I.
Les lecteurs de L’1Dex lisent également Le Nouvelliste, ils ont donc pris connaissance du dernier article de Alexandre Beney :
alexandre beney article NF du 1.2.2020
L’un de ces lecteurs nous a fait part de son opinion sur la chose :
« On a l’impression que c’est un communiqué de presse vichyste pour expliquer à la plèbe qu’ils pouvaient tous aller se faire foutre : qu’il n’y aurait pas de justice contre les justiciables ».
II.
Qu’en penser ?
Question de méthode critique, nous allons procéder ainsi : nous copions-collons l’intégralité de de l’article, nous l’affichons en caractères gras et italiques et nous commentons directement, au fur et à mesure, en caractères normaux.
III.
Saisi depuis l’été 2016 de l’affaire des constructions illicites de Bagnes, le Ministère public ne rendra pas ses conclusions avant la fin de l’année. Le procureur invoque la quantité de dossiers à analyser. Réactions.
L’affaire est sortie dans le public en août 2015 par un article du Nouvelliste. Depuis cette date, le procureur général eût pu s’intéresser à la chose. Dans la mesure où sa couleur préférée est l’orange, la cause n’a fait l’objet d’une analyse par le ministère public qu’une année plus tard.
La fin de l’année est donc postérieure à la date des élections communales ! Je croyais que le sacro-saint principe de la séparation des pouvoirs ne devait pas influencer les procureurs. Ici encore, la couleur orange, celle du président et du secrétaire communal, a pour effet un ralentissement des choses. Est-ce admissible ? Bien sûr que non.
Les réactions auxquelles fait référence le journaliste n’émanent peut-être pas des gens les plus sérieux et connaissant le mieux le Verbiergate.
PAR ALEXANDRE.BENEY@LENOUVELLISTE.CH
Le Nouvelliste a été contraint de faire appel à divers journalistes, sans laisser le soin à un journaliste attitré de suivre avec sérieux l’affaire depuis son commencement. Cette connaissance partielle du dossier implique des lacunes et des imprécisions évidentes.
Bagnes n’en a pas fini avec son affaire des constructions illicites. Le Nouvelliste
Basée sur un règlement communal contraire à la loi cantonale, la pratique bagnarde qui consistait à construire des saunas et des cinémas en sous-sol et à réaliser des travaux sur de luxueux chalets sans respecter les plans mis à l’enquête, a des répercussions politiques, financières et est suivie au niveau pénal.
Les pratiques illicites bagnardes ne consistent pas seulement en l’agrandissement de saunas, la construction de cinémas.
Bagnes a failli de manière autrement plus graves dans le champ des règles de densité, en matière LFAIE, dans les marchés publics et dans l’irrespect des règles régissant les résidences secondaires.
La commune de Bagnes est sous haute surveillance par les autorités cantonales.
La commune de Bagnes est théoriquement sous la haute surveillance des autorités cantonales.
Mais dire, in concreto, que la commune de Bagnes est sous la haute surveillance des autorités cantonales, est un mensonge. Les organes cantonaux ont clairement autorisé la commune de Bagnes à faire n’importe quoi sans souci d’être à son tour contrôlée.
L’affaire des constructions illicites de Verbier a éclaté en août 2015 à la suite d’une enquête du «Nouvelliste». Plusieurs expertises ont été commandées, dont celle du juriste Pierre-André Veuthey et de l’architecte Léonard Bender qui a suscité l’ouverture d’une procédure par le Ministère public durant l’été 2016.
La gravité du contenu du rapport Bender & Veuthey eût dû conduire à des mises en détention préventive pour risque de collusion et pour risque de récidive. Cette collusion et ce risque de récidive ont permis par la suite d’autres agissements illicites.
Les experts ont été très souvent pusillanimes, pour des raisons qui échappent à l’entendement.
Quatre ans plus tard, en octobre prochain, les habitants de Bagnes éliront leur Conseil communal sans connaître les conclusions du procureur. Or, la procédure concerne en premier lieu des personnes ayant ou ayant eu un mandat électif ou administratif au sein de la commune.
Les procédures doivent concerner non seulement les organes communaux, mais également les organes cantonaux, deux conseillers d’Etat, des fonctionnaires cantonaux, des chefs de service, des architectes, un avocat-conseil et des promoteurs.
La fusion entre Bagnes et Vollèges nécessitera d’autres mesures à prendre par le nouveau conseil communal. Il eût été bien plus sage de ne pas tarder. Mais, une fois, encore la Rue des Vergers n’est pas de couleur verte, mais brillent par l’orange qui la gouverne.
