Affaires FIFA, le procès Blatter-Platini. Carton rouge au procureur de la confédération ! (28)
17 juin 2022
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Dans sa plaidoirie de ce 17 juin 2022, terminée à 11 heures 10, Me Lorenz Erni, l’avocat de Joseph Blatter, a distribué devant le tribunal pénal de Bellinzone deux cartons jaunes et un carton rouge au procureur de la Confédération en demandant l’acquittement pur et simple de son client. Les dernières paroles, fortes, de l’avocat de la défense, adressées à Thomas Hildbrand, traduites en français, sont les suivantes : « Permettez-moi de faire une dernière remarque : je comprends parfaitement qu’un procureur essaie de faire valoir son point de vu, aussi infondé soit-il. Il peut bien entendu le faire avec engagement. Mais ce que nous avons entendu dans cette salle d’audience de la part du Ministère public de la Confédération était en partie insupportable et manquait de respect envers Messieurs Blatter et Platini ». Après ces propos limpides, peut-on encore reprocher à Michel Platini, qui aurait bénéficié d’une traduction, d’avoir préféré la douceur de Cassis à la méchanceté du Tessin ?
Que faut-il retenir vraiment de cette plaidoirie écrite de plus de 40 pages, lue très attentivement par L’1Dex. Nous ressortons, dans une appréciation subjective que nous assumons, les points suivants, classés ainsi dans la chronologie des énoncés choisis par Me Erni :
L’accusation est absurde et l’affaire simple. Les preuves sont claires. Il ne peut y avoir qu’un acquittement.
Blatter et Platini ont fait en substance les mêmes déclarations le 25 septembre 2015 : CHF 1 million aurait été convenu. Mais elle n’aurait pas pu être payée immédiatement. L’instruction a clairement montré que les CHF 1 million demandés n’étaient pas une histoire construite après coup. Limacher et Villar Llona ont également déclaré au tribunal que ces discussions avaient eu lieu à l’époque. Les déclarations de Blatter et de Platini sont plausibles. Pourquoi Blatter aurait-il accepté que la FIFA paie la facture de 2 millions de francs ? Pourquoi l’accusation ne dit-elle rien sur le motif ? Le seul motif était la dette antérieure dont le paiement a été reporté.
Cette somme avait-elle un rapport avec la réélection de Blatter en 2011 ? Cela n’est pas mentionné dans l’acte d’accusation et ne peut donc pas faire l’objet de ce procès. En 2011, Platini n’était président de l’UEFA que depuis quatre ans. Il voulait à nouveau occuper cette fonction pendant quatre ans. Il ne se serait jamais présenté contre son mentor, M. Blatter. Il ne l’a pas fait non plus en 2015. M. Platini a dit en 2010 que les fédérations nationales pouvaient voter comme elles le souhaitaient. Le paiement n’a donc certainement rien à voir avec l’élection de Blatter.
Lors de l’entretien du 25 septembre 2015, M. Blatter ne s’est d’abord pas souvenu du contrat écrit. Dans un récit libre, il s’est exprimé sur le montant convenu de 1 million de CHF. Lors de l’appréciation de ces déclarations du 25 septembre 2015, il faut tenir compte du fait qu’il a été conduit hors d’une réunion de l’Exco. Même les imprécisions s’expliquent ainsi. Platini valait également le paiement de CHF 1 million. Platini était un coup de chance qui a également profité à la FIFA. C’est également ce qu’a déclaré Battaini. Il est bien évident qu’une si grande star du football ne travaille pas pour CHF 230’000, ce qui correspondait au salaire de Battaini. Le Ministère public de la Confédération ne prétend pas non plus que Platini n’a pas travaillé ou que la valeur n’était pas de CHF 1 million.
Pourquoi le reste, dont le paiement a été différé, n’est-il pas consigné ? Blatter le regrette clairement aujourd’hui. L’objectif du contrat écrit était de créer une base administrative pour l’engagement de Platini.
Blatter est aujourd’hui devenu un ami. Je ne peux pas imaginer qu’il puisse mentir à ce sujet.
Kattner partage également ce point de vue. Le 04 septembre 2020, il a déclaré : « Je n’ai à aucun moment eu le sentiment que Blatter ou Platini me mentaient.
