Liminaire : le texte ci-dessous, rédigé par Stéphane Riand, édité par Béatrice Riand, pour L’1Dex Mag, numéro 1, du 1er décembre 2018, n’a pas pris beaucoup de rides. Et il semblerait que le Conseil d’Etat, le Grand Conseil, la COGEST, la COJU et, naturellement, le Ministère public, réfléchissent encore sur la stratégie à adopter. Ici, à L’1Dex, nous pensons, avec Gabriel Luisier, L’Ours bagnard, que le président de la commune de Bagnes et le secrétaire communal doivent démissionner ou que la commune de Bagnes doit être mis sous tutelle dans le champ des constructions et des domaines connexes. Bonne (seconde et nouvelle) lecture !

Le Valais souffre d’un mal endémique: l’excès de consanguinité économique

Les acteurs du monde politique, social, culturel et financier ne l’ignorent pourtant pas: les relations claniques interdisent toute pensée individuelle, les relations incestueuses induisent des effets délétères, les proximités charnelles récurrentes provoquent des effets collatéraux létaux. Oui, on le sait: certains actionnent des mécanismes souterrains opaques afin d’éviter les contraintes, pour eux funestes, liées à un État de droit.

De quoi parle-t-on? De liens nauséabonds qui visent à détruire les principes mêmes de la démocratie. Verbier devient alors le symbole d’une junte dont le bannissement, assorti d’une lourde sanction serait le premier renouveau d’un autre Valais.

Station de ski et de villégiature connue internationalement, Verbier appartient à la commune de Bagnes, dont le territoire a accueilli des résidences secondaires fastueuses, acquises à prix d’or par de richissimes étrangers. De très nombreuses résidences secondaires, sources infinies de profits majestueux, pour quelques happy few: promoteurs, architectes, entreprises, fiduciaires… tous unis par la même volonté vénale d’un enrichissement maximal au mépris des lois.

Pour canaliser un brin ces débordements immobiliers, il fallait disposer de structures organisationnelles efficaces. Pour épauler le Conseil communal, à l’exemple des autres communes, il fallait disposer d’une Commission des constructions, d’une Commission des architectes et de règles communales claires.

Ces structures existaient.

Pourtant, s’est mis en œuvre un système parallèle confidentiel, destiné à favoriser des intérêts privés importants.

Un système sanguin communal à la moelle osseuse affaiblie

La prolifération des globules blancs commence.

Un expert-comptable s’occupe de la Commission des finances, le directeur d’une entreprise d’électricité a la charge de la Commission des constructions, l’associé d’un bureau d’architectes œuvre au sein de la Commission des architectes, le responsable hiérarchique d’une société active dans la promotion et le courtage immobiliers accède au Conseil communal, au sein duquel est également élu un employé de la même entreprise.

Qu’on l’accepte ou non, se met alors en place une structure décisionnelle interdisciplinaire remarquable, visant à la disparition des globules rouges… à savoir vous et moi, nous autres, simples péquins, qui nous situons dans le champ de la loi et non dans celui des relations claniques qui visent à l’enfreindre.

Et, inexorablement, les globules blancs comprennent que leurs intérêts privés peuvent se voir favorisés par leurs positions publiques dominantes. Ils s’aperçoivent que leurs décisions administratives contribuent à enrichir leurs pairs et qu’eux-mêmes ont également grand intérêt à faire preuve de souplesse et de charité envers leur clan. De menus services sont réciproquement rendus, qui débouchent sur un excès de compréhension, puis sur un franchissement des limites, et enfin sur une explosion d’actes illicites.

Le sang est désormais vicié.

Dans le champ de la construction, ces évolutions sont clairement perceptibles. On accepte qu’il faille prévoir des normes de densité, des routes d’accès ou des plans autorisés avant l’édification proprement dite. Puis on tolère la construction d’un hammam, même si les règles de densité ne sont pas respectées. Puis, on admet qu’à côté du hammam puisse exister une piscine. On comprendra aisément aussi qu’il faille ensuite un sauna. Et une salle de détente. Assortie d’une salle de cinéma…

Et ainsi, on parvient sans peine à cacher au citoyen lambda d’immenses surfaces «souterraines», non prévues dans les plans initiaux, qui, seuls, bénéficiaient d’une autorisation de construire.

Le citoyen abasourdi, qui s’interroge sur l’origine de cette leucémie, a bien de la peine à imaginer que le système puisse ainsi déraper. Mais c’est parce qu’il place sa confiance en un système public, qu’il n’imagine pas être vicié par des intérêts particuliers.

