Justice pénale à la mode valaisanne. Oskar Freysinger outré et lésé par la juge de district Stéphanie Spahr

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L’1Dex, depuis sa création, défend la compétence, la liberté d’expression, l’Etat de droit et l’égalité de traitement. Ces valeurs fondant largement la démocratie sont foulées au pied, L’1Dex le démontre depuis le 1er mai 2011, par la justice pénale de notre canton. Le dernier exemple en date est en quelque sorte la cerise sur le gâteau : la pâtissière s’appelle Stéphanie Spahr, juge au Tribunal de District de Martigny, ancienne candidate au Tribunal cantonal, ancienne avocate en l’Etude du Ritz, l’aide-pâtissière se nomme Angélique Duay, procureure du Bas-Valais, et la bonne pâte que l’on écrase sans douceur se nomme … Oskar Freysinger, partie plaignante et lésée [1].

Or donc, voilà un vilain garnement, sieur O. H., qui commet des tweets gravement diffamatoires à l’encontre de Monsieur Oskar Freysinger, ancien conseiller d’Etat, ancien conseiller national et ancien vice-président de l’UDC Suisse. On ne va pas répéter ce que O. H. a écrit. Sachez simplement que l’on est largement au-delà de tout ce que peut tolérer un Etat de droit. Tout magistrat confronté à ce genre d’écrits, doté d’un minimum d’intelligence, sait immédiatement, à la réception de la plainte, que le créateur du tweet a débordé et a franchi cette limite, parfois incertaine, qui dépasse le seuil de la liberté d’expression et qui réalise ainsi tous les éléments constitutifs de l’infraction de diffamation au sens de l’article 173 du code pénal.

Dès le dépôt de la plainte, tout magistrat ou tour procureur un brin compétent sait que le dossier finira par une condamnation pénale. En l’espèce, quatre tweets étaient attentatoires à l’honneur de Oskar Freysinger.

Et qu’advint-il à la fin du processus judiciaire ? La juge du Tribunal de District de Martigny a convoqué les parties le jour suivant la réalisation de l’exception de prescription pénale. Ainsi, pour trois des quatre tweets outrancièrement diffamatoires, l’auteur de l’acte pénalement répréhensible a été acquitté du fait de la prescription pénale réalisée le jour précédant la plaidoirie finale. Ainsi, parce que la procureure Angélique Duay a tardé dans la direction de l’enquête et parce que la Juge de District de Martigny,une socialiste qui n’avait guère d’affinités avec Oskar F., a fixé l’audience un jour trop tard, un délinquant a été absous de toute condamnation pour ces actes punissables.

L’histoire retiendra que l’avocat de la victime bénéficiera d’une large indemnité supérieure à 4’000 francs, que Oskar F., pour sa défense, recevra un montant de quelque 2’000 fr. , que l’Etat du Valais encaissera environ 1’500 francs d’émoluments. On connaît ainsi la valeur d’un tweet diffamatoire : près de 8’000 francs.  Pas moins !

Ce que l’on ne sait pas encore est la nature et l’importance de la sanction disciplinaire que va devoir infliger aux deux magistrates coupables le nouveau Conseil de la Magistrature (CM).

Mais que Angélique et Stéphanie ne se fassent pas trop de mouron, le CM vient de se prononcer sur des « manquements » du procureur général, lui-même membre du CM. Elles pourront invoquer ces « considérants bienveillants » à l’égard de Nicolas Dubuis lui-même [2] :

Ce que l’on peut conclure sans faire preuve de trop de mauvaise foi :

a) Christophe Darbellay a bénéficié pour l’affaire des affiches des qualités remarquables du procureur général Nicolas Dubuis, de l’efficacité de la police cantonale, de la célérité de la justice de district et d’une juste condamnation prononcée contre les auteurs des affiches diffamatoires.

b) Oskar Freysinger a bénéficié pour l’affaire des tweets de la lenteur remarquable de la justice pénale, subordonnée au procureur général Nicolas Dubuis, des méfaits insondables de la prescription pénale, celle-là même dont avait bénéficié en son temps, toujours par la grâce du procureur général Nicolas Dubuis Christian Constantin dans l’Affaire du FC Sion et de la bienveillance de trois acquittements accordés à un auteur de trois tweets attentatoires à l’honneur d’un ancien conseiller d’Etat et d’un ancien conseiller national.

c) Et, sachez-le, il existe d’autres situations autrement plus scandaleuses, le scénario étant très souvent dessiné par le toujours remarquable procureur général PDC Nicolas Dubuis [3].

[1] Ce que diront de ce moment délicat de l’histoire judiciaire valaisanne Gilles Berreau, le « chroniqueur judiciaire » du NF ou Me Sébastien Fanti, l’avocat de l’ancien conseiller d’Etat, pourra être lu sur les réseaux sociaux ou dans votre quotidien préféré.

[2] La situation concrète sera traitée ultérieurement tant elle mérite une explication circonstanciée qui débouchera sur cette conclusion émise par un confrère sédunois : « Tu avais raison, le Conseil de la Magistrature ne sert à rien ».

[3] Des rumeurs insistantes parvenues à L’1Dex disent que le procureur général Nicolas Dubuis a la prétention de devenir … Juge cantonal. Pas moins !