Les déclarations de Battaini sont claires : il a expliqué de manière compréhensible que Platini avait reçu une indemnité de CHF 1 million. Battaini est crédible.
Lambert est un haut fonctionnaire français, lui aussi très crédible. Il a expliqué que Platini lui avait rapporté qu’un paiement de CHF 1 million était justement à l’ordre du jour.
Il est donc clair que la demande de Platini de 1 million de CHF était déjà en jeu en 1998. Et pas seulement en 2010/2011.
Les rapports financiers du Ministère public de la Confédération ne sont pas pris en compte et contredisent de nombreuses déclarations :
La FIFA a même eu du mal à payer les salaires. Le rapport FFA du Ministère public de la Confédération n’a donc aucune valeur.
Platini n’a d’ailleurs jamais parlé directement à Blatter de cette exigence. C’est également ce qu’a déclaré Blatter. Il n’existe aucune preuve qu’il en ait été autrement. Valcke ne dit pas autre chose non plus. Il dit certes qu’il a assisté à une conversation téléphonique. Cela ne peut pas être vrai : Il dit que le téléphone a eu lieu fin 2010. Ce n’est pas possible : A l’époque, des discussions étaient déjà en cours entre la FIFA et le conseiller de Platini. Puis, lors d’un autre interrogatoire, il n’a soudain plus eu connaissance d’un téléphone.
Valcke a probablement fait le rapprochement entre l’information de CHF 1 million par an et la durée de 4 ans. Cela donne le montant de CHF 4 millions. Blatter n’a rien caché non plus en interne : il en a parlé à Valcke et à Kattner. Platini lui-même a laissé Turrian s’occuper du règlement, afin que tout soit en ordre. Turrian a écrit la facture, Platini l’a signée.
En interne, le service financier n’a rien caché non plus : ils savaient qu’il s’agissait d’une créance datant des années 1998-2022. Le tout a également été discuté avec KPMG. KPMG a examiné chaque année les salaires versés au management et au comité exécutif.
Le tout ne pouvait donc pas être traité de manière plus transparente.
Le pied de page de la liste Excel des rémunérations de l’Exco, signée par Grondona, est intéressant. Elle montre que ce document faisait donc partie des comptes annuels 2010. Il a fait l’objet d’un audit interne ainsi que de comptes vérifiés par l’organe de révision et approuvés par le Congrès.
Platini n’a rien caché non plus : il a mandaté Turrian. L’argent a été versé sur le compte de Platini en Suisse. Il a payé des impôts sur ce montant. Cela contredit l’hypothèse selon laquelle Platini aurait voulu s’enrichir illégalement.
Quant aux cotisations aux assurances sociales, Blatter et Platini se sont penchés sur le décompte des cotisations de sécurité sociale. Dans le contrat de 1999, les cotisations aux assurances sociales étaient encore exclues. La pratique de la caisse de compensation avait toutefois changé entre-temps. Les membres de l’Exco devaient être considérés comme des employés. Pour les membres de l’Exco, les cotisations de sécurité sociale avaient toujours été décomptées sur le montant net. La FIFA a toujours pris en charge la totalité des montants. La facture a été discutée entre Kattner et Turrian. Blatter n’avait rien à voir avec cela.
Le Ministère public de la Confédération ne peut pas prouver que le paiement de 2 millions de CHF était illégal.
Le fait que Blatter et Platini n’aient pas de témoins directs de leur accord n’y change rien.
Concernant la répartition de la charge de la preuve : le Ministère public de la Confédération doit prouver ses affirmations.
S’agissant de la réparation morale, la procédure pénale a laissé des traces profondes chez mon client. Il demande une réparation morale. Il demande une réparation morale qu’il versera à sa fondation. Ainsi, le football bénéficierait encore au moins d’un peu d’argent issu de cette procédure. Les requêtes en justice sont l’acquittement, les frais de justice doivent être payés par l’Etat, une indemnité équitable doit être versée à M. Blatter et la plainte civile de la FIFA doit être rejetée.
La version courte de la plaidoire tient en une seule page, ce qui démontre la sérénité absolue portant sur l’acquittement qui habite Me Lorenz Erni, qui n’est pas le dernier des crétins.
