VERBIERGATE. DE LA BONNE FOI DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE BAGNES

Le Président Rossier et le secrétaire-juriste de la commune de Bagnes ont-ils violé la confiance que les administrés et autres parties plaçaient en eux ?

La commune de Bagnes n’a pas mis en ligne le rapport « Baechler » que le Conseil d’Etat a demandé au sujetS des actes commis à Bagnes dans le champ du droit des constructions.

On y trouve quelques passages pour le moins intéressants :

« S’agissant de la bonne foi de l’administration, le Tribunal fédéral considère que ce principe protège le citoyen dans la confiance légitime qu’il met dans les assurances reçues des autorités lorsque celui-ci a réglé sa conduite d’après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de l’administration24. Au sens large, le principe de la confiance exige donc que l’administré puisse se fier aux assurances et aux attentes créées par le comportement de l’administration. Il est dans ce sens étroitement lié au principe de la sécurité du droit. Ainsi, in casu, de manière générale, tout laisse supposer que le requérant pouvait a priori raisonnablement penser que l’autorité (c’est-à-dire la Commune de Bagnes) était compétente pour rendre la décision et que, depuis lors, sur cette base, il a déjà pris souvent des mesures irréversibles en construisant son ouvrage. « 

Nous examinerons ces prochains jours les violations caractérisées de leurs obligations par le Président Rossier et par le secrétaire Perraudin.