Affaires FIFA. Gianni Infantino et la légalité du secret

Gianni Infantino  n’est pas habité par le doute : il est convaincu que les rencontres qu’il a eues avec le procureur général de la Confédération helvétique Michael Lauber et avec le premier procureur du Haut-Valais Rinaldo Arnold n’étaient ni « secrètes », ni « illégales ». La certitude de Gianni Infantino, qui est naturellement présumé innocent, peut-elle être partagée par L’1Dex ?

L’antonyme de secret est public, celui d’illégal, légal.

Ainsi les trois rencontres auxquelles fait référence l’AS-MPC dans sa décision sanctionnant Michael Lauber, le procureur général de la Confédération, sont aux yeux de Gianni Infantino, le président de la FIFA, publiques et légales.

Jouons sérieusement avec les mots.

A l’évidence, pour les participants à ces rencontres, celles-ci n’étaient pas secrètes et n’avaient pas pour fonction de s’écarter de la légalité. Mais le secret n’a de sens que si l’on inclut dans l’analyse des tiers, soit les autres participants aux procédures FIFA ouvertes par le ministère public, soit le public. En l’espèce, Infantino se fourvoie à l’évidence dans le choix de l’adjectif : en effet, ni le public, ni un autre tiers n’étaient informés de l’existence de ces rencontres. Celles-ci n’étaient donc pas du tout publiques. Ces rencontres n’étaient même pas ouvertes aux autres parties à la procédure. Plus encore, personne ne pourra déterminer le contenu de ces rencontres, puisque aucun procès-verbal n’aura été tenu. Or, l’absence de tout document écrit portant sur ces rencontres tendent à renforcer le caractère secret de ces réunions et non pas à accréditer la thèse d’une transparence de ces réunions.

Ces rencontres étaient-elles légales ? La difficulté pour répondre affirmativement à cette simple question réside dans la présence à ces rencontres de Rinaldo Arnold. Si le premier procureur du Haut-Valais, l’ami d’enfance de Gianni Infantino, n’avait pas été présent à ces rencontres, je pourrais me satisfaire de la réponse adressée par Gianni Infantino ce jeudi aux 221 membres de la FIFA, confirmée par tous ses avocats talentueux. Mais, précisément, Rinaldo Arnold était présent. Or, Rinaldo Arnold n’avait aucune fonction quelconque dans le processus des affaires FIFA. Il est tout simplement étranger à celles-ci. Or, Gianni Infantino a utilisé cet entremetteur, sachant que celui-ci n’avait strictement aucun lien avec les Affaires FIFA gérées par le procureur général de la Confédération.Michel Lauber Ainsi, la moindre parcelle d’information transmise à l’occasion de ces séances par Lauber à Infantino peut être constitutive d’une violation du secret de fonction pour le ministère public de la Confédération. Dans cette hypothèse se pose avec acuité le rôle de Arnold et, par effet de ricochet préalable, celui de Gianni Infantino. Par conséquent, à ce stade, il est tout à fait impossible d’affirmer sans plus ample examen que ces rencontres n’étaient pas illégales. La présomption qui doit favoriser les prévenus en cas de doute ne signifie pas du tout que l’on ne doive pas s’interroger sur la possibilité que la certitude de Gianni Infantino ne soit qu’une posture de circonstance pouvant être niée par un examen scrupuleux des faits. Et, à ce stade, ce n’est pas faire injure à Gianni Infantino, ni nier la présomption d’innocence à laquelle il a droit, que de dire que la présence à ces rencontres de Rinaldo Arnold est de nature à inquiéter tout enquêteur soucieux d’instruire à charge et à décharge. Dans ce contexte, il faut tout de même savoir que Michael Lauber, Rinaldo Arnold et Gianni Infantino sont supposés être de très habiles juristes et non pas des stagiaires de première année sans la moindre notion du code de procédure pénale. Ces trois braves soldats du droit savent notamment ce qu’est le secret de fonction; tous trois savaient aussi que Rinaldo Arnold n’avait pas à participer à ces séances. A mes yeux, la certitude qui habite Gianni Infantino se transforme en un sérieux doute.

