L’affaire des constructions illicites de Bagnes a surgi dans la sphère médiatique il y a dix ans, le 21 août 2015. Elle a sa source dans un système bagnard mis en place par les autorités communales, par des conseillers communaux, des architectes et des promoteurs dans un but de cupidité attaché à la possibilité faussement légale de réaliser des constructions non conformes à la loi. Ce scandale est étroitement lié au licenciement délictuel de l’employé communal qui le premier a découvert la systématique des pratiques illicites.
Cette affaire à un titre ou un autre intéressé aujourd’hui au moins 27 autorités politiques, administratives et judiciaires. Nonobstant des activités de pure cosmétique procédurale, ce scandale est – globalement énoncé – demeuré sans traitement. Un cancer moral a atteint les institutions sans que l’on songe pour le traiter à appliquer des traitements thérapeutiques vigoureux, lesquels aujourd’hui se révèlent nécessaires nonobstant les avis multiples de médecins de pacotilles, des charlatans de la chose publique plus enclins à obtenir de juteuses rémunérations qu’à se soucier du bien- être de la cité.
Cet indubitable bien posé, on doit admettre que certains éléments ponctuels ont été tant bien que mal traités et ont eu quelques modestes effets. Je vais essayer de les lister non pas de manière exhaustive mais selon leur importance qui dictera ce qui va advenir dans un futur plus ou moins rapproché :
1. La résiliation du contrat de travail de Gabriel Luisier décidée en toute illégalité par le conseil communal a été annulée finalement le 23 novembre 2022 par le conseil d’État. Cette décision ancrée dans des faux dans les titres objectivement constatés a rendu totalement inefficace le licenciement de la principale victime de l’affaire.
2. La commune a été contrainte sur cette base en avril 2025 de rembourser intégralement la caisse cantonale de chômage qui avait assisté muette au feuilleton pendant près de dix ans. Comme l’écrit le médiateur de la dernière heure du président, si la commune a payé intégralement la caisse de chômage, on ne voit plus très bien ce qui empêcherait aujourd’hui l’employé de récupérer l’intégralité de ses salaires couvrant l’ensemble de la période, au pire celle allant du 1er mai 2016 au 4 mars 2025. Des centaines de milliers de francs perdus par les seules carences communales récurrentes commises durant les législatures Rossier, Maret et Sauthier. C’est pas mince.
3. La commune dans son calcul sommaire et vain du dommage a été contrainte elle-même d’admettre l’existence d’un effet suspensif couvrant toute la période du recours. La procédure n’étant point encore achevée du fait d’une décision abracadabrantesque prise le 4 mars 2025 par un conseil communal trompé par la personne qui a préparé le projet, le recours formé auprès du gouvernement a pour effet juridique concret que le contrat de travail se prolonge encore et toujours sans que le travailleur ne soit autorisé à travailler. La commune dans son élan de fausse certitude n’entend toujours pas permettre à celui qui a respecté les devoirs de sa charge de reprendre ses activités. Dans sa douceur nauséabonde, elle refuse encore et toujours de lui présenter des excuses.
5. Le procureur Greter a plus ou moins traité les constructions illicites couvrant la période 2012-2016. Il a rédigé avant sa retraite une communication de fin d’enquête. La procureure Kämpf a rédigé un acte d’accusation. La cause est par devant le tribunal de l’Entremont qui doit étudier le dossier et traiter des incidents. On peut imaginer peut-être un premier procès avant la fin de l’année, mais rien n’est certain.
6. Christophe Maret a eu l’excellente idée de déposer une plainte pénale contre Gabriel Luisier qui l’aurait diffamé sur les réseaux sociaux. Luisier soutient avoir dit l’exacte vérité, à savoir que les régularisations intervenues sous l’ère Maret sont illicites, et les exemples dans ce sens existent à profusion. La conséquence inéluctable des démonstrations successives de la vérité de ses dires doit être en bonne logique juridique l’ouverture d’une enquête pénale portant sur la période 2017 à ce jour avec toutes les joyeusetés qui accompagneront les découvertes de la crue réalité, celle de l’irrespect des règles du droit des constructions postérieurement au départ de Rossier et Perraudin.