Abus d’autorité, gestion déloyale et corruption passive?
Le point d’interrogation est de trop, nonobstant le respect du principe de la présomption d’innocence.
D’un «véritable système, dans lequel tout le monde trouvait son compte», selon ces experts, il faut distinguer deux niveaux de procédures. Celles qui concernent les promoteurs, entrepreneurs et architectes qui ont bâti des chalets hors norme, sont en général d’ordre administratif. C’est à la commune de Bagnes d’amender ou d’exiger des remises en état.
L’existence avéré d’un « véritable système » déboucherait nécessairement sur des inculpations pour escroqueries.
Les niveaux de procédure à distinguer sont multiples. Les procédures devant concerner les promoteurs, les entrepreneurs et les architectes ne doivent pas être exclusivement administratives, car les agisssements commis par certaines de ces personnes sont clairement aussi de nature pénale.
Si la Commune de Bagnes ne fait pas son travail, le Conseil d’Etat doit la suppléer, ce qu’il n’a jamais fait.
En main du Ministère public, le volet pénal devrait porter sur les dispositions évoquées par le rapport Bender et Veuthey: abus d’autorité, gestion déloyale des intérêts publics ou corruption passive.
Les délits de faux dans les titres et d’entrave à l’action pénale ne pourront être exclues de l’analyse.
Sont concernées les personnes ayant eu un pouvoir de décision ou de conseil au sein de l’administration et de l’exécutif de Bagnes, et ce à partir de la date où l’ignorance ne peut plus être invoquée comme excuse.
Parmi ces personnes doivent figurer les architectes, garants des bons plans, et les avocats-conseils, garants de leurs conseils avisés, puisque à tout le moins l’un d’entre eux figure parmi les meilleurs connaisseurs du droit administratif des constructions en Valais.
Plusieurs possibilités s’offrent au procureur pour établir ce moment clé. Il peut retenir la date du 12 février 2016 et la remise du rapport Bender et Veuthey. Mais il paraît plus vraisemblable qu’il choisisse l’année 2012 où deux drapeaux rouges sont agités devant le Conseil communal. Un arrêt du Tribunal fédéral, le 2 avril, constate que le règlement communal des constructions ne correspond pas à la loi cantonale et, le 10 juillet, Bagnes reçoit une directive du canton. Les deux derniers exécutifs seraient ainsi concernés par ce choix.
La date du rapport Bender & Veuthey est sans importance si des délits pénaux, et c’est le cas, ont été commis avant cette date.
Le conditionnel de la dernière phrase est incorrect. Un futur eût été plus exact pour quiconque voudrait aller dans le sens des exigences légales.
Cinquante procédures analysées
Il y en a bien plus si l’on ajoute à la cinquantaine de cas figurant dans le rapport du Conseil d’Etat, ceux amenés par Gabriel Luisier, ceux mentionnés dans le rapport Bender & Veuthey, ceux certainement découverts par les divers experts mandatés tant par la Commune que par le Canton. Et ceux découverts peut-être par la Commission de gestion du Grand-Conseil.
Procureur chargé de cette affaire, Jean-Pierre Greter annonce au «Nouvelliste» qu’il ne rendra pas ses conclusions avant la fin de l’année.
Jean-Pierre Greter a mis dix ans pour traiter l’affaire pénale du FC Sion, d’une rare simplicité par rapport à celle de Bagnes. Les amis de la loi et de la juste diligence peuvent se faire du souci.
Il évoque la masse de travail que représente son analyse:
Cet argument est fallacieux, dès l’instant où tout son travail a été mâché. Mais bon, nous n’insisterons pas …
«Pour moi, il n’y a pas une affaire, mais une somme de dossiers, soit plus de 50 procédures d’autorisation de construire réparties sur quelque 30 immeubles sur lesquelles se greffent souvent les problématiques de résidences secondaires et d’acquisition de biens immobiliers par des personnes à l’étranger.»
Si cette phrase a effectivement été prononcée, cela signifie que le crime d’escroquerie devra être jugé, en raison même de la systématicité du processus créé visant à organiser des constructions illicites à Verbier.
Le procureur doit établir les responsabilités pour chaque cas particulier.
