Verbier, Val de Bagnes. L’Ours du Châble demande au PDC l’expulsion immédiate du parti de Eloi Rossier

(Par Gabriel Luisier [via facebook])

Aux membres du comité du PDC de Bagnes

En raison des faits développés ci-dessous, je vous prie de bien vouloir profiter des divers à l’ordre du jour de votre assemblée générale pour demander l’exclusion de votre parti de M. Eloi ROSSIER, Président de commune.

Vous n’êtes en effet pas sans savoir qu’après quatre ans de tergiversations, de mensonges et une première sommation du 27 avril 2016 qui enjoignait la commune de Bagnes à respecter le droit des constructions, du début à la fin du processus décisionnel, le 27 mai 2020, le Conseil d’Etat a dû se résoudre à sommer une deuxième fois la commune de Bagnes de mettre en ordre ses dossiers de constructions. A défaut, la nouvelle commune Val de Bagnes sera mise sous tutelle, son service des constructions du moins.

Dans le contexte de la naissance de la future commune Val de Bagnes et des élections communales à venir, je vous fais part de la désinvolture, de l’inconscience et de la malhonnêteté du Président Eloi ROSSIER et du secrétaire Frédéric PERRAUDIN qui n’ont rien trouvé de mieux que de mentir au Conseil d’Etat dans le cadre justement des régularisations à effectuer. A titre d’exemple, vous informe du contenu d’un courrier signé par ces deux personnes et envoyé au canton le 20 février 2020 au sujet du dossier de la parcelle 759.

1. Sur la base du rapport de la commission des constructions présidée par M. Eric Fumeaux qui, il est vrai, a fait parfois beaucoup plus fort, le 20 mars 2012, le Conseil communal de Bagnes délivrait un permis de construire en faveur d’un immeuble dont la surface habitable mesurait 260.55 m2, soit 10.4 m2 plus grand que la surface habitable autorisable (selon les plans et le rapport des experts Bender & Veuthey) ;

2. En 2015, la commune autorisait un agrandissement illicite en délivrant un permis de construire en faveur d’un immeuble composé de 2 niveaux supplémentaires comprenant pour un 62 m2 et pour l’autre 35 m2 de surfaces habitables supplémentaires. Soit une surface habitable illicite de 107.4 m2 en plus de la surface habitable autorisable (selon les plans et rapport des experts Bender & Veuthey) ;

3. Les faits décrits ci-dessus ont d’abord conduit les experts Bender & Veuthey à indiquer à la commune de Bagnes qu’elle ne pouvait pas laisser cet immeuble se construire et qu’elle devait bloquer les travaux si ceux-ci devaient démarrer (Ce que la commune n’a pas fait. Nous y reviendrons une autre fois). Ils ont conduit ensuite à la réduction du projet par la suppression d’un niveau et la suppression de tous les locaux habitables des deux niveaux supplémentaires précités. La question de la nullité et de la caducité des deux permis de construire ainsi que des invraisemblables explications du Président Eloi ROSSIER et du secrétaire Frédéric PERRAUDIN à ce sujet seront abordées une autre fois.

4. Le chalet est aujourd’hui construit. Contrairement aux plans autorisés, le niveau supplémentaire qui a survécu à la refonte du projet, n’est pas composé de surfaces non habitables mais d’environ 70 m2 de surfaces habitables (hall d’entrée, couloir d’accès, vestiaire, WC, escalier et ascenseur conduisant dans les étages supérieur). En d’autres termes, alors que le Président Eloi ROSSIER et le secrétaire Frédéric PERRAUDIN écrivent au Conseil d’Etat que le chalet construit mesure finalement 252.18 m2 (courrier du 20 février 2020 de la commune de Bagnes au Canton) alors qu’en réalité, il en mesure 330.55 soit presque 80.4 m2 de plus que les surfaces habitables légales et 78.5 m2 de plus que celles autorisées.

5. La commune de Bagnes et ses organes le savent, puisque le 18 décembre 2018, le permis d’habiter a été délivré notamment sur la base des éléments suivants :

– Le bureau BTEE s’est rendu sur place le 10 avril 2015 pour faire le rapport en vue du permis d’habiter. Il a même photographié les locaux en question et constaté que l’immeuble réalisé n’était pas conforme aux derniers plans autorisé (selon rapport BTEE) ;

– Le 13 décembre 2018, M. Serge AMOS, la personne en charge de la Police des constructions, s’est rendu lui aussi sur place et a constaté la construction réalisée (selon permis d’habiter).

