VERBIERGATE. DOUBLE ASSISTANCE, AU PROCUREUR ET A GREGOIRE COMINA

Jean-Pierre Greter, le procureur général adjoint, a beaucoup de travail. Et puis il fait aussi beaucoup de course à pied, en Bléquie et ailleurs. Parfois, il peine à faire avancer les dossiers. Peut-être est-il parfois un peu lent à la détente (euphémisme). En tout état de cause, en média citoyen soucieux de lui apporter un peu d’aide, L’1Dex, a imaginé un premier questionnaire à l’attention de l’architecte Grégoire Comina, qui pourra ainsi également se préparer à cet exercice redoutable, en sa qualité de « tiers destiné à fournir des renseignements » (la présomption d’innocence ne s’applique pas aux tiers destinés à fournir des renseignements, puisque ceux-ci ne sont ni prévenus, ni inculpés, ni appelants.

QUESTIONNAIRE A L’ATTENTION DE L’ARCHITECTE DES HAUTS DU SONALON

Monsieur Grégoire Comina, après avoir pris votre identité complète, voici les questions qui vous sont posées lors de ce premier interrogatoire. Prenez votre temps pour répondre, ce n’est pas urgent.

1. Quel était votre situation financière le 1er janvier 2008 ? Le 1er janvier 2018 ?
2. Le chantier des chalets construits sur les parcelles 2840, 2841 et 2842, a-t-il contribué à asseoir votre solidité financière ?
3. Est-il exact que le chalet construit sur la parcelle 2841 ne correspond pas à la construction autorisée par la commune de Bagnes ?
4. Est-il exact que la construction autorisée l’avait été pour une surface de 370 m2 et que le chalet construit a une surface de 505 m2 ?
5. Quels montants d’honoraires avez-vous perçu pour la construction des chalets du complexe immobilier érigé sur les Hauts du Sonalon ?
6. Qui a décidé de ne pas respecter l’autorisation de construire ? A quel moment ?
7. Pour quelle raison a-t-il été décidé de poursuivre cette construction illégale sans modification du projet à bâtir ?
8. Est-il exact que le projet tel que finalement construit ne pouvait en aucun cas faire l’objet d’une acceptation par l’autorité communale ?
9. Sachant que le projet de construction réalisé ne correspondait pas au projet de construction autorisé, pourquoi avez-vous requis le permis d’habiter qui ne pouvait être délivré faute de concordance entre le chalet réalité et le chalet autorisé ?
10. Comment expliquez-vous que la commune de Bagnes a finalement autorisé cette construction ?
11. Le fonctionnaire communal qui s’est déplacé sur les lieux pour vérifier la construction a-t-il constaté le problème ?
12. Est-il exact que sans permis d’habiter délivré par la commune votre bureau d’architecture n’aurait jamais pu être payé ?
13. Est-il exact que sans permis d’habiter plusieurs entrepreneurs n’auraient pu encaisser leurs factures ?
14. Des hypothèques légales ont-elles été requises sur ces chalets ? Comment l’expliquez-vous ?
15. Quelles sont les entreprises qui ont travaillé dans le cadre de ce chalet ?
16. Les chefs de l’une ou l’autre de ces entreprises se sont-ils étonnés du fait que la construction projetée était agrandie sans mise à l’enquête ? Comment l’expliquez-vous ?
17. Avez-vous participé à d’autres promotions ou constructions immobilières sur Verbier, en qualité de promoteur ou d’architecte, pour lesquelles le projet autorisé ne correspond pas au projet réellement érigé ? Quelles sont ces promotions ? Quelles furent pour ces promotions votre rétribution de promoteur ou/et d’architecte ?
18. Avez-vous reçu des récriminations d’autres architectes n’acceptant que votre bureau soit privilégié par rapport aux projets présentés par eux-mêmes ?
19. Le 1er juin 2015, le chalet a été visité par un fonctionnaire ommunal. Le 2 juin 2015, le permis d’habiter – illégal – a été délivré. Le 9 juin 2015 a siégé la commission des constructions, séance au cours de laquelle n’était présent que le seul président de la commission, Jean Baillod. Le 16  juin 2015, une information a été donnée à ce sujet au conseil communal par la commission des constructions. Le 16 juin 2015, soit le même jour, l’acte de vente immobilière a été instrumenté. La proximité de ces dates vous étonne-t-elle ?
20. Est-il exact que les constructions en cours sur la parcelle n° 2842 ne correspondent pas au projet de construction autorisé par la commune ? Comment expliquez-vous que les constructions en cours ne font pas l’objet d’un arrêt des travaux par la commune de Bagnes ?

Une pause paraît la bienvenue. Nous reprendrons après que vous aurez pu avaler un sandwich et apprécié notre café. Si vous voulez, les toilettes de notre ministère sont aussi à votre disposition. »

Bonjour à tous les prévenus qui n’ont pas pu se désaltérer dans les sous-sols de l’Avenue de France !

Post Scriptum : Tout prochainement … Jean Baillod et Eloi Rossier.

L’1Dex mérite-t-il votre soutien ? En vous abonnant, vous saurez la suite de l’interrogatoire.

Référence :

Facture 2840 Comina

COMINA GROUP

VERBIERGATE. LES CUPIDISSIMES