Affaires FIFA, le procès Blatter – Platini. Nous autres, Suisses et Bougnoules (33)

19 juin 2022

La FIFA, sous les régimes de Havelange à Blatter, puis de Sepp à Gianni, a prôné la séparation du football et de l’Etat. Les associations ne respectant pas cette règle de la FIFA peuvent être bannies de la scène internationale. Les organes de la FIFA ne veulent dès lors pas d’immission des pouvoirs exécutifs nationaux dans leurs affaires sportives et financières.

En l’affaire Blatter – Platini, la lecture de l’ordonnance du 20 mars 2020 de l’Autorité de Surveillance du ministère public de la Confédération (AS-MPC) démontre largement une mainmise de la FIFA sur le MPC. Mais naturellement le parquet suisse n’admettra pas cette thèse et affirmera son indépendance la plus absolue à l’égard de la FIFA. De même, la FIFA affirmera dans le même sens qu’elle ne se mêle absolument pas des affaires judiciaires qui occupent le MPC libre d’agir à sa guise.

Cette double position distincte mais commune de la FIFA et du MPC proviennent du fait que la FIFA prône elle-même dans ses statuts une indépendance des associations sportives à l’égard du pouvoir politique; de même, le MPC, une institution de droit public, ne peut que souligner sa totale liberté dans la gestion des procédures pénales en vertu du principe de la séparation des pouvoirs et de la liberté contractuelle. Mais cette théorie n’est-elle que de façade ?

La lecture attentive de l’Ordonnance rendue le 20 mars 2020 par l’AS-MPC contre Michael Lauber, le procureur général, démontre les liens extraordinairement ténus qui se sont développés entre le MPC et la FIFA, initiés à l’origine par l’intervention du procureur du Haut-Valais, agissant en sa seule qualité d’ami d’enfance de  Gianni Infantino. De longues rencontres, hors procès-verbaux, ont été organisées, auxquelles participaient des représents du MPC et de la FIFA, sans que les autres intervenants à la procédure pénale ne puissent être présents et sans même parfois que des procès-verbaux soient établis conformément à la loi, alors même que tous ces « fonctionnaires » ne pouvaient ignorer ces usages de retranscription des procès-verbaux.

On reproche aux dirigeants de certains pays africains de donner des ordres à l’association nationale de football de leur nation de dominer les dirigeants en place et de diriger réellement le football de leur pays. Dans ces pays africains, le politique se mêle du football alors que la FIFA interdit cette éventualité.

Dans le cas de la Suisse, dans cette affaire Blatter – Platini, la FIFA elle-même intervient auprès du MPC et s’immisce donc, hors procédure, dans des choses appartenant au pouvoir de l’exécutif auquel appartient  précisément le parquet. L’importance de la violation par la FIFA de ses propres règles est ici d’une gravité gravement plus grave et plus forte que celles que l’on reproche aux Africains.

Le MPC lui-même devient déloyal en travaillant sur les documents avec l’une des parties à la procédure pénale, qui est la FIFA elle-même. Un pénaliste attentif sera immanquablement saisi d’effroi et de sidération lorsqu’il comprendra que le contenu de ces rencontres secrètes n’aura pas même été fixé dans le cadre procédural usuel.

Ces liens presque incestueux entre l’accusation et la partie civile, entre le MPC et la FIFA, laisse un arrière-goût encore plus saumâtre lorsque l’on sait que Me Lorenz Erni, le pénaliste zurichois, est simultanément avocat de Sepp Blatter et avocat de Michael Lauber. Il est donc simultanément, mais pas dans le même numéro de procédure, mandataire du président de l’ancienne FIFA, donc d’une certaine manière de cette FIFA-là, et mandataire de l’ancien procureur général de la Confédération. Tous les avocats placés dans cette position diront qu’ils conservent toute leur indépendance et que les intérêts de leurs deux clients ne sont pas opposés. Clairement énoncée, cette affirmation consiste à dire que les intérêts de la FIFA et du MPC sont identiques ou qu’ils sont diamétralement distincts, une procédure ne pouvant influencer la seconde.

Le sentiment puissant qui se dégage de la lecture de l’Ordonnance de l’AS-MPC contre Michael Lauber est que le MPC s’est rapproché de manière illégale beaucoup trop près de la FIFA et qu’il a été amené à violer tellement grossièrement les règles d’indépendance organisant le parquet que la marmite remplie des actes procéduraux a été massivement infectée sans que l’on puisse la vider et l’utiliser à nouveau sans trop de chicane.

L’Helvétie n’étant pas un pays de Suisses hors-la-loi, ni de Bougnoules agissant hors du droit, on va imaginer que le titre de l’article est une injure commise à la justice fédérale, celle du siège, puisque celle-ci n’a jamais pu avoir l’idée de condamner l’un ou l’autre des accusés simplement parce que les membres de ce tribunal ne veulent pas apparaître à la solde du MPC lui-même guidé si grossièrement par les organes de la FIFA dans la recherche de leurs cibles préférées.

Dit autrement, le tribunal pénal fédéral de Bellinzone va appliquer correctement le droit de la FIFA et démontrer son indépendance par rapport au MPC.

C’est tout le mal qu’un observateur impartial peut souhaiter à Michel Platini et même … à Sepp Blatter.

Bonjour à tous les Africains qui ont pu se sentir lésés par les propos de Christian Lüscher qui paraît avoir de la peine à s’excuser !

 

 

Stéphane Riand

Licencié en sciences commerciales et industrielles, avocat, notaire, rédacteur en chef de L'1Dex (1dex.ch).

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