Une bonne santé qui n’est qu’apparente, un système à deux vitesses bien réel

Les hommes de pouvoir peuvent donc faire croire à leurs concitoyens que la municipalité est gérée en parfaite conformité avec les lois de la cité.

Il est vrai que de légères modifications architecturales ne passent pas toujours la rampe de la délivrance de l’autorisation communale; il est vrai qu’on refusera l’installation d’un velux afin de préserver strictement la zone villageoise; il est vrai qu’une rampe chauffante sera exclue en raison d’une pente de route trop raide…

Les élus affirmeront qu’ils respectent ainsi au plus près les règlements communaux et cantonaux, et leurs électeurs les croiront. Le système fonctionne donc parfois, et même souvent… les globules blancs n’ont pas encore totalement détruit la moelle osseuse.

Mais, en réalité, un système à deux vitesses s’organise. Une sorte d’administration différenciée selon les classes sociales. Pour la roture s’impose la loi. La noblesse financière, quant à elle, impose, en ce qui la concerne, le régime de l’exception.

Métaphore routière

Un automobiliste roulant à 120 km/heure sur une autoroute ne sera pas visé par le radar fixe, qui ne sanctionnera de même pas le conducteur qui roule un instant, parce que distrait, sur la bande d’urgence. On acceptera la règle du jeu et on s’acquittera de l’amende reçue à domicile quand le flash aura saisi un excès de vitesse. On admettra de même qu’un motard de la police routière vous impose un arrêt s’il considère que vos courbes intempestives pourraient avoir pour origine une inattention coupable due à l’alcool. Le chauffard sera alors condamné.

Mais accepterait-on que la police autorise un automobiliste à poursuivre paisiblement son voyage, après l’avoir aperçu roulant à une vitesse de 200 km/heure, à l’envers sur l’autoroute, un téléphone mobile dans la main droite, un sandwich sur les genoux, une petite fille de cinq ans installée sur le siège du passager avant, avec une vitre arrière non dégagée et le coffre complètement ouvert?

Le Valais promeut-il les chauffards?

Verbier est similaire à ce chauffard irresponsable, qui salue en souriant son cousin policier au bord de la route, sans crainte aucune que ses frasques routières soient sanctionnées.

Les infractions massives au droit des constructions incluent des violations extraordinaires des règles régissant la densité. On oubliera dans les calculs, en contradiction avec le droit en vigueur, les salles de bains supplémentaires, les jacuzzis, les hammams, les piscines, les chambres d’appoint, les salles de fitness ou de repos, les espaces de massage, les bibliothèques ou les salles de cinéma.

Par ailleurs, la Lex Weber est transgressée en toute impunité: le propriétaire d’une parcelle, sachant pertinemment que la résidence secondaire n’est plus permise, indiquera que le chalet projeté officieusement pour la famille les week-ends et vacances d’été, est officiellement dévolue à un neveu ou à un cousin, avec lequel il conclura un contrat de bail fictif.

La Lex Koller, s’agissant de la vente d’immeubles à des personnes domiciliées à l’étranger, limite la surface d’acquisition à 200 m²? Le principe de la nécessité d’autorisation préalable à une autorisation de permis est détourné: on présente un dossier de plans correspondant aux règles, on confie en parallèle le vrai projet à un autre bureau, on construit ce qui n’a jamais été autorisé et on régularise la construction au terme du chantier, tout en négociant tel un charretier écossais le montant de l’amende, déjà prévue dans les budgets de construction avant même le premier coup de pioche.

Permissivité coupable et généralisée

Le témoin curieux s’étonnera de cette permissivité active. Comment une telle dégénérescence a-t-elle pu ainsi être tolérée?

Le spectateur impartial fait preuve d’une naïveté enfantine. Il ignore que l’un des associés du bureau d’architectes est celui-là même qui validera la régularité du projet. Il n’a pas conscience que l’homme-clef de la Commission des constructions entretient des relations commerciales privées privilégiées avec le promoteur-architecte prédominant. Il ne se doute pas non plus que ceux qui auront à régulariser ces dépassements en m² sont introduits au sein du capital-actions du promoteur dominant.

Comment vous et moi, avec ce spectateur naïf, pourrions-nous encore imaginer que les globules blancs aient parasité le Conseil communal, en y faisant élire l’employé d’une entreprise très active dans l’immobilier local?

