OBJECTIF
Je vais tenter un exercice impossible, écrire un article objectif. Que des faits, que des informations, pas de nom, pas d’identité, scrupuleusement exact, dénué d’effet de manche, impeccablement vrai. Pas de commentaire, pas de subjectivité, de la pureté factuelle, avec un objet non reconnaissable, et un style chosifiant la vérité. Aucun jugement. Le lecteur décidera.
DES FAITS, RIEN QUE DES FAITS
Le président de commune est saisi d’un objet administratif que lui a transmis un administré, X., exigeant une décision. Le président Y. rend son prononcé, en exposant les raisons de son refus par un argumentaire A, correspondant, dit la décision, à celui rendu par le conseil communal. L’administré ne fait pas recours, admettant que la motivation ne lui permet pas d’obtenir gain de cause auprès de l’autorité supérieure. La décision entre en force.
Plusieurs mois plus tard, l’administré X., bien informé, apprend que l’argument fondant la décision de refus de l’objet présenté, n’est pas l’argumentaire A, mais l’argumentaire B, totalement différent, et qui a été validé complètement par le conseil communal lors d’une séance dont le procès-verbal a été parfaitement tenu.
Apprenant que le refus de sa requête a été causé par l’argumentaire B, qui lui était inconnu, l’administré X. dépose une requête en reconsidération auprès de la commune. Lr président refuse de reconsidérer la chose, L’administré forme recours auprès du Conseil d’Etat. Le dossier est confié à un chef de service. Le Conseil d’Etat rejette le recours, dix-huit mois après le dépôt de recours.
Avant de déposer son recours au Tribunal cantonal, l’administré demande à consulter le dossier auprès du chef de service, qui accepte la requête. L’administré parcourt devant le chef de service le dossier et constate que la décision communale inscrite dans le procès-verbal, incluant l’argumentaire B, ne figure pas dans le dossier. L’administré a demandé une attestation d’absence de la pièce. Le chef de service a refusé. L’administré a demandé à ce que l’on numérote chaque pièce du dossier (311 pages). Le chef de service refuse. L’administré menace d’appeler des témoins. Finalement, chaque pièce du dossier est numérotée. Et l’administré a pu prendre des photos. Le dossier ne peut plus être modifié. N’y figure pas l’argumentaire B.
Donc, la pièce principale, sur laquelle est fondée la décision administrative communale de refus, ne figure pas dans le dossier. Le chef de service admet que cette pièce n’existe pas dans le dossier, alors même que l’administré avait requis sa production dans plusieurs courriers.
Le Conseil d’Etat, sans connaissance de cette pièce essentielle, rejette le recours. La décision a été préparée par le service, signée par le président et par le chancelier.
Une autorité administrative a ainsi confirmé une décision d’une instance inférieure sans jamais avoir eu accès à l’argumentaire B.
Le dossier est pendant devant le Tribunal cantonal.
Post Scriptum : la décision communale avec l’argument B était déposée en un exemplaire original unique dans le coffre du secrétariat communal
Mais voilà des plombes de dénonciations et d écritures tous azimuts ! Le peuple hérétique de sa gouvernance élue que vice versa !
Que faire pour commettre un bon constat arbitraire ?
– Ecarter des considérants les pièces (que ces pièces figurent ou non au dossier).
Dans ce canton, organes administratifs et institutionnels font usage massif de ce procédé « sicilien » et pratiquent collusion pour soutenir mutuellement ce procédé.
Situé au sud de la Suisse, le canton du Valais est miné par une collusion ancestrale de ses institutions, où règne le constat arbitraire des faits qui est l’un des pendants de l’omerta. Ce canton n’a pas sur s’adapter. Son modèle économique est rendu impossible par la LAT fédérale, par la Loi sur les résidences secondaires et par une inévitable révision des redevances hydrauliques. Dans ce contexte, les communes et l’administration cantonale pratiquent une résistance envers la Loi, en révélant le degré de collusion et d’arbitraire des institutions cantonales. Mais on entend conjointement sonner le tocsin du TF et de l’administration fédérale rappelant l’Etat de droit.
Il n est plus en l état ! Seriez vous preneur ? Crie la vigie …