ROBERTO SCHMIDT. LE NOUVELLISTE : "Alors, le Valais a-t-il un problème? La réponse est oui, définitivement" (3) - L'1dex

ROBERTO SCHMIDT. LE NOUVELLISTE : « Alors, le Valais a-t-il un problème? La réponse est oui, définitivement » (3)

Dans la rubrique du Nouvelliste, « Une semaine dans le rétro », Sandra Jean, la directrice commerciale du journal, achève sa chronique par ces mots, qui entrent de plein pied dans l’histoire : « Alors, le Valais a-t-il un problème? La réponse est oui, définitivement. Mais la bonne nouvelle, c’est que des solutions relativement simples existent. La première d’entre elles: lever le nez de son petit nombril et collaborer, du latin «con laborare», travailler avec. »

Or, qu’a-t-on vu, par la grâce de Gilles Berreau, en pleine page de La Pravda valaisanne, à la fin de la semaine dernière ? Un exercice de très haute manipulation pour tromper les Valaisans, un exercice au cours duquel Roberto Schmidt et Gilles Berreau ont admiré leur nombril et ont – effectivement – collaborer, travaillant ensemble à des fins de moquerie du peuple valaisan.

De quoi s’agit-il essentiellement ?

Beda Albrecht, du Haut-Valais, en sa qualité de chef du Service cantonal des contributions, a été dénoncé, par moi, auprès du ministère public, en lien avec le fait que le revenu fiscal de Dominique Giroud, de 650’000 francs, avait été réduit à 350’000 francs, puis à 250’000 francs. Dick Marty avait enquêté sur la chose et avait considéré que le Service cantonal des contributions n’avait pas commis intentionnellement un acte de gestion déloyale des intérêts publics, ni un acte d’abus d’autorité. Il sied ici de dire que la différence de recettes nettes pour l’Etat du Valais était au maximum dans ce litige de quelque 116’666,66 fr. ([600’000 – 250’000 = 350’000 * 33% = 116’666.66 fr.]). En ma qualité de dénonciateur, j’ai pris connaissance comme tout citoyen valaisan de l’ordonnance pénale de classement rédigée, assumée et signée par Dick Marty. Cette affaire n’avait absolument aucun lien avec la question de la fixation du taux de pondération de l’amende fiscale dont il est question au paragraphe prochain.

En 2018, avons-nous appris par la grâce du Tribunal fédéral, le Service cantonal des contributions (recte : les autorités fiscales compétentes pour prononcer l’amende) a violé gravement la loi en prononçant une amende fiscale fondée sur un taux de pondération de 0,33 %, alors qu’il s’agissait à l’évidence – oui, à l’évidence – d’un cas d’une gravité extrême, puisqu’il s’agissait d’une fraude fiscale massive portant sur quelque 13 millions de francs de revenus soustraits au fisc. L’amende fiscale de 1’200’000 millions de francs a passé à 7’200’0000 francs, avec un facteur de pondération de 2, soit un multiplicateur de 6 par rapport à la décision initiale (l’impôt éludé était de 3’600’000 fr.). (1)

Quel secrétaire, quel juriste, quel avocat, quel magistrat, quel procureur pourrait affirmer ici qu’il n’y a pas matière, d’office, à ouvrir une instruction pénale contre les personnes ayant participé à ces actes administratifs qui favorisaient de manière crasse le fraudeur impénitent ?

Et, en pleine page du Nouvelliste, Roberto Schmidt affirme : « Jamais nous n’avons voulu favoriser Dominique Giroud ».

Roberto Schmidt, probablement pour des raisons politiques, électorales ou amicales, défend au-delà du raisonnable les personnes responsables, coupables (?), de ces actes illicites.

Je ne parle pas d’un acte pénalement illicite portant sur quelque 116’000 fr., mais un acte pénalement répréhensible (on ne voit pas comment on pourrait prendre en considération une négligence, alors même que l’Affaire Giroud était publique depuis longtemps) portant sur une somme de 6’000’000 fr. (six millions de francs suisses).

L’article 219 LF indique que la compétence au sujet des amendes est donnée au Service cantonal des contributions et, sur réclamation, au chef du département des finances (2).

Pour quelle raison n’y aurait-il pas, d’office, – oui, à l’évidence, d’office – une instruction préliminaire et une enquête fouillée de la part du ministère public, soit du procureur général Nicolas Dubuis, dont la proximité avec une conseillère nationale en exercice devrait imposer sa récusation du fait que de hauts politiques PDC sont clairement concernés par ce dossier.

Oui, Madame Jean, le Valais a un sérieux problème. Définitivement. Allez-vous « collaborer » ou collaborer ?

 

 

 

 

(1) L’impôt éludé était environ de 3’600’000 fr. L’amende décidée dans un premier temps correspondait donc à un facteur de pondération de 1/3 (3’600’000 /3 = 1’200’000 fr.). Finalement, dans le respect de la loi, Giroud devra payer environ 7’200’000 fr. d’amende fiscale (3’600’000 fr. x 2 = 7’200’000 fr.). Dire ensuite que « nous n’avons pas voulu favorisé Dominique Giroud », c’est vraiment vouloir prendre les gens pour de fieffés crétins. La faveur accordée à Giroud était donc de 6’000’000 francs.

(2) Maurice Tornay, d’une intelligence certaine, quoique contrainte, avait en l’espèce précisé qu’il se récusait dans le dossier Giroud. Ce ne fut donc pas lui qui a assumé cette charge. Aucun indice n’existe qui permettrait de dire qu’il a participé à ce prononcé. Que chacun sache ici que Maurice Tornay est totalement innocent in casu.

Les épisodes précédents de la série :

 

Roberto Schmidt, êtes-vous un fieffé menteur ? êtes-vous désinformé ? ou, avez-vous perdu la tête ? (1)

ROBERTO SCHMIDT. LA METAPHORE DE LA GRENOUILLE (2)

ROBERTO SCHMIDT. LE NOUVELLISTE : « Alors, le Valais a-t-il un problème? La réponse est oui, définitivement » (3)

 

Stéphane Riand

Licencié en sciences commerciales et industrielles, avocat, notaire, rédacteur en chef de L'1Dex (1dex.ch).

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