Tout un chacun aura alors un éclair de lucidité: cet entrecroisement répété d’intérêts économiques est à l’origine de cet aveuglement politique – ponctuel ou non – dans des situations impliquant de hauts intérêts pour les membres de la confrérie des globules blancs.

Que l’on ne se méprenne pas: cette consanguinité économique et relationnelle entre les cupides ou les avides n’est pas réservée au seul champ immobilier. Ces pratiques délétères pour la démocratie existent dans de multiples domaines.

L’accès à la fonction publique passe par des affinités électives liées à des amitiés politiques: le Chef de Service des affaires communales a été choisi par le Chef des Institutions du même parti. Les greffiers et juges de districts sont moins élus pour leurs compétences que grâce au bouche à oreille, politique ou judiciaire. Les liens étroits entretenus quotidiennement ou hebdomadairement avec les taxateurs ont des effets aphrodisiaquement positifs sur les décisions de taxation. Les accès et facilités au Service des expertises de la circulation routière sont améliorés de par la grâce d’apéritifs nourris, destinés à réduire la précision des contrôles. Un professeur intégrera plus facilement la fonction publique si son père est Conseiller d’État ou Recteur de collège.

Quel diagnostic clinique?

Cette analyse clinique conduit à un diagnostic médical précis: une leucémie à la valaisanne.

La leucémie est caractérisée par une prolifération anormale et excessive de précurseurs des globules blancs, bloqués à un stade de différenciation, qui finit par envahir complètement la moelle osseuse puis le sang. S’installe alors un tableau d’insuffisance médullaire, avec production insuffisante de globules rouges (source d’anémie), de globules blancs normaux et apparitions d’hémorragies provoquées ou spontanées.

En Valais, les exemples précédents démontrent une prolifération anormale et excessive d’illégalités récurrentes finissant par détruire le lien démocratique.

Quel traitement préconiser?

Les cellules leucémiques peuvent envahir d’autres organes, comme les ganglions lymphatiques, la rate, le foie, les testicules ou le système nerveux central.

Afin d’éviter un cancer généralisé, pour que la santé publique se régénère enfin, il convient que le Valais adopte un protocole de soins sévère et contraignant.

1. ne rotation des mandats: les plus subversifs suggéreront des élections par la voie du tirage au sort. Personnellement, je propose que tous les mandats électifs soient légalement limités à une seule et unique période de quatre ans.

2. Une transparence des décisions: si l’on peut comprendre que les débats d’une autorité exécutive puissent ne pas être publics, le citoyen doit pouvoir avoir accès à tous les procès-verbaux des municipalités. Aujourd’hui, la transparence est le meilleur des médicaments.

3. Une commission éthique: si l’on peut naturellement accepter que tout citoyen puisse se présenter à une fonction élective, on doit toujours s’interroger sur la question des conflits d’intérêts. Une commission éthique, après avoir obtenu les réponses aux questions qu’elle jugerait appropriées de poser à l’élu, accepterait ensuite, ou pas, qu’il siège au poste concerné. Ainsi, on éviterait qu’un homme puisse présider une Commission des constructions s’il possède d’importants intérêts économiques dans le champ immobilier.

4. Des sanctions qui ne soient pas de pure complaisance: si des affaires surgissent, les sanctions doivent être sévères et dissuasives: un promoteur immobilier multimillionnaire se rira d’une amende, même significative, mais rira jaune si l’objet immobilier illicite devait un jour faire l’objet d’un ordre de destruction effectif.

5. Une publication des sanctions prononcées: la communication des déboires judiciaires des cas les plus graves peut avoir un effet dissuasif.

6. Des mécanismes de contrôles aléatoires: le travail de ceux qui prétendent appartenir à une autorité doit pouvoir être contrôlé réellement, de manière aléatoire. De nos jours, l’activité des autorités est secrète, sans même, par exemple, que le législatif puisse ne serait-ce que guigner à l’intérieur des bâtiments de l’exécutif. Le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs sert plus à restreindre l’accès à la vérité qu’à favoriser une meilleure indépendance des trois pouvoirs.

La consanguinité relationnelle et économique, la présence, parfois en masse, de cellules leucémiques dans les cercles du pouvoir, gangrènent le système politique. Désirer la disparition de ces dysfonctionnements institutionnels est le signe d’une démocratie vivante.

A chacun d’organiser ses propres modes de résistance… et la dénonciation de toute dérive majeure en fait partie.

(Par Stéphane Riand, le 1er décembre 2017, pour L’1Dex Mag)

POUR SOUTENIR L’1DEX OU VOUS ABONNER