6. Le hic et que, le 20 février 2020, en sachant ce qui précède, Eloi ROSSIER et Frédéric PERRAUDIN ont écrit, dans une lettre adressée à l’autorité cantonale en charge de la surveillance des communes dans l’affaire des constructions illicites, que le chalet ne mesurait que 252.18 m2 au lieu des 330,55 m2 de surfaces habitables réellement construites. Ce faisant, Eloi ROSSIER et Frédéric PERRAUDIN ont volontairement :

– Caché au Conseil d’Etat qu’ils avaient à nouveau délivré un permis (d’habiter cette fois) illicite et ce malgré la sommation du Gouvernement du 27 avril 2016. Un local à vélo de 35 m2 est devenu un hall d’entrée et 35 autres m2 sont devenus eux aussi habitables (WC, vestiaire, couloir d’accès, escalier et ascenseur). Pour vous faire une idée, je joins en annexe l’exemple d’un local que la commune de Bagnes considère comme non habitable.

– Eté les complices d’une infraction à la législation sur les résidences secondaires (les logements autorisés après le 11 mars 2012 ne peuvent pas être agrandis) ;

– Eté les complices d’une infraction à la LFAIE (vente aux étrangers) qui fixe la limite maximale à 250 m2 (surface habitable nette) alors que le logement dépasse déjà largement les 260 m2 (nets) et qu’il faut encore y rajouter la moitié des surfaces des deux sous-pentes des combles situées entre 1m et 1,8 m soit plus de 10 m2 nets.

– Commis un nouveau faux dans les titres ;

– Commis une entrave à l’action pénale ;

– Accordé un nouvel avantage à un dossier de construction conduit par le bureau Comina ;

7. Dire que la commune de Bagnes régularise les dossiers de constructions illicites est une chose. Les régulariser réellement comme l’exige la Loi et le Conseil d’Etat en est un autre que le Président Eloi ROSSIER et le secrétaire Frédéric PERRAUDIN refusent de faire, à part les broutilles, dans le seul but de couvrir leurs propres infractions et de ne pas avoir à y faire face.

8. Après cinq ans de scandales divers dans la presse (constructions, parking des Marais Verts, marchés publics, centre médical,…) et dans le contexte de la naissance de la nouvelle commune Val de Bagnes, le comportement du Président Eloi ROSSIER et du secrétaire PERRAUDIN dépasse l’entendement que ce soit dans le champ du droit pénal et de celui du droit administratif.

9. Déjà condamnés une première fois pour faux dans les titres (ils ont certes fait recours) et maintenant prévenus de gestion déloyale des intérêts publics, le Président ROSSIER et le secrétaire PERRAUDIN ne semblent pas avoir réellement pris la mesure de l’ampleur de des dégâts qu’ils causent à la commune de Bagnes et ont passé quatre ans à creuser des trous pour en boucher d’autres et à repousser les échéances dans leur seul intérêt et au détriment de l’intérêt public.

S’ils sont à mettre au bénéfice du doute sur le plan pénal, tel n’est pas le cas en droit administratif et sur le plan politique.

S’il appartient au Conseil communal de licencier avec effet immédiat Frédéric PERRAUDIN pour l’ensemble de son œuvre, c’est au PDC du Val de Bagnes de tirer les conséquences des invraisemblables manquements et mensonges à répétition du Président Eloi ROSSIER. Faut-il vous rappeler que le 14 mars 2016, devant votre assemblée, ce dernier avait eu le culot de dire que la plupart des dossiers de constructions illicites étaient d’ores et déjà régularisés et ce en présence de Christophe DARBELLAY (le fichier audio est à disposition). Quatre ans plus tard et une nouvelle sommation du canton signée par… Christophe DARBELLAY, la commune de Bagnes est toujours noyée dans les mensonges de son Président et de son secrétaire.

10. Inutile de dire que M. Jean-Baptiste VAUDAN n’a soit rien vu passer soit a fermé les yeux. Ce qui est soit bête soit grave.

11. Au vu de ce qui précède, je me mets à votre entière disposition pour vous montrer les moyens de preuves relatifs aux infractions précitées et je vous suggère de bien vouloir exclure Eloi ROSSIER des membres de votre parti.

Au-delà des questions partisanes, ce geste apaisera peut-être le contexte politique dans lequel vit la commune de Bagnes.

Je vous souhaite une bonne réception de ce courrier et vous présente, Monsieur, mes meilleures salutations.