7. De multiples procédures pénales sont en cours d’investigations toutes liées aux incapacités récurrentes de la commune de vouloir assumer financièrement la responsabilité de ses actes, alors même qu’elle pourrait aisément se retourner contre les élus et fonctionnaires ayant gravement fauté.
8. Après un aller-retour entre le tribunal cantonal et le conseil d’État, Maurice Chevrier, le chef du service juridique des affaires intérieures et communales du canton du Valais, a été définitivement récusé pour avoir commis des fautes lourdes. Il a bénéficié d’une ordonnance de classement partielle. Toutefois, le ministère public n’a pas encore statué sur les deux fautes les plus lourdes qui lui sont reprochées et qui ont conduit à un rallongement significatif des procédures administratives, la « perte » d’une clef USB fondant les droits de Gabriel Luisier, l’absence volontaire de requête de dépôt d’un double de la clef, l’absence d’information sur la disparition du dossier de la clef et l’absence d’incorporation au dossier administratif du conseil de la décision communale objet d’une requête en reconsidération de Luisier. Les défaillances ici dépassent tout entendement. Chevrier et son collègue sont naturellement encore présumés innocents.
Ces effets procéduraux significatifs n’empêchent pas de considérer que l’inaction et l’inertie la plus calamiteuses ont entraîné la situation actuelle très statique puisque :
1. Les dommages n’ont pas été réparés;
2. Le conseil d’État refuse l’accès à des documents officiels prétextant sa peur de représailles;
3. Le ministère est toujours en train d’étudier dans de multiples procédures les faits pouvant conduire à l’ouverture de plusieurs affaires fondant les crimes d’escroquerie, de faux dans les titres, de faux dans les titres commis dans l’exercice de fonctions publiques, de gestion déloyale des intérêts publics, d’entrave à l’action pénale, de contrainte et last but not least de corruption active et passive.
4. La commune de Val de Bagnes n’a pas encore fourni toute une série de documents officiels fondant les droits de Luisier.
5. La liste précise des auteurs, coauteurs, complices ou/et participants des infractions pénales, toutes présumées innocentes, n’a pas encore été établies.
6. Les principaux bénéficiaires des constructions immobilières illicites, tous présumés innocents (sic !), dont les identités sont connues, ne sont toujours pas inquiétés.
7. Aucune action en restitution des gains illicites n’a été introduite. Certaines sont prescrites, ce qui peut engager la responsabilité de ceux qui n’ont pas agi.
8. L’importance de l’affaire n’a pas convaincu le Grand Conseil d’aménager une commission d’enquête ce qui ne peut s’expliquer que par une méconnaissance grossière de ce qui s’est réellement passé.
9. Maintes constructions illicites n’ont pas été régularisées en dépit des injonctions du gouvernement. Pourtant le conseil d’État ne procède pas aux contrôles nécessaires.
10. La commune de Bagnes financé par centaines de milliers de francs les frais et honoraires des mandataires des responsables et élus communaux sans indemniser Luisier.
11. Le conseil d’État en dépit de sa parfaite connaissance des manquements de Val de Bagnes refuse de mettre sous tutelle partielle la commune sous le fallacieux prétexte de l’autonomie communale.
12. Les violations de la LFAIE sont ignorées de peur des conséquences des constatations multiples de violations caractérisées.
13. etc., etc.
L’affaire des constructions illicites de Bagnes se vautre dans un silence médiatique institutionnel sidérant qui à lui seul fonde déjà le mérite de l’existence de L’1Dex.
Le Watergate sans le Washington Post et Gorge Profonde n’eût pas existé. Le Verbiergate sans L’1Dex et l’Ours du Châble eût depuis longtemps été enterré.
Je prendrai le 4 août 2025 une mesure qui réveillera la 28ème institution cantonale qui se croit peut-être encore préservée de prononcer des décisions désagréables.
L’avant-dernier échelon avant de mettre le pied dans un lieu précédant la justice divine.
Une parole sage n’est pas à fuir si l’on entend être guidé par la justice.
