crime de sang pour être bien jugé ?

Un article paru dans Le Monde du 28 novembre 2017 sous le titre « L’indépendance du parquet mise en cause devant le Conseil constitutionnel » montre indirectement que les réflexions en cours ne pourront faire l’impasse sur le sujet connexe de la responsabilité des magistrats.

Certaines situations sont de moins en moins tolérées et le bas peuple peut reprendre du poil de la bête : LuxLeaks, Panama & Paradise Papers, glyphosate, harcèlement (#MeToo : ce mouvement est d’une importance capitale) … La liste des anomalies peut s’allonger.

Il ne faut donc surtout pas négliger de s’attaquer à leurs causes, même s’il ne faut jamais non plus hésiter à nommer et dénoncer les effets du mal produit, exercice a priori beaucoup plus facile qui doit se concevoir dans le cadre moral de la correction fraternelle afin d’éviter autant que possible le risque d’une confusion perverse entre dénonciation (morale, nécessaire) et délation (immorale, à combattre).

Le monde de la santé a mis du temps à accepter la transparence à l’égard des patients et à traiter leur douleur. De même que l’Eglise institutionnelle souffre, à juste titre, de n’avoir pas été assez attentive aux dommages considérables causés, par exemple, par les clercs pédophiles, et de n’avoir pas voulu traiter le mal à sa racine, on ne voit pas pourquoi l’institution judiciaire ne serait pas conduite à faire son aggiornamento.

Car il y a bien une mainmise sur l’arsenal judiciaire par certains agents – de tous bords politiques ou philosophiques – qui bloquent ou abiment les rouages d’une fonction publique.

Les justiciables qui se plaignent ne sont pas d’éternels déçus irresponsables ou paranoïaques et le grand public doit s’exprimer sur un sujet trop important pour être laissé aux seuls spécialistes. Il faut sortir tout processus de réforme de la justice des jeux d’influence entre les lobbies corporatistes habituels.

Des éléments de solution existent qui ne nécessitent pas une réforme préalable de la Constitution. Pourquoi ne pas les examiner avec lucidité ? L’article paru dans Le Monde du 15 novembre 2017, apporte un début de réponse : « Paradise Papers : faire la morale ne suffit pas ».

Si l’on se réfère à un arrêt vieux de 162 ans, le droit anglais semble intellectuellement plus honnête en nommant la limite à ne pas franchir : « le devoir de réserve (ou le droit au silence) s’arrête là où commence l’iniquité » (affaire Gartside c/ Outram, 1856, UK).

Il n’est pas outrancier d’affirmer que la transgression de cette borne, la tolérance face au mensonge par omission se trouve, peu ou prou, à la source de tous les maux de la société.

Comment, au-delà des problèmes de moyens, montrer à des esprits ouverts et capables de comprendre où se trouvent les vraies failles dans l’exercice de notre justice ?

Au moins faut-il, particulièrement dans les procédures écrites, que, lors de la mise en état d’un procès, les codes de procédure imposent aux juges de faire droit aux demandes des parties justifiées par la recherche de la vérité. Les juges doivent informer celles qui ne répondent pas aux questions qui leur sont posées de la responsabilité qu’elles encourent si elles se réfugient dans le silence. Dans leurs attendus, ils doivent faire précisément état des conclusions qu’ils tirent d’un silence non motivé, sauf à disqualifier ipso facto les jugements qu’ils rendent et à mettre en cause leur responsabilité personnelle et professionnelle.

