PHILIPPE LORÉTAN ET LE CAS SEMBRANCHER. LE HACKER ÉTHIQUE

Il y a en Valais, me dit-on, des superstars du hacking, des hommes pouvant s’introduire aisément chez autrui, à l’intérieur des systèmes informatiques les mieux protégés, qui transgressent toutes les règles dans le but de dépouiller de méchants concurrents d’informations confidentielles.

Il y a aussi en Valais des cases à lait sous les boîtes à lettres, que l’on alimente non pas avec du beurre ou de la crème, mais avec des papiers officiels, des projets de correspondances jamais envoyées ou même avec des clefs USB.

Récemment, comme elle le fait une fois par semaine, ma secrétaire a ouvert la boîte à lettres, située au siège de L’1Dex, à l’Avenue de la Gare 33, et a déposé sur mon bureau une grande enveloppe, transmise par un correspondant particulier – anonyme – qui aurait voulu que L’1Dex transforme ce document et son annexe en un article très critique envers le commandant de la police cantonale. Comme ce genre de choses se répète assez souvent, je profite aujourd’hui de ce moment d’écriture singulier pour rappeler que l’anonymat totalement étanche n’est pas toujours le meilleur moyen pour obtenir satisfaction. L’éthique de l’informateur est très souvent décisif dans le choix de l’édition ou du refus de publication. Il semblerait qu’un autre média cantonal n’ait pas la même exigence. Les méchants savent donc à qui s’adresser.

Les Sembranchards, très à l’écoute de L’1Dex, veulent savoir ce qu’il en est des aventures de Me Sébastien FANTI à la commune de Sembrancher. Je suggère aux citoyens de là-haut de parler directement à leurs élus, puisque ceux-ci sont leurs représentants sur terre. Bernard GIOVANOLA & CO devraient avoir le désir quotidien d’informer leurs électeurs, qui sauraient ainsi ce qu’il est advenu de la procédure conduite par Le Nouvelliste pour obtenir quelques documents officiels.

Mais les citoyens fréquentant La Prairie ne sont pas bêtes, ils devinent que l’avocat de la commune, très impliqué sur le plan notarial, n’est pas animé par une tendresse particulière en matière de transparence. L’eût-il été qu’il eût déjà transmis au Nouvelliste la documentation requise.

Aujourd’hui, plus personne ne comprend pourquoi la requête d’un  journaliste n’a pas encore été traitée; mais tout un chacun sait que les pas de danse très lents effectués par la commune ont pour but un ralentissement de la marche vers la vérité. Il semblerait que les autorités se satisfont de cet état de fait.

Il semblerait aussi que des échanges de courriers fort aimables entre l’avocat Lorétan et le préposé Fanti ont sidéré la république des copains et des coquins. Parmi ces pépites de projets, d’écritures, de bisous tendres rédigés, de textes polis  dactylographiés au clavier numérique et de câlins en papier, existe ce monument archéologique, réadapté légèrement pour la circonstance par L’1Dex qui a eu à coeur de privilégier0 le meilleur talent littéraire. Ce n’est point une surprise, Fanti a battu par knock-down au deuxième round Lorétan [1].

« Monsieur l’Avocat,

J’accuse par la présente réception de vos courriers des 14 avril, 21 avril, 24 avril et 30 avril 2020, qui ont retenu ma plus vive attention. Il m’a été nécessaire de les relire pour croire ce que vous alléguiez.

En substance, vous m’accusez initialement (correspondance du 14 avril 2020) d’avoir relaté une affaire pendante sous le couvert d’un article de presse publié en qualité de préposé et d’avoir mentionné une jurisprudence dont vous doutez de l’existence. Votre collaboratrice spécialiste en matière de recherche juridique aurait consacré deux heures à trouver cet arrêt, en vain. Vous me rappelez également qu’en ma qualité de fonctionnaire cantonal (sic !), j’aurai l’obligation de vous communiquer la référence de l’arrêt.

Par la suite, soit dans votre 3 missives ultérieures (en 10 jours), vous utilisez des termes et des tournures de phrase de plus en plus ampliatifs : « prétendu arrêt récent du Tribunal fédéral ; la Commune de Sembrancher commence à douter de l’existence de ce jugement ; la Municipalité vous formule cette demande en tant que fonctionnaire cantonal… ».

Avant de répondre à vos arguments, je précise d’emblée que mes réponses concernent le mandataire professionnel que vous êtes et non pas la Commune de Sembrancher que je respecte en sa qualité de partie et d’autorité.

Même si le soussigné nourrit une certaine tendresse pour l’humanité et une indulgence certaine pour son goût de la chicane, il est des limites à ne pas dépasser.

Accuser une autorité indépendante élue par le Parlement d’insincérité relève d’une gravité certaine. Gravité encore accrue lorsque l’avocat qui agit ainsi est simultanément celui de la commune concernée et du préposé, ce qui ne semble guère l’émouvoir. Je vous impartis conséquemment un unique délai de 5 jours pour vous déterminer relativement à ce potentiel conflit d’intérêts, une dénonciation à la Chambre de surveillance des avocats étant réservée.

