L’1Dex a présenté le traitement infligé à la Famille Fornerod, composée d’une mère, d’un père et de cinq enfants.
Aujourd’hui, on va tenter de déterminer en trois actes si l’iniquité procédurale utilisée à l’encontre de cette famille se retrouve ou non dans les questions d’argent agrémentant ce dossier.
Acte I
Danielle Preti, en sa qualité de greffière de l’APEA Hérens, a été dûment indemnisée pour son activité.
Danielle Preti, en sa qualité de présidente de l’APEA Hérens, a été dûment indemnisée pour son activité.
Les membres de l’APEA Hérens ont été dûment indemnisés pour leur activité.
La secrétaire de l’APEA Hérens a été dûment rémunérée pour son activité.
Le curateur des enfants, qui n’a pratiquement jamais rencontré ses pupilles, a été indemnisé par décision de l’APEA Hérens.
La présidente d’Hérémence a été dûment indemnisée pour son activité.
La direction du centre scolaire a été dûment rémunérée pour la prise en charge de cette situation.
L’enseignante de l’établissement scolaire à la source de la chose a été dûment rémunérée pour son activité.
La cheffe du service juridique du département des institutions a été dûment salariée dans sa fonction.$
La juriste du service juridique du département des institutions a été dûment rémunérée.
Le chef du département des institutions a été dûment rémunéré pour ses interventions.
L’inspecteur des APEA du Valais central a été indemnisé pour son activité et pour son rapport spécifique sur la situation.
Le greffier du Tribunal cantonal a été dûment rémunéré pour son activité rédactionnelle.
Le président du Tribunal cantonal a été dûment rémunéré pour son activité de magistrat et de rédaction du prononcé judiciaire.
Le greffier du Tribunal fédéral a été dûment rémunéré dans sa fonction rédactionnelle.
Les juges fédéraux ont été légalement rémunérés pour leur activité de magistrats et de prise de connaissance du dossier judiciaire.
Acte II
Un principe fondamental régit de manière générale les procédures civiles judiciaires. Les frais et dépens de la cause suivent le sort réservé aux conclusions des parties.
En l’espèce, dès le premier jour de la « séquestration » des trois enfants, l’avocat de Tiphaine et Pierre-Hubert Fornerod a conclu à la restitution des enfants aux parents.
Le dossier a été clos plus de trois ans après l' »enlèvement » des enfants par une décision de restitution des trois enfants à leurs parents et par le transfert du dossier à l’Etat de Vaud.
Les enfants n’ont jamais été entendus puisque l’experte qui avait la charge de rédiger un rapport après plus d’un an de vérifications diverses a refusé de rendre son rapport. L’APEA Hérens a renoncé à confier à un autre expert la situation.
Acte III
Dans une décision incidente antérieure à la dernière décision, le Tribunal cantonal a jugé sévèrement la position de l’APEA Hérens qui refusait l’octroi de tout dépens au mandataire des parents Fornerod au prétexte fallacieux que ceux-ci n’avaient nullement besoin d’être assistés par quiconque. Le Tribunal cantonal a ordonné à l’APEA Hérens de fixer les dépens.
Dans son ultime décision, l’APEA Hérens a refusé tout octroi de dépens.
Ainsi, seul l’avocat de la famille brisée, dont les conclusions initiales ont été admises à la fin de la procédure, demeure sans indemnité, l’APEA Hérens voulant contraindre l’avocat à introduire une action en justice contre une famille insolvable.
@FakeFrance On croit visiter dans le déshonneur un site pour tenter de faire comprendre au monde que la justice a matraqué un justiciable ayant subi une très sévère décompensation psychique à laquelle auraient participé même ses soutiens et on devient sans le savoir aussi méchant que le furent ceux qui jamais n’ont tenté de le désembourber. Dans ces conditions, la sagesse aurait été le silence. Mais quel père de famille pourrait se taire lorsque son fils lui a été « légalement » à jamais retiré ? Bonne route à tous ceux, mères et pères, qui tentent l’impossible, lutter contre les murs d’incompréhension.
