L’élection du procureur général à huis clos

4 mai 2021

Des bruits insistants disent que l’élection du procureur général pourrait avoir lieu à huis-clos ce mercredi 5 mai 2021 en fin d’après-midi. Une situation inédite qui indique que tout n’est pas rose à la Rue des Vergers, comme le savent les lecteurs de L’1Dex depuis dix ans.

La constitution cantonale, à son article 48 alinéa 2, prévoit que le Grand Conseil peut décider le huis clos lorsque les circonstances l’exigent.

Que dire …. « lorsque les circonstances l’exigent »

La position de L’1Dex sur les qualités et la vocation à exercer cette profession de l’actuel procureur général a été claire depuis plus de deux législatures. Lors de sa première élection, Nicolas Dubuis, contre tout bon sens, avait obtenu 107 voix sur 107. Une unanimité qui s’est dégradée il y a quatre ans, plus de quarante députés refusant de voter pour lui. Et quatre ans de plus, et d’aucuns, la grande majorité espérons-le, se rendent compte que le positionnement pris par L’1Dex depuis 10 ans pouvait être plus que correct, simplement juste.

Les députés et les députés suppléants, ainsi que les députées et les députées suppléantes, ont été informés des raisons pour lesquelles la nomination au Tribunal cantonal ou la reconduction du mandat du procureur général au ministère public serait un scandale d’Etat (cliquer ici). Au sens strict du terme.

La COJU et le CM errent en recommandant, pour ses qualités, Nicolas Dubuis, en qualité de magistrat cantonal.

En sus de son combat pour la liberté d’expression, L’1Dex a soutenu depuis sa création la compétence. Lorsqu’un procureur général poursuit les avocats, dépose des plaintes contre eux, lorsqu’il saisit lui-même la chambre disciplinaire, lorsqu’il harcèle des membres du barreau qui sont fondamentalement des pénalistes, lorsqu’il est lui-même en butte à des critiques de trois magistrates oeuvrant au sein du ministère public, lorsqu’il est confronté aussi à des poursuites pénales ayant commis tous les éléments constitutifs objectifs des infractions, lorsque l’on doit faire appel par deux fois à des procureurs ad hoc pour le sauver des eaux, lorsque l’on constate un état d’irresponsabilité pénale, faut-il vraiment n’avoir aucun bon sens pour le choisir dans une fonction de juge cantonal ou de procureur général.

Le Grand Conseil, à son presque premier jour de législature, a le pouvoir de mettre un peu d’ordre dans ce chaos ineffable qu’est devenu en Valais le ministère public.

On demande simplement, dans le champ du droit pénal, un peu de bon sens, un peu de connaissance du code pénal, un peu de politique judiciaire, une bonne application du principe d’opportunité des poursuites et que les poursuites pénales soient dirigées contre les méchants, pas contre les gentils. Parce que, parfois, il est facile de distinguer le méchant du gentil.

Et il est facile aussi de savoir avec qui le procureur général est copain.

La gestion de l’impunité nécessite un brin d’éthique, de la jugeote, du flair et une indépendance d’esprit et de décision. Des qualités que ne possède pas, n’a jamais possédé, « notre » procureur général.

L’autorité ne se crée par la pose de galons formels, mais par le réel du quotidien. Ce procureur a échoué. Le Grand Conseil doit le remplacer en faisant preuve d’un peu de courage et en abandonnant toute lâcheté. La pitié dans ces choses-là de la Cité n’est pas bonne conseillère.

La réponse est pour demain, au Grand-Pont, en matinée ou/et en fin d’après-midi. Avec ou sans huis-clos.

 

Post Scriptum : le NF s’oppose au NF. Ainsi, dans la version en ligne, il est fait référence à un huis-clos assosrti d’une élection explosive; dans la version papier, il est écrit : « S’il ne devait pas être élu au TC, Nicolas Dubuis ne devrait pas avoir de peine à se maintenir au parquet, étant le seul candidat. A moins d’une modification de l’ordre du jour ou de manœuvre de dernière minute. » Sous la même plume, celle de l’ami de longue date du procureur général, le chroniqueur judiciaire Gilles Berreau, qui espère que sa source d’information principale ainsi ne se tarira point.

