Affaires FIFA, le procès Blatter-Platini. Les curiosités d’un contrat oral (15)
11 juin 2022
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Envoyé spécial du journal Le Monde à Bellinzone, Rémi Dupré s’interroge sur les modalités de preuve d’un contrat oral que d’aucuns nomment contrat verbal. La question est tout de même étonnante.
Dans les procès ordinaires, deux parties s’affrontent. La première affirme n’avoir conclu aucun contrat avec l’autre qui lui répond que c’est faux en invoquant l’existence d’une volonté concordante exprimée par écrit. Les deux parties vont alors se battre devant un juge en faisant venir l’une après l’autre force témoins ou documents pouvant convaincre.
Mais, dans le procès qui a lieu à Bellinzone, les deux parties, Blatter pour l’ancienne FIFA, employeur ou mandant, et Platini, employé ou prestataire de services, disent la même chose : il y a eu effectivement un contrat oral qui a été respecté par le versement, certes tardif, d’un montant de quelque 2’000’000 francs. La preuve du contrat oral est ainsi démontrée par l’affirmation conjointe et commune des deux parties à l’existence dudit contrat.
Dans un procès pénal, c’est à l’accusation de prouver les faits, les accusés pouvant se contenter de rester assis et de méditer sur les difficultés du procureur à prouver ce qu’il veut établir.
Dans le cas concret, on pourrait rétorquer à cette construction que la preuve du mensonge des deux parties réside dans l’existence même d’un contrat écrit apparu subitement dans des circonstances qui sont encore à éclaircir. Il faut ici tout de même dire que les organes de contrôle de la FIFA ont toutes accepté à l’époque la validité du versement qui n’a été considéré comme suspect que peu après le débarquement des troupes procédurales américaines en Suisse.
Le raisonnement fait plus tôt n’est pas automatiquement invalidé par l’existence de la convention écrite, celle-ci ayant pu être prolongée, rectifiée, réactualisée, annulée par un accord oral ultérieur. Elle peut même avoir été établie pro forma sans que l’élément clef du montant corresponde à une volonté concordante des parties.
Alors, il est un brin curieux qu’un ancien conseiller personnel de Blatter, Flavio Battaini, un ex-chef de la commission disciplinaire de l’Union des associations européennes de football (UEFA), Peter Limacher, ou un ex-responsable du personnel à la FIFA, Michael Schallhart, soient venus à la barre, à la demande des parties, y compris à celle du procureur, pour s’exprimer sur un accord oral auquel ils n’ont pas eux-mêmes participé. Je peux vous assurer que dans maintes autres procédures pénales de tels moyens de preuves seraient rejetés très rapidement par d’autres magistrats qui considéreraient ces preuves comme non pertinentes puisque ces hommes n’avaient pas à donner leur accord oral à quoi que ce soit. Nous sommes ici dans le champ du ouï-dire, de la rumeur ou de la politique suggestive.
Les avocats de Platini doivent établir l’existence du contrat oral. Leur tâche est achevée dès l’instant où l’ancien président de la FIFA, Sepp le Viégeois a dit très exactement ceci : “je vaux un million”, donc j’ai dit “ok”, et nous avons débuté notre collaboration. Quand j’ai été engagé à la FIFA, en 1974, le président, Joao Havelange, m’a serré la main et il n’y avait pas de contrat à la base. J’y suis resté plus de quarante ans. ».
Autre est la question de savoir sous la coupe de je ne sais quel ingrédient chimique, le même Sepp Blatter, le rusé par excellence, le champion de l’exception érigée en argument final, n’a pas invoqué la prescription civile de cinq ans pour ne pas accepter de verser la somme exigée par Michel Platini. Ni celle de savoir pourquoi l’ancien chef des finances Markus Kattner, qui sera entendu la semaine prochaine, a dicté au conseiller de Platini, Turrian, le libellé de la facture « litigieuse » acquittée tardivement.
Mais ces questions, qui ne concernent nullement Michel Platini, paraissent vouloir être ignorées par tous les acteurs. Grand est le mystère sur les raisons de cette curieuse absence de curiosité.
Bonjour à tous ceux se moquent du droit suisse et du manque de fair-play des acteurs de la pièce de théâtre.
One thought on “Affaires FIFA, le procès Blatter-Platini. Les curiosités d’un contrat oral (15)”
Maître, Bonjour. Il y a trop de juges Suisses qui ne font que grouiner insensément pour un voir deux oiseaux qui ne font que croasser. Ce sont les tirelires les plus pleines,… que le marteau de la justice ne peut attaquer pour vérifier leurs accords oraux en dehors de la pièce du théatre. Ces injustices peuvent devenir reconnaissables que lorsque quelque chose sort de la fange et que ça commence à couiner. À ce moment, si l’on se tourne vers la tirelire, on peut voir la marque du marteau qui la poursuit, chose qui est très rare, soyons honnêtes, l’argent cache bien la corruption.
Envoyé spécial du journal Le Monde à Bellinzone, Rémi Dupré s’interroge sur les modalités de preuve d’un contrat oral que d’aucuns nomment contrat verbal. La question est tout de même étonnante.
Maître, Bonjour. Il y a trop de juges Suisses qui ne font que grouiner insensément pour un voir deux oiseaux qui ne font que croasser. Ce sont les tirelires les plus pleines,… que le marteau de la justice ne peut attaquer pour vérifier leurs accords oraux en dehors de la pièce du théatre. Ces injustices peuvent devenir reconnaissables que lorsque quelque chose sort de la fange et que ça commence à couiner. À ce moment, si l’on se tourne vers la tirelire, on peut voir la marque du marteau qui la poursuit, chose qui est très rare, soyons honnêtes, l’argent cache bien la corruption.