Si seulement …
Coefficient d’utilisation, surface de plancher utile, densité, le procureur Jean-Pierre Greter est entré dans un univers complexe et très spécifique du droit. «Nous ne sommes pas des spécialistes des constructions et nous nous appuyons, quant à la constatation des faits sur place, sur les différents rapports établis en la matière tels que celui des experts Bender et Veuthey et plus particulièrement ceux que nous transmet le sous-groupe de travail nommé par le Conseil d’Etat et dirigé par Adrian Zumstein», explique le procureur.
Le rapport Bender & Veuthey est limpide. Il suffit de vouloir lire.
Le rapport Zumstein serait considéré comme un moyen de preuve facilitant le travail du procureur ? Oh, Seigneur Jésus …
Gabriel Luisier charge le canton
Gabriel Luisier a longtemps chargé le secrétaire communal. Puis le président. Puis les conseillers communaux. Puis les fonctionnaires cantonaux. Puis les chefs de service. Puis des membres du conseil d’Etat: il a grande confiance dans le procureur: Rêvons avec lui.
Ces explications ne suffisent pas à celui qui est considéré comme le lanceur d’alerte de cette affaire, l’ancien employé communal et ancien député PDC Gabriel Luisier: «Je ne critique pas le procureur, au contraire. A mes yeux son travail est retardé par le laxisme des autorités cantonales qui ont mis trop de temps à réagir.»
Gabriel Luisier oublie le principe de la séparation des pouvoirs, qui imposait au procureur d’agir depuis longtemps nonobstant les expertises et les rapports émanant du Conseil d’Etat.
Le canton du Valais, qui gère ce dossier à travers plusieurs services, répond qu’il ne peut se substituer ni à la commune ni au Ministère public:
Cette affirmation du canton du Valais est fausse et farfelue, puisque le canton doit se substituer aux communes lorsque celles-ci n’agissent pas.
«Le processus applicable en matière de surveillance administrative prévoit une «montée en puissance» des interventions de l’autorité de surveillance.
Le journaliste reprend l’argumentaire du gouvernement.
La montée en puissance de l’autorité de surveillance demeure au stade du fantasme dans le Valais de l’Ancien-Régime.
Selon les principes applicables, au stade de la répression, le canton intervient en tenant compte de l’autonomie communale et avec une certaine retenue.
On peut dire, sans risque de se tromper, que la retenue cantonale équivaut à un incommensurable silence.
Avant d’ordonner une enquête, des sanctions ou des mesures, le canton doit laisser en premier lieu la commune prendre les mesures nécessaires.»
Lorsque la commune, pendant toute une législature, ne prend aucune mesure de régularisation et récidive dans l’illégalité, on peut en conclure que cette information est une fake news.
PDC perdant?
Les urnes décideront.
Mais les moutons bagnards veillent au grain. Eloi espère encore.
Au niveau politique, les responsables des partis bagnards se refusent à critiquer la justice en raison de la séparation des pouvoirs.
Pour quelle raison, le parti des Oranges critiquerait-il la justice, qui est à sa botte ?
Mais tous souhaitent un retour à la normale.
Le retour à la normale souhaité est simple : continuons dans l’illégalité, faisons taire les opposants et partageons les bénéfices illicites.
«Cette affaire nous plombe, la commune a aussi des affaires courantes à régler», confie François Roux, président du PLR local.
Monsieur Roux, pouvez-vous expliquez en quoi la commune est plombée, je ne comprends pas.
Concernant les prochaines élections, que les responsabilités ne soient pas établies pose un problème aux petits partis.
Les responsabilités sont clairement établies, il suffit de lire les dossiers.
Selon eux, le PDC s’en sort bien.
Ceci n’est pas un scoop, vous me l’accorderez, eu égard à la somme d’actes illicites commis en terre de Bagnes.
«Les experts parlent d’un système.
Un système ! Vous avez bien compris, Monsieur Greter : les experts parlent d’un système. Quand allez-vous inculper tout ce beau monde pour escroquerie aux dépens de la collectivité ?
Difficile d’imaginer que le parti majoritaire n’y ait pas joué un rôle.
Non pas difficile. Impossible.
Totalement impossible.
Qu’en pensez-vous, Messieurs Schmidt, Melly, Rossier, Perraudin, Zumstein, Chevrier et consorts ?
Au fait, de quel parti êtes-vous ?
On pourrait même parler de complaisance», estime le conseiller général d’Entremont Autrement Pierre Troillet.
Complaisance ?
Pierre Troillet a peur des mots.
Aidons-le.
Remplaçons complaisance par criminalité.
Nous sommes d’accord, Monsieur Troillet ?
Le président de l’UDC par intérim, Raphaël Filliez, fait une réflexion similaire: «La justice établira les responsabilités. Mais le fait est que le PDC est majoritaire depuis des décennies.»