8 thoughts on “L’élection du procureur général à huis clos”
  1. Quand les valeurs de la discipline et de l’ordre justifient les infractions pénales des puissants et leurs actes d’abus d’autorité visant les personnes amenées à notifier par devoir ces infractions, les citoyens sont visés par des actes mettant le pays à feu et à sang, comme si les puissants avaient droit de cuissage ainsi que droit de vie et de mort sur leurs contemporains.
    Le procureur général actuel doit être remercié, car il a démontré qu’il applique manifestement une justice de type militaire aux civils, en plaçant l’ordre au-dessus des droits fondamentaux pour violenter les citoyens confrontés aux actes d’abus d’autorité de ceux commettant des infractions poursuivies pénalement d’office au sein même de nos institutions publiques.
    Le Valais a besoin d’un procureur général qui place le respect de la loi, ainsi que le respect des droits des citoyens au-dessus de l’ordre et de la discipline, en tenant compte des droits fondamentaux protégeant les citoyens des actes d’abus d’autorité.
    Le Valais a besoin qu’il soit mis à un régime d’exception et rétabli une sécurité juridique qui est nécessaire à la protection des citoyens et dont l’économie a également grandement besoin.
    S’il vous plaît Monsieur Dubuis, comprenez que votre façon autoritaire de considérer et gérer le droit n’est pas supportable pour les personnes amenées à notifier des infractions et qui sont violentées en conséquence d’être amenées à accomplir leur devoir dans leur conscience relativement à la loi régissant nos institutions, lesquelles ne sont pas censées être minées par constantes infractions.
    S’il vous plaît Monsieur Dubuis, prenez acte que vous avez commis assez de dégâts et infligé assez de douleurs à de multiples familles et citoyens. S’il vous plaît Monsieur Dubuis, quittez toute fonction judiciaire, pour le bien du pays et des citoyens.

    1. Très bien dit et très éclairant sur la situation valaisanne, et l’article et le commentaire.
      A quoi bon persécuter et violenter des personnes qui ne demandent que que justice juste soit faite ?
      A quoi bon surtout persévérer dans cette voie malsaine ?

      Économiquement parlant pour s’en tenir à ce côté de l’histoire, cela un coût, les personnes lésées pouvant se retrouver en dépression, burn out, déclarer un cancer ou autre, et donc engendrer des frais d’assurance quelle qu’elle soit, quand cela ne va pas jusqu’à l’AI. Donc des coûts qui pourraient dans bien des situations être évités.

      Laissons au Valais la possibilité de se revaloriser par une justice plus éthique et plus saine pour tous.

  2. Honnêtement, il serait grand temps que tout cela cesse !
    Il serait grand temps que Notre Canton cesse de faire parler de lui en se ridiculisant avec ces multiples affaires autant écoeurantes qu’inadmissibles.

    Il serait vraiment grand temps que Notre Cantons, Nos autorités et Nos Politiques prennent la voie de l’exemplarité & de l’irréprochable !

    Allez, un peu de courage , faites, SVP, le bon choix que l’on puisse ENFIN repartir sur des bases bien plus saines.
    Merci d’avance

  3. HUIT-CLOS ??

    Doit-on, comme pour le Capitole aux Etats-Unis, convoquer aussi la Garde Nationale et les barbelés à la rue du Grand-Pont?
    C’est donc ça, la démocratie transparente et ouverte aux citoyens, aux médias ?

    De qui et de quoi ont-« ils » peur ?

    Pour la petite histoire, le dernier huis-clos décrété pour un cas individuel concernait la grâce de Bernard Rappaz; décision du Parlement: N-I-E-T. En somme, nous verrions un procureur qui serait traité de la même manière qu’un condamné, c’est plutôt cocasse!
    Espérons toutefois la même réponse pour le cas Dubuis, ce mercredi: un NIET!

    Pour conclure, selon le NF, « s’il ne devait pas être élu au TC, Nicolas Dubuis ne devrait pas avoir de peine à se maintenir au parquet ». On oublie là de préciser comme CONCIERGE, pour mieux le cirer, le parquet!

  4. Comment avoir foi en les politiques, les institutions et la justice si, dans la présente situation, ça devait se résumer en un jeu de chaises !
    Les électeurs ont pourtant été clairs, d’autres forces politiques que le PDC doivent se positionner dans ce canton et la justice en est une des institutions.

  5. Ben voilà, c’est fait !

    Le HUIS-CLOS est DÉCIDÉ, sur proposition du Bureau du Parlement. Chambre d’isolement donc!

    Tout le monde a été viré maintenant à 13h59, y compris les médias dont Canal 9.

    La seule opposition est venue du CVPO. Les autres formations? silence radio

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