Il n’est pas douteux que les juges consciencieux procèdent ainsi. Comment les ‘bons juges’ ne pourraient-ils soutenir une démarche de bon sens même si elle apparaît liberticide pour les malfaiteurs ? La contrainte serait donc bien minime au regard du confort qui en résulterait pour les parties de bonne foi et pour les juges eux-mêmes. Sans remonter à l’affaire d’Outreau, un exemple récent montre à quel point la base du pacte social peut être fragilisée lorsque des magistrats se laissent manipuler et, ce faisant, défigurent en retour la justice :

Dans l’affaire Société Générale c/ Jérôme Kerviel, comment se fait-il que, à la suite de son pourvoi en cassation, la condamnation du second pour dommages soit passée de 4,9 milliards € à 1 million € après un renvoi en cour d’appel, sinon principalement parce que des enquêtes nécessaires furent dans un premier temps refusées à ses défenseurs, tant en 1^ère instance qu’en appel ? Cf. Me David Koubbi, pp-80-99 dans ‘Une contestation française’, éditions Don Quichotte, mars 2017.

Tant au civil qu’au pénal, toute obstruction à la manifestation de la vérité doit être sanctionnée à première demande de l’une des parties susceptible d’être victime d’un tel comportement.

Au fond, il s’agit simplement de revenir à des réflexes de juristes en se posant les bonnes questions en amont.

PJ : Les articles cités :

Le Monde du 25 mai 2016 (« Pour échapper à la suspicion, il faut modifier le système de nomination des juges »)

L’Expansion du 1^er février 2002 (« La révolution selon Allègre ? Chiche ! »)

Le Figaro du 23 janvier 2017 (« Corruption : la France reste 23e du classement de l’ONG Transparency »)

Le Figaro du 9 décembre 2017 (« Trois chiffres édifiants démontrent que la corruption gangrène le monde »)

Le Monde du 21 juin 2017 (« Corruption : Macron va se heurter « au déni général de l’establishment » »)

Le Monde du 13 novembre 2017 (« Vingt pistes pour une révolution numérique de la justice »)

Le Monde du 15 novembre 2017 (« Paradise Papers : faire la morale ne suffit pas »)

Le Monde du 28 novembre 2017 (« L’indépendance du parquet mise en cause devant le Conseil constitutionnel »)

Note XF « Pour lutter contre la corruption : la nécessaire responsabilisation des sachants taiseux et des juges, 28 mai 2018 ».

Quelle importance a, pour le lanceur d’alerte, l’Etat de droit ?

Le lanceur d’alerte est un citoyen honnête. Il respecte la loi et les lois. Les institutions, garantes de cet Etat de droit, sont primordiales à ses yeux. Le respect de la loi pour tous l’est tout autant.

Quels sentiments habitent les lanceurs d’alerte lorsqu’ils s’aperçoivent que ceux qui devraient les aider à favoriser l’Etat de droit sont précisément ceux qui en bafouent les règles ?

C’est en ce qui me concerne un sentiment de trahison, un sentiment de terreur également de ce que sont devenues nos démocraties.

On a découvert avec nos histoires financières que l’adversaire n’était pas que la banque dont on a dénoncé les dysfonctionnements, mais les dirigeants de nos Etats qui bénéfici(ai)ent des services fournis par nos ex-employeurs : Jérôme Cahuzac, Ministre du Budget ou feu Madame Bettencourt (héritière L’Oréal) sont des cas d’école pour avoir été clients UBS à Genève.

Avec ces deux histoires, l’Etat de droit aurait dû faire sauter « le verrou de Bercy », ce mécanisme particulier qui fait que le Ministre du Budget a le monopole en terme de décisions de poursuites judiciaires d’un fraudeur fiscal. En clair, seul Jérôme Cahuzac Ministre du Budget pouvait faire poursuivre Cahuzac Jérôme fraudeur fiscal.

Comment distinguer un lanceur d’alerte d’un délateur ? D’un simple dénonciateur ?

Je l’explique dans « La traque des lanceurs d’alerte » très largement. Chacun peut également se référer à la définition qu’en donne la loi Sapin II ou la directive européenne.

On parle ici d’un individu qui dénonce de bonne foi des actes répréhensibles, des actions illicites touchant à l’intérêt général, au bien commun. Le lanceur d’alerte agit de manière désintéressée. C’est à l’opposé de la délation, du règlement de compte à destination d’un bénéfice personnel.

