INTRODUCTION

Au moment même où Le Nouvelliste, Vincent Fragnière et Gilles Berreau se préparent à la désinfection médiatique par des artifices qui n’ont strictement plus rien à voir avec le journalisme, puisqu’ils se font les porte-voix de gens sans vergogne, sans que les Valaisans par ailleurs ne s’en offusquent, L’1Dex passe à l’attaque et souhaite bon courage aux magistrats qui ne pourront plus fermer les yeux, se boucher les tympans et se couper la langue. Les jeux sont faits. Mais, surtout, n’oubliez pas …

… KEEP CALM AND ENJOY THE SHOW.

« Sion, le 22 juin 2020

MINISTERE PUBLIC

PREMIER PROCUREUR

M. OLIVIER ELSIG

MINISTERE PUBLIC

MME CHARLOTTE MANZINI

PROCUREURE

AFFAIRE STEPHANE RIAND c. PHILIPPE LORETAN, BERNARD GIOVANOLA ET DANIEL EMONET

Monsieur le Premier Procureur,

Madame la Procureure,

I

LIMINAIRE

A titre liminaire, je vous rappelle la teneur de deux dispositions fixées dans le code pénal suisse, à savoir les articles 303 CP (dénonciation calomnieuse) et 317 CP (faux dans les titres commis dans l’exercice d’une fonction publique) :

II

DENONCIATION CALOMNIEUSE

  Art. 303 Dénonciation calomnieuse

Dénonciation calomnieuse

1. Celui qui aura dénoncé à l’autorité, comme auteur d’un crime ou d’un délit, une personne qu’il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,

celui qui, de toute autre manière, aura ourdi des machinations astucieuses en vue de provoquer l’ouverture d’une poursuite pénale contre une personne qu’il savait innocente,

sera puni d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire.

2. La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si la dénonciation calomnieuse a trait à une contravention.

III

FAUX DANS LES TITRES

   Art. 317¹Faux dans les titres commis dans l’exercice de fonctions publiques

Faux dans les titres commis dans l’exercice de fonctions publiques

1. Les fonctionnaires et les officiers publics qui auront intentionnellement créé un titre faux, falsifié un titre, ou abusé de la signature ou de la marque à la main réelles d’autrui pour fabriquer un titre supposé,

les fonctionnaires et les officiers publics qui auront intentionnellement constaté faussement dans un titre un fait ayant une portée juridique, notamment en certifiant faussement l’authenticité d’une signature ou d’une marque à la main ou l’exactitude d’une copie,

seront punis d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

2. La peine sera l’amende si le délinquant a agi par négligence.

IV

ARTICLE DU 8 MAI 2020

Je vous laisse prendre connaissance de l’article que j’ai signé à L’1Dex, paru le 8 mai 2020, sous le titre « Philippe LORETAN et le Filougate ».

https://1dex.ch/2020/05/philippe-loretan-et-le-filougate/#.XvEV9-c6-go

V

ORDONNANCE DE SUSPENSION DE PROCEDURE

Je vous remets en annexe l’ordonnance de suspension de procédure du 12 mai 2020. Il apparaît à la lecture de celle-ci qu’une dénonciation pénale a été déposée à mon encontre par Philippe LORETAN, agissant pour Bernard GIOVANOLA et pour Daniel EMONET.

VI

DEMANDE DE CONSULTATION DU DOSSIER

Je vous demande de me faire parvenir une copie complète du dossier pénal MPG 20 253, soit la procédure pénale devant statuer les actes répréhensibles commis par ceux-là mêmes qui me dénoncent.

Etant lésé, au sens du CPP, mon droit d’accès à ce dossier ne saurait être limité.

VII

DENONCIATION PENALE POUR DENONCIATION CALOMNIEUSE

Cela étant posé, il est bien évident aujourd’hui que je dépose une dénonciation pénale pour dénonciation calomnieuse à l’encontre de Philippe LORETAN, de Bernard GIOVANOLA et de Daniel EMONET ; ces trois personnes savaient, de certitude absolue, que l’acte instrumenté par le notaire Philippe LORETAN était faux, ce que démontre de manière absolue l’article du 8 mai 2020. Il ne peut même pas y avoir le moindre doute à ce sujet à tout observateur impartial.

L’enquête dira pour quelle raison ce notaire, transformé en avocat, a osé conseiller à la Commune de Sembrancher, à son président et à son secrétaire de déposer une dénonciation pénale à l’encontre du soussigné.

VIII

PARTIE CIVILE

Lésé, j’entends me constituer partie civile et être informé de l’avancement diligent de la procédure pénale.

IX

CONCLUSIONS

Il est ouvert sans délai une enquête pénale pour dénonciation calomnieuse à l’encontre de Philippe LORETAN, de Bernard GIOVANOLA et de Daniel EMONET.

La qualité de partie civile du soussigné est admise.

Les droits de la partie civile, qui pourront être précisés ultérieurement, sont renvoyés au for civil

Les frais de la procédure pénale, y compris une juste indemnité pour les frais de défense obligatoire, sont à la charge solidaire de Philippe LORETAN, de Bernard GIOVANOLA et de Daniel EMONET.

X

REVOCATION DU MANDAT DE PHILIPPE LORETAN

Il est requis  naturellement la révocation du mandat de Philippe LORETAN dans la cause MPG 20 207 pour un conflit d’intérêts patent.

XI

COPIES A DIVERS ACTEURS INSTITUTIONNELS ET PRIVES

Plusieurs décisions, totalement incompréhensibles rendues par M. Jean-Pierre GRETER sans analyse des dossiers, étant actuellement pendantes par devant la Chambre pénale du Tribunal cantonal, notamment pour des délits d’obtention frauduleuse de constatations fausses caractérisées (cf. Il est cinq heures, la justice s’éveille, chapitre 69 : « Le mort-vivant », du 17 juin 2019), j’adresse une copie de la présente, avec les annexes, au Tribunal cantonal, qui comprendra peut-être que le rédacteur de la dénonciation pénale à mon encontre a commis d’autres actes qui vont bien au-delà de l’indélicatesse et de l’inadvertance.

Une copie est également adressée à mon avocat, Me Nicolas ROUILLER, qui assume la défense de mes intérêts dans une autre procédure pénale à la suite de calomnies visant ma personne.

Une copie est également adressée à Me Alain COTTAGNOUD, visé il y a quelques années par l’acharnement de Philippe LORETAN.

Une copie est enfin adressée, valant dénonciation disciplinaire, à la Chambre de Surveillance des Avocats Valaisans.

Les raisons pour lesquelles divers membres des institutions judiciaires et administratives valaisannes ont épargné et protégé Philippe LORETAN pendant des années échappent à mon entendement. L’autorité est aujourd’hui confrontée à ses propres errements.

La vengeance vise à défendre l’honneur, qui préserve la dignité, laquelle permet la vie.

Dans l’attente de vos nouvelles respectives, je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Procureur, Madame la Procureure, l’expression de ma considération la meilleure.

                                                                                          Stéphane RIAND

Copies à :

Tribunal cantonal, Président

Me Nicolas ROUILLER, avocat à Lausanne

Me Alain COTTAGNOUD, avocat à Sion

Chambre de Surveillance des Avocats

Post Scriptum I : les lecteurs de L’1Dex seront informés de l’évolution de ces procédures. Mes amis de Sembrancher aussi ! Que le pizzaiolo me prépare une piquante !

Post Scriptum II : l’avocat de Philippe Lorétan est … un juge cantonal suppléant (ah, ah, ah !)