La justice pénale, depuis des années, est gravement défaillante.
Qui pourrait ne pas faire un lien entre ces deux faits, sur le vu des « compétences » dans le champ de la PNL du procureur général.
Le coordinateur du PDC balaie ces critiques: «Je comprends que certains veulent faire de la politique avec ça,
Le Conseil communal est un organe politique.
Monsieur le coordinateur, ne pensez-vous pas que le PDC de Bagnes devrait lui aussi arrêter de faire de la politique et se retirer du Conseil communal ?
mais le Conseil communal est un collège dont chaque membre assumera ses responsabilités. Il compte aussi des élus d’autres partis.»
Bonjour, Monsieur Antoine Cretton !
Le président PDC de Bagnes depuis 2013 Eloi Rossier – qui se retire en fin d’année – ne pense pas que le jeu politique sera modifié par l’affaire des constructions, responsabilités établies ou non:
Monsieur Rossier pourrait avoir mal lu les résultats des dernières élections.
Cela voudrait-il dire que les citoyens se désintéressent de la responsabilité des politiques ?
«La commune fait le travail de régularisation qu’on attend d’elle.
Somptueux mensonge (cf. chalets parcelles n° 570, n° 759, n° 2840, etc.)
Les dernières élections ont eu lieu après l’éclatement de l’affaire et le PDC n’a pas été pénalisé.»
Le PDC a été pénalisé, avec 20 % d’électorat en moins. Maintien de la majorité historique par un double miracle : effondrement des radicaux à cause de François Corthay et une vingtaine de listes manquantes au mouvement indépendant bagnard.
L’espoir fait vivre.
Pour François Roux, c’est un système qui a eu beaucoup de gagnants: «Tout le monde en a un peu profité, le canton aussi avec la péréquation financière.»
Un petit cercle d’élus en a profité.
La péréquation est au bénéfice des cantons.
Le comportement de la commune de Bagnes va inciter le parlement à augmenter les contributions de la commune de Bagnes sur le vu du gaspillage local (frais d’avocats, parking, IRM, etc.).
Pas de garde-fou
Fou est un mot bien choisi pour quiconque connaît les dessous.
Même en cours de régularisation, l’affaire des constructions de Bagnes met à mal la confiance envers les autorités communales et cantonales.
Si au moins, la commune avait régularisé …
Ce qui met à mal la confiance, c’est le comportement des autorités communales et cantonales.
En dénonçant les responsables, la justice aiderait à la restaurer.
La phrase correcte eût été : « En poursuivant les responsables avec célérité, la justice aiderait à restaurer la confiance ».
Mais comme le rappelle Pierre Troillet, cette affaire pose la question, essentielle, de la surveillance et des contre-pouvoirs:
Les contre-pouvoirs existent, ils n’ont pas été utilisés.
Le contrôleur interne a été réduit au silence.
Le législatif communal fut servile.
L’autorité de surveillance cantonale a favorisé les petits copains.
Que dire de plus ?
«Bagnes a démontré que le fonctionnement de nos institutions peut être défaillant.
On peut le dire !
L’1Dex l’a démontré à travers quelque 500 articles.
Personne ne semble s’en être trop inquiété…
Il est difficile d’imaginer qu’il n’existe aucun garde-fou et qu’une commune puisse déraper ainsi.»
L’imagination n’est ici pas nécessaire. Il suffit de parcourir certaines clefs USB pour en prendre plein la tête sur les pratiques bagnardes.
A ce titre, le travail de la constituante pourrait proposer des solutions.
Doux rêveur.
IV.
CONCLUSIONS
Que le lecteur inattentif ne se méprenne pas : le fait que Le Nouvelliste consacre un article, même insuffisant dans la progression de la démonstration des actes illicites, inquiète au plus haut point les protagonistes de cette affaire : ils pensaient pouvoir être épargnés, ils en sont beaucoup moins sûrs.
L’avenir dira si la commune de Bagnes peut encore être dominée par les Oranges, si les vilains seront poursuivis, puis condamnés, et si des actions civiles et administratives seront introduites contre les responsables.
L’Ours de Bagnes, qui croit au fonctionnement de la justice pénale, veille au grain.
L’1Dex aussi.
Eh bien c est le virus systémique qui ce fou de la gueule du grand conseil dans sa totalité sans rire ! Ou ce serait éventuellement le contraire ?
Toute une question …
richard pralong
Le beney du NF….