Des lanceurs d’alerte s’inscrivent clairement dans le champ de la loi et se retrouvent ensuite condamné à la prison : comment expliquer ce dilemme ?

C’est toute l’hypocrisie du système et des démocraties dans lesquelles nous vivons, notamment en Europe.

La puissance des lobbies est immense. On peut penser entre autres à ceux qui exercent des pressions sur les Eurodéputés ; les lois ont ainsi tendance à privilégier les multinationales. On voit l’empressement avec lequel la Directive Secret des Affaires a été votée en 2016, on le découvre en ce moment en France avec la loi « Fake News » etc.

L’hypocrisie consiste à avoir d’un côté mis en place des dispositifs pour protéger les informations bien plus que les citoyens et de l’autre blablater pour amener à protéger les citoyens (ou journalistes ou ONG) qui rendraient les informations publiques.

La position d’emprisonnement dans laquelle se trouvent contre leur gré des personnes comme Snowden ou Assange n’est-elle pas la démonstration que la sagesse nous impose de rester silencieux ?

Tout cela est philosophique : vivre bien sans conscience ou survivre en étant en accord avec soi-même.

Le cas d’Assange est toutefois bien plus violent et plus terrifiant que la situation de Snowden. Ses téléphones et internet lui ont été coupés ; il n’a plus le droit de recevoir de visiteurs depuis mars 2018, après l’interview qu’il ait donnée à La Repubblica ait été publiée.

http://www.repubblica.it/esteri/2018/03/27/news/julian_assange-192387103/?refresh_ce

Le silence généralisé autour de la situation d’Assange est absolument scandaleux mais est effectivement symptomatique du monde des endormis, des peureux.

Toutes les chaînes de TV de la planète devraient ouvrir leurs journaux avec un encart « Assange est enfermé illégalement depuis X jours / semaines / mois / année. L’ensemble des journalistes et la direction de la chaîne exigent que la décision des experts des nations unies soit immédiatement appliquée ». Ce serait un geste de solidarité et d’exemplarité car le métier de journaliste est un métier dangereux en ce début du XXIème siècle.

Quand le lanceur d’alerte s’aperçoit que l’Etat de droit vacille sous ses pieds, n’a-t-il pas la tendance, fâcheuse ou raisonnable, à déguerpir ?

Les lanceurs d’alerte étaient tous attachés aux entreprises / administrations pour lesquelles ils travaillaient. Ils en ont dénoncé des dysfonctionnements en pensant que les directions allaient y remédier.

De la même façon, ils sont attachés à leur pays, à leurs institutions.

Les lanceurs d’alerte avaient confiance en leur employeur, en leur hiérarchie, en leur pays, en la justice de leur pays et en leurs hommes politiques.

Le constat est glaçant : ils ont été abandonnés de tous.

Je ne connais pas de lanceur d’alerte qui ait quitté son pays, à part Snowden pour les raisons que nous connaissons tous. L’idée de déguerpir est lâche mais permettrait effectivement de (re)vivre ou de commencer une deuxième vie ailleurs.

Quelle est aujourd’hui votre situation personnelle en lien avec la fonction de lanceur d’alerte que vous avez accepté d’être ?

Licenciée le 10 février 2012, je n’ai jamais retrouvé d’emploi après que le dossier UBS soit devenu public. Je (sur)vis des minima sociaux depuis l’été 2014. J’ai quitté mon appartement et Paris en 2017. Je vis éloignée des miens.

Le Ministère des Finances a déclaré début 2017 après la promulgation de la loi Sapin II que je ne suis pas lanceuse d’alerte mais un « témoin utilisé dans un dossier ».

UBS s’est immédiatement empressée d’emboîter le pas à cette déclaration, stipulant médiatiquement que j’avais « usurpé ce titre de lanceuse d’alerte ».

On sait donc aujourd’hui de manière officielle que l’Etat français ne protège pas les témoins qu’elle utilise à des fins d’intérêt général.