Être avocat ne signifie pas simplement atteindre le paroxysme de l’éloquence. Cela implique également d’éviter d’user d’arguments imbitables. Votre impétuosité s’apparente, de ce point de vue, à une défense Chewbacca pour les motifs suivants :

– Le soussigné exerce sa fonction en sa qualité d’autorité indépendante et non de fonctionnaire ; cette notion vous semble inconnue et il convient donc de vous indiquer le différentiel qui aurait dû vous inciter à la modération ; le statut de fonctionnaire a été abrogé par l’adoption de la loi sur le personnel de l’État du Valais (LcPers) du 19 novembre 2010 (RS 172.2 ; cf. article 71 et 72) ; vous faites en conséquence référence à un statut qui, juridiquement n’existe plus ; les attributions du préposé sont définies dans la loi sur l’information du public, la protection des données et l’archivage du 9 octobre 2008 (RS 170.2 ; cf. articles 35 ss LIPDA) ; en substance une autorité indépendante peut accomplir ses tâches (prescrites par la loi) de manière autonome et sans dépendre de directives (BERNHARD WALDMANN / ANDRE SPIELMANN, Avis de droit réalisé sur mandat de la Direction de la Sécurité et de la Justice du Canton du Fribourg, Février 2010) ; une totale indépendance fonctionnelle est donc garantie ;

– Le statut organique et institutionnel (que vous n’avez pas appréhendé) a des conséquences sur l’interrogation que vous formulez ; à l’instar d’un magistrat saisi d’une cause que vous plaideriez, le soussigné ne saurait faire droit à des demandes de renseignements juridiques ; l’article 33 du Règlement d’organisation des tribunaux valaisans du 21 décembre 2010 (RS 173.100) est applicable par analogie ; il n’existe dès lors aucune obligation pour le préposé cantonal à la protection des données et à la transparence de vous répondre, respectivement de vous communiquer la référence d’un arrêt du Tribunal fédéral ;

– Contrairement à ce que vous soutenez, l’article du Nouvelliste du 10 avril 2020 n’a pas été publié par le préposé, mais par l’avocat spécialisé en technologies avancées, ainsi que cela est nommément indiqué en tête d’article ; au demeurant, le soussigné n’a aucun contact avec le Nouvelliste, si ce n’est par l’envoi de l’article du lendemain chaque jeudi soir par courriel (sur une adresse générique : chroniques@nouvelliste.ch) ; aucune rémunération n’a jamais été convenue …; dans ces circonstances, il m’apparaît que vos griefs relèvent de la flagrance et ne sont nullement fondés ;

… »

L’1Dex, en mode succinct, ne résiste pas à ces brefs commentaires :

a) les avocats adorent s’offrir réciproquement des leçons de droit; certains y excellent plus que d’autres;

b) Tous les avocats n’ont pas le même talent littéraire; certains sont besogneux, d’autres miséreux, beaucoup sont efficients, quelques-uns sont étincelants, quand ils ne cèdent pas à la fatigue;

c) Imbitable en langage familier signifie incompréhensible;

d) Certains avocats doutent de l’existence de références jurisprudentielles; il semble même que certains avocats pourraient inventer des jurisprudences qui n’existeraient pas ou, plus sérieusement énoncé, il apparaîtrait que certains avocats disposent d’arrêts récents qu’ils préfèrent ne pas communiquer à des confrères qui en feraient un très mauvais  usage;

e) La défense Chewbacca ou méthode Chewbacca — en référence au personnage de Chewbacca, du film Star Wars — est une stratégie de défense ou de propagande visant à noyer l’auditoire sous un flot d’arguments sans rapport avec l’objet du débat, de façon à le plonger dans le trouble et à lui faire oublier les arguments de la partie adverse. C’est un type de logique fallacieuse, et, plus précisément, une ignoratio elenchi (utilisation d’arguments valides pour soutenir un thème n’ayant rien à voir), et une logique non sequitur similaire à l’argumentum ad nauseam. Me Fanti révèle ici une méthode pour vaincre le flot de paroles inutiles;

f) La flagrance, nous dit le Dictionnaire historique de la Langue française est un terme de droit repris au XIXème siècle et qui est demeuré rare. L’adjectif flagrant fait référence à ce qui est commis sous les yeux de la personne qui le constate, en parlant d’un délit.

g) « Il est des limites à ne pas dépasser », lit-on dans ce texte lumineux. Les limites à ne pas dépasser ont été franchies il y a bien longtemps sans que les autorités, de surveillance et judiciaires, n’aient songé à exercer leur charge conformément à la loi. Me Alain Cottagnoud avait prévenu il y a plus de dix ans un juge cantonal, lui disant en substance, à l’occasion de la sortie du livre « Une société en faillite », lors d’un apéritif à Planta 611, l’actuel siège de L’1Dex : « à force de le protéger, ça se retournera un jour contre vous ».

Utilisant ces nouvelles notions mises en lumière dans cet épisode, je dirai que Le Cas Sembrancher est ce moment de l’histoire judiciaire valaisanne où quelques avocats offrent gratuitement des cours de droit à l’un de leurs confrères, mandataire de la commune de Sembrancher, sans jamais céder à la fatigue, illuminant le caractère incompréhensible de certains actes administratifs et notariaux commis par quelques dominants, avec le souci de toujours centrer le débat sur une bonne application du code pénal, après avoir pris en flagrant délit [2] des humains frappés de ce fléau léthal qu’est le sentiment de toute puissance infinie.

[1] Il faut être prudent, car il est vrai que l’arbitre peut tricher. Mais, sur ce coup, je ne parierai pas un kopek sur le perdant.

[2] Le moment très précis du flagrant délit est cet instant savoureux où la chambre de surveillance des avocats valaisans m’a transmis une nouvelle dénonciation émanant de Bernard, de Daniel et de Filou, à laquelle était joint un acte notarial d’une remarquable qualité, dont la vraie substance est en train d’être extraite par le Capitaine Julien Reynard. L’avenir dira si cet  homme aura pratiqué son métier avec diligence et efficacité. L’1Dex a pleinement confiance en lui.