Il n’est d’ailleurs pas banal que les participants à la troisième rencontre, à l’exception de Gianni Infantino qui n’a jamais nié l’existence de celle-ci, aient souffert simultanément d’une totale amnésie. Cet « oubli » collectif a sa source, selon ma compréhension actuelle des faits, dans le fait que ces braves ont dû soudain prendre conscience du fait que Rinaldo Arnold n’avait, dans tous les cas de figure, pas à être présent à ces réunions. On peut parier que ces présumés innocents, lorsqu’ils seront interrogés par le procureur extraordinaire Stefan Keller, ne se souviendront plus de quoi que ce soit. Ils auront tous perdu la mémoire, ce qui devrait inciter leurs employeurs respectifs à s’interroger sur leur capacité à assumer leur charge de travail, puisque leurs facultés intellectuelles s’avèreraient alors dans cette hypothèse très émoussées. Mais on comprend qu’il vaut mieux passer pour un homme sans mémoire plutôt que pour un délinquant bête ou un criminel aguerri.

Il n’est pas exclu que la position de Gianni Infantino puisse être très différente de celle des autres compères. Mais il aura bien de la chance s’il échappe à un procès, car, même s’il est innocent, un obstacle légal s’opposerait à l’écarter dès aujourd’hui de la procédure pénale. En effet, l’application du principe in dubio pro duriore (1) imposerait à un procureur de renvoyer aussi le président de la FIFA devant un tribunal.

A moins de suivre la jurisprudence mise en oeuvre en Valais par Dick Marty, qui a ignoré ce principe pour sortir de la gonfle intégrale dans laquelle se trouvait le procureur général du canton du Valais, prévenu d’abus d’autorité et de gestion déloyale des intérêts publics, mais sauvé simultanément par son excès de précipitation et par son manque d’empressement. De manière analogue, un procureur extraordinaire bienveillant et ayant le souci de ne pas vouloir aliéner les sympathies de la FIFA envers la Suisse pourrait faire observer que l’excès de précipitation de Gianni Infantino d’accepter l’offre d’intercession émanant de son ami d’enfance Rinaldo Arnold pourrait être de nature à exclure toute intention criminelle de sa part. On ferait alors fi, comme Dick Marty, de toute analyse du dol éventuel, en imaginant que Gianni Infantino n’a jamais voulu prendre le risque de comprendre que Rinaldo Arnold et Michael Lauber pouvaient avoir pensé commettre intentionnellement une violation du secret de fonction.

Michael Lauber avait renoncé à envisager une mise en détention préventive de Sepp Blatter et de Michel Platini pour l’affaire de l’indemnisation de 1’800’000 Euros à fin de rémunération salariale, ce qui eût pourtant été nécessaire. On ne reprochera donc pas au procureur extraordinaire Stefan Keller d’avoir évité la détention préventive des participants à ces trois rencontres non secrètes, puisque le procureur de la Confédération lui-même avait renoncé, lâchement ou par opportunité, à ce moyen de découvrir la vérité dans l’affaire Platini – Blatter; pourquoi adopterait-il des mesures plus sévères alors même que l’acte reproché à Blatter et Platini avait été traité avec tant de bienveillance par le procureur général de la Confédération !

Les trois rencontres au cours desquelles Michael Lauber et Gianni Infantino se sont parlé n’étaient ni secrètes, ni publiques; elles étaient confidentielles, agréables et empreintes d’un vrai souci de légalité. Lauber, Marty, Arnold ne se souviennent plus de rien, Infantino à peine de l’existence de la chose.

L’1Dex peut en revanche en parler, puisqu’il n’a pas eu la chance d’être invité à ces échanges si fructueux qui ont abouti à l’un des plus grands désastres de l’histoire judiciaire pénale suisse. Pour ce motif déjà, le départ de Michael Lauber était inéluctable. On comprendrait mal que Rinaldo Arnold soit encore adoubé par le Parlement valaisan. Quant à Gianni Infantino, il fera croire à quelques-uns qu’il avait à ces trois occasions la volonté d’assainir la FIFA; Platini continuera à être certain que ces rencontres avaient pour but de provoquer sa chute et l’élection de son ancien « ami »; d’autres croiront que Gianni Infantino, de souche haut-valaisanne, aura su par la grâce de son talent relationnel, écarter d’habile manière certaines attaques contre lui-même ou contre la FIFA, assisté à ces occasions par deux copains de l’Oberwalliser Connection, André Marty et Rinaldo Arnold, sous l’oeil lointain mais admiratif du dernier mousquetaire, le dénommé Sepp Blatter.

Portos, Athos, Aramis et d’Artagnan ont « enterré » Michael Lauber et ont « ridiculisé » la justice pénale suisse.

Un roman à écrire.

(1) En cas de doute, le cas doit être soumis à jugement et ne doit pas faire l’objet d’une ordonnance de classement; ce principe cardinal du droit pénal a été omis par Dick Marty; cet « oubli » a été très apprécié par le procureur général Nicolas Dubuis, puisque celui-ci n’a pas eu à souffrir d’un procès en bonne et due forme.

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