Pure Vérité : l’État détruit des couples en s’appropriant les droits d’enfants grâce à des procédures de mesures provisionnelles, ça l’enrichi, celui qui combat cet injustice claire et des plus violente, les corrompus de l’État veulent faire en sorte de lui couper les sous, sommes minimales comparées à celle dépensé par l’État pour ses fonctionnaires soumis pour cet esclavage de la famille Fornerod et les autres.
Et si le jour Frabieux s’étair déjà déroulé en Valais, mais que les formalistes au pouvoir tente de cacher l’existence d’un État sans tête, ni queue,…
Eh bien, pour arrêter de tourner en rond, pourquoi ne pas déposer une plainte pour abus d’autorité perpétré l’APEA Hérens à l’encontre d’honnêtes gens, du fait que l’APEA Hérens prétend manifestement faire payer les dépens aux honnêtes gens victimes de ses actes arbitraires. Ce serait rétablir l’église au milieu du village. N’est-il pas ?
Effectivement, ce serait remettre l’église au milieu du village. Nous vivons dans un monde démocratique qui est censé respecter les droits. Or, l’APEA Hérens agit à l’envers des droits. Donc, l’avocat se devrait de le signifier vigoureusement par plainte pénale envers l’APEA Hérens afin de remettre de l’ordre par cette plainte.
Vous vous méprenez dans votre sérieux. Ici on tue en jouant. Ce n’est pas sérieux. Tout est faux semblant. Il s’agit d’une pièce de Molière. Et ceux qui sont ciblés au fil du jeu ne sont que les nécessaires figurants du commerce qui est fait de la pièce.
Questions subsidiaires: de combien des honnêtes gens ont-ils été dépouillés par cette sordide violence ? L’avocat a-t-il fait valoir au civil les torts moraux subis ?
Dans les précédents épisodes, à savoir :
@FakeFrance On croit visiter dans le déshonneur un site pour tenter de faire comprendre au monde que la justice a matraqué un justiciable ayant subi une très sévère décompensation psychique à laquelle auraient participé même ses soutiens et on devient sans le savoir aussi méchant que le furent ceux qui jamais n’ont tenté de le désembourber. Dans ces conditions, la sagesse aurait été le silence. Mais quel père de famille pourrait se taire lorsque son fils lui a été « légalement » à jamais retiré ? Bonne route à tous ceux, mères et pères, qui tentent l’impossible, lutter contre les murs d’incompréhension.
Pure Vérité : l’État détruit des couples en s’appropriant les droits d’enfants grâce à des procédures de mesures provisionnelles, ça l’enrichi, celui qui combat cet injustice claire et des plus violente, les corrompus de l’État veulent faire en sorte de lui couper les sous, sommes minimales comparées à celle dépensé par l’État pour ses fonctionnaires soumis pour cet esclavage de la famille Fornerod et les autres.
Et si le jour Frabieux s’étair déjà déroulé en Valais, mais que les formalistes au pouvoir tente de cacher l’existence d’un État sans tête, ni queue,…
Eh bien, pour arrêter de tourner en rond, pourquoi ne pas déposer une plainte pour abus d’autorité perpétré l’APEA Hérens à l’encontre d’honnêtes gens, du fait que l’APEA Hérens prétend manifestement faire payer les dépens aux honnêtes gens victimes de ses actes arbitraires. Ce serait rétablir l’église au milieu du village. N’est-il pas ?
Effectivement, ce serait remettre l’église au milieu du village. Nous vivons dans un monde démocratique qui est censé respecter les droits. Or, l’APEA Hérens agit à l’envers des droits. Donc, l’avocat se devrait de le signifier vigoureusement par plainte pénale envers l’APEA Hérens afin de remettre de l’ordre par cette plainte.
Vous vous méprenez dans votre sérieux. Ici on tue en jouant. Ce n’est pas sérieux. Tout est faux semblant. Il s’agit d’une pièce de Molière. Et ceux qui sont ciblés au fil du jeu ne sont que les nécessaires figurants du commerce qui est fait de la pièce.
Questions subsidiaires: de combien des honnêtes gens ont-ils été dépouillés par cette sordide violence ? L’avocat a-t-il fait valoir au civil les torts moraux subis ?