L’avocat de Blatter a fait également la démonstration, assez convaincante pour un pénaliste aguerri, de l’impossibilité pour le tribunal pénal de Bellinzone d’utiliser certaines preuves figurant dans le dossier. Me Erni se convainc même aisément de l’inexploitabilité générale du dossier, ce qui pourrait conduire selon lui à un refus d’entrer en matière. Les manquements du ministère public, hors et à l’intérieur de la procédure, sont tels que l’argumentation développée par Me Erni à ce sujet aura certainement eu quelque effet dans l’esprit des juges.
Un mot revient avec insistance dans les paroles de Me Erni : « spéculation ». Il parvient avec une redoutable simplicité à convaincre le lecteur de ses arguments que la construction choisie par le ministère public résulte simplement de la spéculation. Or, la spéculation n’est pas de mise dans le champ du droit pénal [1].
Le motif clandestin, donc inconnu, donc nou établi par le procureur implique pour Me Erne l’absence totale de clarté de l’accusation « dénuée de tout fondement compréhensible ». S’adressant dans ce contexte à la représentante d’Infantino, Me Erni a lancé : « Un procès n’est pas une heure de marivaudage ! ».
Me Erni a même réussi le tour de force – bon, c’était assez facile selon moi ! – de prendre appui sur les jugements disciplinaires pour indiquer quasiment que ceux-ci imposaient un acquittement sur le plan pénal, notamment s’agissant de la négligence retenue, qui n’est jamais à assimiler avec l’intention requise pour une condamnation pénale.
Me Erni a distribué deux cartons rouges au procureur de la Confédération fondés sur le fait que ce magistrat s’appuayait uniquement sur des insinuations pour détruire des témoignages particulièrement favorable à Blatter et à Platini. Ainsi Monsieur Battaini aurait témoigné en faveur de Blatter en échanges d’un traitement privilégié non éabli.
Le seul point de divergence entre Me Erni et L’1Dex réside dans la durée du délai de prescription. Mais là encore, par la grâce d’une élégante pirouette à la Bielmann, Me Erni rappelle que Sepp a été élevé par un père qui voulait que son fils respecte sa parole au-delà des années. J’ai ici une pensée émue pour mon beau-père Bruno, qu’a bien connu Sepp le Viégeois, et dont la photographie est placée dans mon bureau très exactement entre deux portraits de Jacques Vergès. La gentillesse, Sepp, est une vraie qualité, bien décriée dans le monde ces jours-ci, mais à laquelle je suis toujours très attaché malgré la qualité de mes mots bien sentis à l’égard de ceux qui ont une attitude moins confiante envers l’humanité.
Dans mon précédent article, Le Chaudron de Saint Thomas, j’ai fait référence à la nécessité pour l’accusation de prouver ses dires. Et Me Erni de démontrer dans sa plaidoirie que Thomas Hildbrand a vilainement échoué dans sa tentative avortée.
Me Erni, qui a tout de même bien travaillé pour ce procès, a indiqué au tribunal qu’il avait oeuvré à raison de 290 heures, auxquelles il convient d’ajouter les jours du procès à Bellinzone, à l’intérieur et à l’extérieur de la salle d’audience. Si l’on multiplie 350 heures par 500 francs/heure (estimation), on obtient la rondelette somme de 175’000 francs, à laquelle il convient d’ajouter un montant identique pour l’avocat de Michel Platini.
La cerise sur le gâteau pourra être le montant dû à titre d’indemnité pour tort moral. Si le droit suisse s’applique au Valais, je crois que les deux compères n’obtiendront pas plus que 25’000 francs suisses chacun. Mais une surprise n’est pas à exclure, puisque, en son temps, Bernard Tapie avait obtenu 45 millions d’euros par la grâce de la plume de Jean-Denis Bredis. Entre ces deux limites,il y a de la marge.
Bonjour à l’accusé princiipal !
Un grand merci collectif à tous ceux qui nous aident.
[1] Sauf peut-être en Valais, où le procureur général lit les mensonges d’un prévenu encore muet dans les seuls mouvements de la pupille droite de son interlocuteur : on me dit que cette anecdote est connue et qu’il ne s’agit pas de la répéter trop souvent. Je dis ici que j’ai quelques lecteurs français qui me lisent depuis le début de ce feuilleton et qui ignorent jusqu’où peuvent aller les débordements procéduraux dans un coin de terre que l’on dit démocratique et soucieux de l’état de droit.