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Liminaire

Un fameux avocat alimente L’1Dex en arrêts du Tribunal fédéral. Dans le lot, un jugement du 24 août 2021. On se demande bien pourquoi ce morceau de bravoure a échappé au grand chroniqueur du Nouvelliste, le dénommé Gilles Berreau. Peut-être parce qu’il eût fallu parler des dessous de la farce qui ont conduit à la condamnation disciplinaire d’un avocat martignerain.

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Antécédents des donneurs de leçons

Les donneurs de leçons ont des antécédents.

Disons plus exactement le président du Tribunal fédéral qui chapeaute les juges n’est pas un inconnu [1] :

« Les dénis honteux du Tribunal pénal fédéral face aux actes internes de harcèlement » (cliquer ici)

De même, le juge fédéral UDC Yves Donzallaz, rejeté par son parti, adoubé par les socialistes (quelle farce !), est connu des lecteurs de L’1Dex :

« Yves Donzallaz, nous ne voulons pas de vous au Tribunal fédéral ! » (cliquer ici) ou (cliquer ici)

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La leçon

La leçon est disponible dans son intégralité en cliquant ici.

Je ne vous conseille pas de tout lire pour éviter une inutile indigestion.

Ecoutez plutôt Raphaël, « Sur la route », « de la justice, pas la vengeance, de la justice … »

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Résumé de la leçon

Un simple copier-coller partiel suffira :

Sous cet angle, on ne perçoit aucune utilité dans la bonne défense des intérêts d’un client à se comporter comme l’a fait le recourant. Certes, le fait pour les inspecteurs de ne pas avoir, au début de l’audition litigieuse, informé la prévenue des infractions qui lui étaient reprochées constitue une violation de l’art. 158 al. 1 CPP et a d’ailleurs conduit à l’inexploitabilité de ladite audition (art. 105 al. 2 LTF). Il n’appartenait en outre pas auxdits agents, compte tenu du droit du prévenu de refuser de déposer selon l’art. 113 al. 1 CPP, de dire à la cliente du recourant qu’elle devait répondre à leurs questions, alors que ce dernier lui avait précisé qu’elle n’était pas tenue de le faire. Ces vices procéduraux ne lui permettaient toutefois pas de mettre en cause frontalement, de manière inutilement vexatoire et sans aucune nuance, les compétences professionnelles des inspecteurs et leur éthique professionnelle en leur disant qu’ils « ne touchaient pas le puck » [2] en matière judiciaire et en les traitant de « cow-boys », terme faisant référence, selon le dictionnaire français Larousse en ligne, à un « policier casse-cou, à la gâchette facile ». De tels propos dépassent la mesure dans laquelle l’avocat doit s’exprimer pour défendre les intérêts de ses clients. L’intéressé aurait bien plutôt dû, comme il l’a du reste reconnu dans son courrier du 15 juillet 2019, faire porter ses remarques au procès-verbal puis contester son exploitabilité en utilisant les voies de droit à sa disposition. Chercher par ailleurs à justifier son attitude en plaidant que l’un des inspecteurs avait participé à la perquisition, en 2017, de son domicile et de son étude, et que le climat de l’audition aurait ainsi d’emblée été tendu, est du reste malvenu, dès lors qu’il ressort des déclarations de l’interprète que celui-ci n’a perçu aucune inimitié particulière de la part des agents envers le recourant ou sa cliente, ni senti qu’ils étaient contre lui ou elle, et que l’audition avait au demeurant débuté de manière très calme (art. 105 al. 2 LTF). Quoi qu’il en soit, au regard de la situation telle qu’elle se présentait au recourant au moment des faits, son comportement ne correspondait pas à une manière d’exercer la profession avec soin et diligence au sens de l’art. 12 let. a LLCA.

Quant aux qualificatifs blessants, voire injurieux s’agissant du terme « pantin », « guignol » ou « fils à papa » dont le recourant a affublé l’avocat adverse, ceux-ci sont tout simplement inacceptables. Comme l’a relevé à juste titre le Tribunal cantonal, le fait que l’avocat adverse ait, en 2018 et 2019, adressé au recourant des courriers contenant des insinuations désagréables à son égard ne justifiait pas pareille réaction. Le recourant se devait, là aussi, de défendre ses droits par les voies juridiques prévues à cet effet, notamment en dénonçant ces courriers à la Chambre de surveillance s’il estimait que ledit avocat avait violé ses devoirs professionnels ou attenté à son honneur, mais non pas de solder leur différent au cours de l’audition où était entendue sa cliente. Les attaques personnelles du recourant à l’encontre de son confrère n’étaient en aucun cas dans l’intérêt de ladite cliente, car elles étaient, d’une part, sans intérêt aucun pour la cause et, d’autre part, propres à entraîner un durcissement des fronts et une escalade dans le conflit qui opposait celle-ci au client de l’avocat adverse. En adoptant un comportement de nature à entraver le bon fonctionnement de la justice et, surtout, à mettre en péril la protection efficace des intérêts de sa cliente, le recourant a fait montre d’un manque de diligence professionnelle évident.

Osez vous abonner à L’1Dex, si vous voulez cheminer un peu sur le chemin de la justice (cliquer ici)

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Tristesse

Je le dis tout de go : si j’étais président du Tribunal fédéral, j’interdirai formellement au juge fédéral Donzallaz de statuer dans le champ de la surveillance des avocats. Une telle présence n’est pas à l’honneur de la justice, elle la discrédite, même si elle respecte les règles de la jurisprudence, de la doctrine, de la loi et … du casino.

Mais bon, il paraît que d’autres ont un avis différent.

Mais ceux qui ne partagent pas mon opinion sont à considérer dans le cas concret avec la même désinvolture que le serait mon discours si je voulais faire la leçon à un médecin reconnu dans le champ de la virologie et du covid-19 : l’ignorance permet toutes les incohérences et toutes les manipulations sophistiques [3].

Qui veut trinquer avec moi à la vraie justice ?

Un grand bonjour à Jean-Louis et Claudia Carroz !

[1] Cet article ne concerne nullement les juges fédéraux Seiler et Aubry Girardin, ni le greffier Rastorfer, dont l’intégrité est certainement parfaite. Mais qu’ils sachent que les limites de la décence ne leur permettront pas de me convaincre que mon article n’est pas rédigé avec une grande mesure. Devinant leur vertu, je ne doute pas une seconde qu’ils partagent ma position.

[2] La liberté d’expression fout le camp. A moins que Yves Donzallaz ne préfère les métaphores liées à l’escrime, sport qu’il a un peu pratiqué, plutôt qu’au hockey, le sport préféré des Octoduriens. Pensées identiques pour les autres qualificatifs de guignol, de pantin et de cow-boys : quel avocat, d’ici ou d’ailleurs, de Sierre ou de Navarre, n’a pas utilisé ces signifiants. Franchement, les gars …

[3] Je ne résiste pas à cette dernière pique : la qualité principale de Oskar Freysinger, sur le plan politique, ne fut pas celle d’avoir choisi les bonnes personnes (Jean-Marie Cleusix, Yves Donzallaz, Piero San Giorgio, …). Je dis assez souvent à mes enfants : vous êtes responsables des rencontres que vous faites.